Les conjoints collaborateurs peuvent s’assurer contre le risque accidents du travail

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À partir du 1er janvier 2015, les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants peuvent cotiser volontairement contre les risques professionnels.

Les conjoints collaborateurs des artisans, commerçants et industriels ainsi que ceux des professionnels libéraux peuvent, à compter du 1^er janvier 2015, s’assurer, de manière volontaire, contre les risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Ils versent alors une cotisation calculée sur une assiette forfaitaire égale au salaire annuel minimum servant de base au calcul des rentes dues aux ayants-droits de la victime d’un accident mortel ou à la victime d’un accident ayant occasionné une réduction de capacité au moins égale à 10 %, soit actuellement 18 263,54 €.

Précision : le taux de cotisation varie selon l’activité professionnelle exercée.

Références

Décret n° 2014-1340 du 6 novembre 2014, JO du 8

Publié le lundi 29 décembre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014

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Les prévisions du plafond de la Sécurité sociale pour 2023: 13 octobre 2022

Exploitants agricoles : quelles nouveautés sociales en 2023 ?: 11 octobre 2022

Lanceurs d’alerte : des nouveautés pour la procédure de signalement: 11 octobre 2022

Licenciement économique : il n’y a pas que le chiffre d’affaires qui compte !: 6 octobre 2022

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs: 5 octobre 2022

Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an: 4 octobre 2022

Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !: 29 septembre 2022

Cotisations des professionnels libéraux : de la Cipav à l’Urssaf: 28 septembre 2022

Temps partiel : quand le contrat ne répartit pas la durée de travail du salarié…: 22 septembre 2022

Déblocage de l’épargne salariale : informez vos salariés !: 20 septembre 2022

Le forfait mobilités durables en cinq questions: 15 septembre 2022

Harcèlement : l’enquête interne de l’employeur peut-elle servir de preuve ?: 14 septembre 2022

Quelle protection contre les actes de concurrence d’un ex-salarié ?: 7 septembre 2022

Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés: 2 septembre 2022

Protection des lanceurs d’alerte : du nouveau pour les employeurs: 25 août 2022

L’Urssaf au chevet des entreprises touchées par les feux de forêts: 24 août 2022

Exploitants agricoles : prise en charge de vos cotisations sociales: 23 août 2022

Des mesures en faveur de l’intéressement: 22 août 2022

Bénévolat et salariat : deux statuts à bien distinguer dans les associations: 22 août 2022

Titres-restaurant : du nouveau pour les employeurs et les salariés: 18 août 2022

Une nouvelle prime pour préserver le pouvoir d’achat des salariés: 17 août 2022

Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés: 8 août 2022

Une nouvelle augmentation du Smic au 1er août: 1 août 2022

Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022: 1 août 2022

Fête de l’Assomption : vos salariés travailleront-ils le 15 août ?: 28 juillet 2022

Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf: 20 juillet 2022

De la publicité du résultat des élections du CSE: 12 juillet 2022

Index égalité professionnelle : de nouvelles informations à publier d’ici début septembre: 11 juillet 2022

Seule l’entreprise qui a recruté le salarié peut le licencier !: 8 juillet 2022

Contrat de professionnalisation : une aide pour recruter un demandeur d’emploi: 7 juillet 2022

BTP : aménagement de la déduction forfaitaire spécifique: 6 juillet 2022

Contrats en alternance : une aide exceptionnelle jusqu’à fin décembre 2022: 4 juillet 2022

Versement mobilité et contrôle Urssaf: 4 juillet 2022

Dénigrement de l’employeur : une cause réelle et sérieuse de licenciement ?: 30 juin 2022

Cotisation AGS : pas de changement au 1er juillet 2022: 29 juin 2022

14 juillet : un jour férié à gérer dans votre entreprise: 27 juin 2022

Quand les libéraux acquittent leurs cotisations de retraite tardivement…: 22 juin 2022

Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ?: 20 juin 2022

Licenciement économique : appréciation de la baisse du chiffre d’affaires: 16 juin 2022

Vote électronique : oui, mais seulement si tous les salariés peuvent voter !: 14 juin 2022

Association : désignation irrégulière du titulaire du pouvoir de licencier: 13 juin 2022

Demande de congés payés : ne restez pas sans voix !: 8 juin 2022

Recourir au contrat de travail saisonnier: 7 juin 2022

Comment renouveler un congé de présence parentale ?: 1 juin 2022

Contrats d’apprentissage : l’aide exceptionnelle prolongée jusqu’à la fin de l’année: 30 mai 2022

