Meilleure prise en charge du chômage partiel par l'État

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Depuis le 1er mars dernier, l'allocation spécifique de chômage partiel est augmentée d'un euro par heure non travaillée.

Le chômage partiel correspond à une diminution ou une interruption temporaire du travail imposée à des salariés en raison des difficultés passagères et exceptionnelles que connaît leur entreprise. Les salariés en chômage partiel perçoivent, en contrepartie, une rétribution destinée à compenser en partie la perte de leur salaire. Cette rétribution est constituée d'une allocation spécifique de chômage partiel financée par l'État, complétée en principe par une allocation conventionnelle prise en charge par l'employeur lui-même.

Précision :  doivent, en particulier, compléter l'allocation spécifique à la charge de l'État par une allocation complémentaire, les entreprises qui entrent dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel, c'est-à-dire les entreprises relevant d'une des branches d'activité représentées au Medef (commerce, industrie, services…).

Concernant la première allocation, son taux horaire a été porté depuis le 1 er mars 2012 :
- à 4,33 € (au lieu de 3,33 € auparavant) par heure de travail perdue pour les entreprises de plus de 250 salariés ;
- et à 4,84 € (au lieu de 3,84 € auparavant) par heure de travail perdue pour les autres entreprises.

Le taux d'indemnisation global (allocation spécifique et allocation conventionnelle) étant demeuré inchangé à 60 % de la rémunération horaire brute (avec un minimum de 6,84 € par heure de travail perdue), l'allocation restant à la charge de l'employeur est donc désormais en principe égale :
- à 2,51 € (contre 3,51 € auparavant) pour les entreprises de plus de 250 salariés ;
- et à 2 € (contre 3 € auparavant) pour les autres.

Publié le mercredi 21 mars 2012 - © Copyright SID Presse - 2012