Pensez à déclarer et à payer la taxe sur les véhicules des sociétés !

Les sociétés ont jusqu'au 30 novembre prochain pour déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés qu'elles ont possédés ou utilisés entre le 1er octobre 2011 et le 30 septembre 2012.

Au plus tard le 30 novembre prochain, les sociétés devront, en principe, déclarer sur un imprimé n° 2855 les voitures particulières qu’elles ont utilisées – qu’elles en soient propriétaires ou non – du 1^er octobre 2011 au 30 septembre 2012. Cette déclaration de taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) devant être accompagnée du règlement correspondant.

Précision :  selon les caractéristiques du véhicule, la TVS est calculée à partir d'un barème en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone en grammes par kilomètre ou d'un barème en fonction de la puissance fiscale en chevaux-vapeur. Sachez que les véhicules de la catégorie N1 (certains breaks, 4x4 ou monospaces) sont aussi concernés par la taxe.

Et attention, les sociétés doivent également déclarer les véhicules personnels de leurs salariés ou de leurs dirigeants dès lors qu’elles leur remboursent des frais kilométriques supérieurs à 15 000 km.

Rappelons enfin que les véhicules hybrides combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole, émettant moins de 110 g de CO2/km, peuvent être temporairement exonérés de cette taxe.

Pour connaître les barèmes applicables, consultez notre rubrique "Chiffres".

Publié le mercredi 17 octobre 2012 - © Copyright SID Presse - 2012