Engager un jeune dans le cadre d’un job d’été: 25 mai 2022

Du nouveau pour la protection sociale des non-salariés agricoles: 24 mai 2022

Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales: 23 mai 2022

Les mandataires sociaux ont accès à la retraite progressive: 19 mai 2022

Application du barème Macron : le débat est clos !: 16 mai 2022

CDD de remplacement : oui, mais pour un salarié déjà recruté !: 10 mai 2022

Une aide pour payer les cotisations sociales liées à l’embauche d’artistes: 9 mai 2022

Pensez à demander l’application du taux AT/MP « fonctions support » !: 4 mai 2022

BDESE : de nouvelles informations à intégrer pour les consultations du CSE: 3 mai 2022

Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai: 2 mai 2022

Contrats en alternance : des aides jusqu’à fin juin 2022: 28 avril 2022

Allocation d’activité partielle : quel est son montant minimal ?: 27 avril 2022

Du nouveau pour l’activité partielle de longue durée: 25 avril 2022

Des mesures pour prévenir la désinsertion professionnelle des salariés: 20 avril 2022

Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1er mai: 20 avril 2022

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : déclaration annuelle en mai: 20 avril 2022

Une augmentation du Smic début mai: 15 avril 2022

Rupture conventionnelle : n’oubliez pas l’exemplaire pour le salarié !: 14 avril 2022

Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières: 12 avril 2022

Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2021: 11 avril 2022

Du nouveau pour l’indemnisation chômage des chefs d’entreprise: 11 avril 2022

Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2021: 7 avril 2022

Pour bien gérer les jours fériés dans votre entreprise…: 6 avril 2022

Conflit en Ukraine : vous pouvez reporter le paiement de vos cotisations: 5 avril 2022

Vers une hausse du Smic début mai: 4 avril 2022

L’activité partielle à l’épreuve du conflit en Ukraine: 1 avril 2022

Reporter une visite médicale, c’est possible !: 30 mars 2022

Index égalité professionnelle : de nouvelles publications obligatoires: 29 mars 2022

Modification des congés : attention au délai de prévenance !: 24 mars 2022

Une baisse de la cotisation maladie Alsace-Moselle: 24 mars 2022

Suivi médical des salariés : les nouvelles règles à connaître !: 23 mars 2022

Travailleurs agricoles occasionnels : une option pour la réduction Fillon d’ici fin mars: 15 mars 2022

Rupture conventionnelle : dématérialisation de la demande d’homologation: 14 mars 2022

Forfait-jours : où s’arrête la liberté d’organisation du salarié ?: 10 mars 2022

Recruter un jeune dans le cadre d’un contrat aidé: 9 mars 2022

Covid-19 : fin du port du masque et du pass vaccinal: 8 mars 2022

Déléguer le pouvoir de licencier dans une association: 7 mars 2022

Conduire une voiture de fonction en état d’ivresse : c’est grave ?: 1 mars 2022

Une aide financière exceptionnelle pour les indépendants: 25 février 2022

Titres-restaurant : leur utilisation est assouplie: 24 février 2022

De la validité d’un accord collectif minoritaire…: 23 février 2022

Des aides pour les entreprises impactées par la crise sanitaire: 21 février 2022

Une nouvelle réduction de cotisations pour les indépendants: 16 février 2022

Non-salarié agricole : une rente en cas de décès pour les ayants droit: 15 février 2022

Le responsable sécurité de l’entreprise peut-il être élu au CSE ?: 14 février 2022

Index égalité professionnelle : une publication d’ici début mars: 10 février 2022

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : la déclaration annuelle reportée en mai: 9 février 2022

Visites médicales : elles pourront de nouveau être reportées: 8 février 2022

Non-salariés agricoles : une pension majorée revalorisée: 8 février 2022

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2022: 7 février 2022

Cotisations sociales des libéraux affiliés à la Cipav: 4 février 2022

Une nouvelle prolongation de l’activité partielle renforcée: 2 février 2022

Non-salariés agricoles : des indemnités journalières à défaut de remplacement…: 1 février 2022

Entretiens professionnels et abondement du CPF: 31 janvier 2022

Pour permettre à vos salariés de se restaurer dans l’entreprise: 28 janvier 2022

Du nouveau pour les collaborateurs libéraux: 27 janvier 2022

Index égalité professionnelle : des nouveautés en 2022: 26 janvier 2022

Covid-19 : le pass sanitaire devient le pass vaccinal: 24 janvier 2022

Attestation de vigilance : sa délivrance est facilitée !: 24 janvier 2022

Télétravail : au moins 3 jours par semaine jusqu’à début février: 21 janvier 2022

Contribution 1 % CPF-CDD : des changements en 2022: 19 janvier 2022

Une meilleure protection sociale pour les travailleurs indépendants: 18 janvier 2022

Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières: 18 janvier 2022

Cotisations sociales : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?: 17 janvier 2022

Le statut de conjoint collaborateur est revisité !: 14 janvier 2022

Contribution formation professionnelle : transfert du recouvrement à l’Urssaf: 13 janvier 2022

