Malus automobile : bientôt une augmentation des tarifs !

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Les députés ont acté l'augmentation de la fiscalité liée à l'achat de véhicules.

L'Assemblée nationale a adopté en l'état l'article du projet de loi de finances pour 2013 qui relève le seuil de déclenchement du malus automobile ainsi que les tarifs de ce dernier. L'évolution de ces tarifs entre 2012 et 2013 est résumée dans les tableaux ci-dessous.  

Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire
Taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètres) Tarif 2012 (en euros) Tarif 2013 (en euros)
? 135 0 0
135 < taux ? 140 0 100
140 < taux ? 145 200 300
145 < taux ? 150 200 400
150 < taux ? 155 500 1 000
155 < taux ? 175 750 1 500
175 < taux ? 180 750 2 000
180 < taux ? 185 1 300 2 600
185 < taux ? 190 1 300 3 000
190 < taux ? 200 2 300 5 000
200 < taux ? 230 2 300 6 000
230 < taux 3 600 6 000

À noter :  le seuil d'application du malus qui concerne ces véhicules est donc abaissé à 135 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre contre 140 grammes auparavant.        

Véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire
Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarifs 2012 (en euros) Tarifs 2013 (en euros)
? 5 0 0
6 ?Puissance ?   7 0 800
8 ?Puissance ?   9 750 1 400
10 ? Puissance ?   11 1 300 2 600
12 ?Puisance ?   16 2 300 4 600
Supérieure à 16 3 600 6 000

À noter :  le seuil d'application du malus qui concerne ces véhicules est quant à lui abaissé à 6 chevaux-vapeur contre 7 auparavant.

Publié le vendredi 09 novembre 2012 - © Copyright SID Presse - 2012