Licenciement discriminatoire pour port de boucles d'oreilles

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Interdire à un homme de porter des boucles d'oreilles au travail peut être discriminatoire.

Un serveur exerçant au sein d'un restaurant gastronomique avait été licencié pour avoir persisté à refuser de retirer ses boucles d'oreilles pendant son service. Pour justifier ce licenciement, l'employeur avait indiqué dans la lettre de rupture notifiée au salarié que « votre statut au service de la clientèle au quotidien ne nous permettait pas de tolérer le port de boucles d'oreilles sur l'homme que vous êtes ». Le salarié avait alors saisi la justice pour faire annuler le licenciement en raison de son caractère discriminatoire.

Confirmant la décision de la Cour d'appel de Montpellier en date du 27 octobre 2010, la Cour de cassation valide l'annulation de ce licenciement au motif que, selon le Code du travail, aucun salarié ne peut être licencié en raison notamment de son sexe ou de son apparence physique. En justifiant le licenciement du serveur par le fait qu'il avait refusé de retirer ses boucles d'oreilles pendant ses heures de service, les magistrats ont considéré que son employeur avait fondé ce licenciement sur un motif discriminatoire, à savoir son apparence physique rapportée à son sexe.

Ils ont, par ailleurs, constaté que l'employeur avait été incapable de faire état d'éléments objectifs étrangers à toute discrimination pour justifier ce licenciement. En l'occurrence, l'employeur avait seulement pu faire état, par le biais de diverses attestations écrites émanant notamment de clients, de l'image négative que le port de boucles d'oreilles par un homme pouvait entraîner pour ce restaurant gastronomique.