Le 15 juin 2015 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET).
Vous pouvez, en premier lieu, être tenu d’acquitter un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Précision : cet acompte n’a pas à être versé par les redevables ayant opté pour le prélèvement mensuel.
Cet acompte est en principe dû par tous les redevables de cette imposition dès lors que la CFE de l’année précédente a été au moins égale à 3 000 € (seuil apprécié par établissement). Dans ce cas, l’acompte correspond à 50 % de la CFE de l’année précédente. Il est toutefois possible dans certains cas d’en réduire le montant.
Toutes les entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires et leur régime d’imposition, doivent payer la CFE (acompte et solde) par télérèglement ou prélèvement (mensuel ou à l’échéance).
Attention : les entreprises ne reçoivent plus d’avis d’acompte (ou de solde) sous format papier. Elles doivent le consulter sur le site Internet www.impots.gouv.fr, dans leur espace professionnel.
Vous pouvez également être redevable au 15 juin 2015 d’un acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cet acompte n’est à régler que si la CVAE de l’année précédente a excédé 3 000 €. Il correspond à 50 % de la CVAE due, déterminée sur la base de la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat exigée à la date de paiement de l’acompte.
Rappel : en pratique, la CVAE correspond à un pourcentage de la valeur ajoutée, pourcentage compris selon le chiffre d’affaires de l’entreprise entre 0,5 et 1,5 %.
L’acompte doit obligatoirement être télédéclaré à l’aide de l’imprimé n° 1329-AC et téléréglé à cette occasion.
À noter : un second acompte de CVAE pourra être dû, sous les mêmes conditions et selon le même calcul, au plus tard le 15 septembre prochain.
Publié le lundi 18 mai 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015
