N'oubliez pas d'acquitter votre acompte de CVAE pour le 17 septembre !

L'acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler pour le 17 septembre prochain.

Si vous relevez du champ d'application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue la 2^e composante de la contribution économique territoriale (CET), vous pouvez être redevable au 17 septembre d'un acompte au titre de cet impôt.

À noter :  en principe, la date limite de paiement du 2^e acompte de CVAE est fixée au 15 septembre. Toutefois, cette date tombant cette année un samedi, elle est reportée au lundi 17 septembre.

Cet acompte n'est à régler que si la CVAE de l'année précédente excède 3 000 €. Il correspond à 50 % de la CVAE déterminée sur la base de la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat exigée à la date de paiement de l'acompte.

Rappel :  en pratique, la CVAE correspond à un pourcentage de la valeur ajoutée, pourcentage compris selon le chiffre d'affaires de l'entreprise entre 0,5 et 1,5 %.

Le montant de ce second acompte doit être ajusté si un exercice a été clôturé depuis le versement du 1^er acompte au 15 juin et que le montant de ce dernier était insuffisant au regard de la valeur ajoutée produite au cours du dernier exercice clos.

L'acompte doit être télédéclaré à l'aide d'un imprimé n° 1329-AC et téléréglé à cette occasion.

À noter :  la CVAE sera ensuite liquidée sur une déclaration n° 1329-DEF, en fonction des acomptes qui auront été versés le 15 juin et le 17 septembre 2012, à souscrire au plus tard le 3 mai 2013.

Publié le lundi 03 septembre 2012 - © Copyright SID Presse - 2012