Les emplois d'avenir constituent une nouvelle catégorie de contrats aidés destinés aux jeunes pas ou peu qualifiés. Ils visent ainsi à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans, n'ayant aucun diplôme ou bien possédant un diplôme d'un niveau inférieur au baccalauréat et rencontrant des difficultés particulières pour accéder à un emploi.
A noter : les jeunes reconnus comme travailleur handicapé âgés de moins de 30 ans et, sous certaines conditions, les jeunes diplômés universitaires qui résident dans des zones défavorisées socialement ou géographiquement peuvent également bénéficier de ce dispositif.
Bien que cette mesure soit destinée principalement aux secteurs public, associatif et d'insertion, les entreprises privées peuvent y recourir, à condition d'offrir au jeune des perspectives de qualification et d'insertion professionnelle durable et d'appartenir à un secteur d'activité précisé dans chaque région par arrêté préfectoral.
Précision : devraient être privilégiées les activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d'emplois telles les filières « verte » et numérique, sociale et médico-sociale, d'aide à la personne et du tourisme.
Prenant la forme d'un contrat unique d'insertion, les emplois d'avenir sont en principe, dans les associations et les entreprises privées, à durée indéterminée et à temps plein. Le jeune a, par ailleurs, droit à une rémunération au moins égale au Smic.
La création d'un emploi d'avenir ouvre droit à une aide financière s'élevant à 75 % du montant du Smic brut dans les secteurs public et associatif, à 47 % pour le secteur de l'insertion et à 35 % pour les autres employeurs.
L'objectif des emplois d'avenir étant de permettre au jeune d'acquérir une formation, l'employeur doit, pour bénéficier de cette aide étatique, prendre certains engagements à cet effet. Il doit également avoir respecté les engagements qu'il avait pris dans le cadre d'emplois d'avenir antérieurement conclus.
La demande d'aide s'effectue au moyen d'un formulaire Cerfa signé par l'employeur et le jeune en collaboration avec un référent de la mission locale pour l'insertion des jeunes ou de Cap Emploi et mentionnant leurs engagements respectifs en matière de formation.
Le gouvernement prévoit la création de 150 000 emplois d'avenir d'ici 2014.
Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, JO du 27
Décret n° 2012-1207 du 31 octobre 2012, JO du 1er novembre
Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012, JO du 1er novembre
Arrêté du 31 octobre 2012, JO du 1er novembre
Publié le lundi 12 novembre 2012 - © Copyright SID Presse - 2012