Nouvelle augmentation du forfait social

Le taux du forfait social augmente de deux points à compter du 1er janvier 2012.

Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, le forfait social est une contribution patronale qui frappe des rémunérations uniquement assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), comme, par exemple, les sommes versées aux salariés au titre de l’intéressement et de la participation ou les abondements de l’employeur aux plans d’épargne salariale (PEE et Perco).
 
Initialement fixé à 2 %, le taux de cette contribution a été, depuis sa création, augmenté de deux points tous les ans pour finalement atteindre 6 % à compter des sommes versées en 2011.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 introduit une nouvelle augmentation de deux points puisque le taux de la contribution passe à 8 % pour les sommes versées à compter du 1^er janvier 2012, soit un taux quatre fois supérieur au taux initialement fixé lors de la création de la contribution.

Par ailleurs, à compter du 1^er janvier 2012, les contributions patronales au financement de prestations complémentaires de prévoyance sont réintégrées à l’assiette du forfait social. Parallèlement, la taxe de 8 % actuellement due sur ces mêmes contributions par les employeurs de plus de neuf salariés est supprimée.

Publié le mercredi 21 décembre 2011 - © Copyright SID Presse - 2011