Ouverture immédiate des droits à congés payés

Rechercher une ressource

? compter du 1er juin prochain, les salariés vont avoir droit à des congés payés dès le premier jour de travail.

Pour qu’un salarié ait droit à des congés payés, il faut aujourd’hui qu’il justifie avoir été occupé chez un même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif au cours de la période dite de référence (soit en principe du 1 ^er juin de l’année civile précédente au 31 mai de l’année en cours).
Toutefois, afin que la législation française se mette en conformité avec la réglementation européenne, ce temps minimal de présence nécessaire à un salarié pour bénéficier de congés payés est supprimé à compter du 1 ^er juin 2012.

Rappel : les salariés acquièrent 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail. Pour les salariés ayant travaillé moins d’un mois, le nombre de jours de congés acquis est proratisé et arrondi au nombre entier supérieur.