Afin de compenser l’augmentation de la CSG intervenue au 1er janvier 2018, les montants des cotisations d’allocations familiales et de maladie-maternité à la charge des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels, professionnels libéraux) sont revus à la baisse.
Au 1er janvier 2018, la contribution sociale généralisée (CSG) a augmenté de 1,7 point et s’applique désormais à un taux de 9,2 % sur les revenus d’activité des non-salariés.
La part de la CSG déductible du revenu imposable s’élève donc à 6,8 % et celle de la CSG non déductible à 2,4 %.
Jusqu’alors, les travailleurs indépendants étaient redevables d’une cotisation d’allocations familiales dont le taux variait entre 2,15 et 5,25 % selon le montant de leur revenu professionnel. Par exemple, ce taux était fixé à 2,15 % sur les revenus ne dépassant pas 43 151 € en 2017.
Au 1er janvier 2018, le taux de cette cotisation a diminué de 2,15 points pour tous les travailleurs indépendants. En conséquence, ceux ne gagnant pas plus de 43 705 € en 2018 sont exonérés de cette cotisation.
Les travailleurs indépendants dont le revenu est supérieur à 43 705 € et inférieur ou égal à 55 625 € en 2018 paient une cotisation dont le taux varie, selon le montant de leurs revenus, entre 0 et 3,1 %. Enfin, pour les non-salariés dont le revenu dépasse 55 625 € en 2018, le taux de la cotisation est fixé à 3,1 % (contre 5,25 % en 2017).
Les deux tableaux suivants illustrent ces changements :
Taux de la cotisation d’allocations familiales des travailleurs indépendants au 1er janvier 2018| Revenu annuel | Taux applicable |
| Inférieur ou égal à 43 705 € | 0 % |
| Supérieur à 43 705 € et inférieur ou égal à 55 625 € | Entre 0 et 3,1 % |
| Supérieur à 55 625 € | 3,1 % |
| Revenu annuel | Taux de la cotisation | Montant de la cotisation |
| 45 000 € | 0,34 % | 153 € |
| 50 000 € | 1,64 % | 820 € |
| 55 000 € | 2,94 % | 1 617 € |
| 60 000 € | 3,1 % | 1 860 € |
| 70 000 € | 3,1 % | 2 170 € |
| 100 000 € | 3,1 % | 3 100 € |
En 2017, le taux de la cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants était fixé à 6,5 %. Et ceux dont le revenu annuel était inférieur à 27 460 € se voyaient appliquer, selon le montant de leur revenu, un taux de cotisation variant entre 3 et 6,5 %.
Précision : les travailleurs indépendants versaient également, sur leurs revenus ne dépassant pas 5 fois le Pass soit 196 140 €, une cotisation indemnités journalières dont le taux était fixé, en 2017, à 0,70 %.
À compter de 2018, les cotisations maladie-maternité et indemnités journalières fusionnent en une seule cotisation. Cette dernière s’applique à un taux de 7,2 % sur les revenus annuels de plus de 43 705 € en 2018. Les travailleurs indépendants percevant un revenu annuel ne dépassant pas 43 705 € en 2018 paient une cotisation dont le taux varie entre 0,85 et 7,2 %.
Les deux tableaux suivants illustrent ces changements :
Taux de la cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants au 1er janvier 2018(1)| Revenu annuel | Taux applicable |
| Inférieur à 15 893 € | Entre 0,85 et 4,02 % |
| Entre 15 893 € et 43 705 € | Entre 4,02 et 7,2 % |
| Supérieur à 43 705 € | 7,2 % (2) |
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.
(2) Un taux de 6,50 % est appliqué sur la fraction du revenu supérieure à 198 660 €.
| Revenu annuel | Taux de la cotisation | Montant de la cotisation |
| 5 000 € | 1,85 % (1) | 294 € |
| 10 000 € | 2,84 % (1) | 451 € |
| 15 000 € | 3,84 % (1) | 610 € |
| 20 000 € | 4,49 % | 898 € |
| 25 000 € | 5,06 % | 1 265 € |
| 30 000 € | 5,63 % | 1 689 € |
| 35 000 € | 6,2 % | 2 170 € |
| 40 000 € | 6,78 % | 2 712 € |
| 45 000 € | 7,2 % | 3 240 € |
| 50 000 € | 7,2 % | 3 600 € |
| 70 000 € | 7,2 % | 5 040 € |
| 100 000 € | 7,2 % | 7 200 € |
(1) Ce taux est appliqué non pas sur les revenus réels mais sur une assiette minimale correspondant à 15 893 € en 2018.
En complément : le taux de la cotisation indemnités journalières due par les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants est passé, au 1er janvier 2018, de 0,7 % à 0,85 %. Calculée sur une assiette minimale de 15 893 €, elle s’élève, en 2018, à 135 €.
En 2017, les professionnels libéraux dont le revenu annuel était supérieur à 27 460 € se voyaient appliquer un taux de cotisation maladie-maternité de 6,5 %. Et, pour ceux ne gagnant pas plus de 27 460 €, le taux de cotisation variait entre 3 et 6,5 %.
Depuis le 1er janvier 2018, le taux de cette cotisation s’élève à 6,5 % pour les professionnels libéraux dont le revenu annuel est d’au moins 43 705 €. Pour ceux percevant moins de 43 705 € en 2018, le taux de la cotisation maladie-maternité varie, selon le montant de leur revenu, entre 1,5 et 6,5 %. Plus leur revenu est faible, plus ce taux diminue.
Montant de la cotisation maladie-maternité des libéraux en 2018| Revenu annuel | Taux de la cotisation | Montant de la cotisation |
| 5 000 € | 2,07 % | 104 € |
| 10 000 € | 2,64 % | 264 € |
| 15 000 € | 3,22 % | 483 € |
| 20 000 € | 3,79 % | 758 € |
| 25 000 € | 4,36 % | 1 090 € |
| 30 000 € | 4,93 % | 1 479 € |
| 35 000 € | 5,5 % | 1 925 € |
| 40 000 € | 6,08 % | 2 432 € |
| 45 000 € | 6,5 % | 2 925 € |
| 50 000 € | 6,5 % | 3 250 € |
| 70 000 € | 6,5 % | 4 550 € |
| 100 000 € | 6,5 % | 6 500 € |
En complément : depuis le 1er janvier 2018, les professionnels libéraux paient leur cotisation maladie-maternité à l’Urssaf et non plus aux organismes conventionnés par le Régime social des indépendants. Ces organismes continuent toutefois de leur verser les prestations maladie-maternité.
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, JO du 31 Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017, JO du 31
Publié le mardi 06 février 2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017