Un nouveau modèle de bulletin de paie à partir de 2022: 13 janvier 2022

Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2022: 12 janvier 2022

Activité partielle : plusieurs règles intègrent le code du Travail !: 12 janvier 2022

Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2022: 11 janvier 2022

Manifestations de bienfaisance : des exonérations de cotisations supprimées: 10 janvier 2022

Des pourboires exonérés de cotisations sociales et d’impôt: 10 janvier 2022

La limite d’exonération des titres-restaurant en 2022: 7 janvier 2022

Une nouvelle prolongation du dispositif renforcé d’activité partielle: 6 janvier 2022

Emplois francs : une année supplémentaire: 5 janvier 2022

Une nouvelle maladie professionnelle en lien avec les pesticides: 4 janvier 2022

Et si vous passiez au titre-mobilité ?: 3 janvier 2022

Télétravail : au moins 3 jours par semaine: 31 décembre 2021

La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2022: 31 décembre 2021

Hausse du minimum garanti en 2022: 30 décembre 2021

AT/MP : report de la majoration de cotisation: 29 décembre 2021

Une meilleure protection sociale pour les conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles: 28 décembre 2021

Cotisation maladie Alsace-Moselle : quel taux en 2022 ?: 28 décembre 2021

Le Smic fixé à 10,57 € en 2022: 27 décembre 2021

Quelle gratification pour les stagiaires en 2022 ?: 24 décembre 2021

Baisse de la cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2021-2022: 23 décembre 2021

Pour protéger vos salariés exposés au froid…: 23 décembre 2021

Bons d’achat de Noël : un montant de 250 € par salarié: 22 décembre 2021

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2022 est connu: 21 décembre 2021

Bien gérer les jours fériés de fin d’année: 20 décembre 2021

Quelle revalorisation pour le Smic en 2022 ?: 17 décembre 2021

Quelle indemnité inflation pour les travailleurs non salariés ?: 16 décembre 2021

Indemnité inflation : quand et comment la verser à vos salariés ?: 15 décembre 2021

Paiement trimestriel des cotisations : option d’ici la fin de l’année: 13 décembre 2021

Bientôt la fin de l’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé: 8 décembre 2021

Temps partiel : n’oubliez pas de répartir la durée de travail de votre salarié !: 7 décembre 2021

CDD successifs : faut-il appliquer un délai de carence ?: 3 décembre 2021

Pour instaurer facilement un régime d’épargne salariale dans votre entreprise: 1 décembre 2021

Un nouveau protocole sanitaire dans les entreprises: 30 novembre 2021

Bons d’achat de Noël : 250 € par salarié: 25 novembre 2021

Quant aux preuves recueillies par un système de vidéosurveillance…: 24 novembre 2021

De nouvelles dispositions pour améliorer le congé de présence parentale: 19 novembre 2021

Derniers jours pour créer un compte AT/MP: 17 novembre 2021

Contrats en alternance : les aides prolongées jusqu’à fin juin 2022: 16 novembre 2021

Agriculteurs victimes des inondations : une prise en charge de vos cotisations: 16 novembre 2021

L’emploi associatif en recul en 2020: 15 novembre 2021

Protection sociale complémentaire : une mise à jour peut être nécessaire !: 12 novembre 2021

Les arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19 sont prolongés: 9 novembre 2021

Une indemnité pour préserver le pouvoir d’achat: 8 novembre 2021

Une nouvelle aide pour embaucher en contrat de professionnalisation: 3 novembre 2021

Versement mobilité : exonération pour les associations reconnues d’utilité publique: 2 novembre 2021

Départ à la retraite : le salarié peut-il se rétracter au dernier moment ?: 27 octobre 2021

Quel maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ?: 26 octobre 2021

Titres-restaurant : une utilisation assouplie dans les restaurants: 22 octobre 2021

L’employeur doit-il prendre en charge les tests Covid-19 ?: 21 octobre 2021

Vidéosurveillance en entreprise : souriez, vous êtes filmés !: 20 octobre 2021

Associations : une aide pour le paiement des cotisations au Guso: 18 octobre 2021

Quant aux jours fériés du mois de novembre…: 15 octobre 2021

Un nouveau report des visites médicales de vos salariés: 13 octobre 2021

Taux AT/MP : vers une notification dématérialisée: 12 octobre 2021

Temps partiel : c’est la durée hebdomadaire de travail qui compte !: 6 octobre 2021

Prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs victimes du gel: 5 octobre 2021

Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1er octobre: 30 septembre 2021

Des nouveautés pour les travailleurs indépendants: 29 septembre 2021

Protection de l’environnement et relations collectives de travail: 27 septembre 2021

Transfert de contrats de travail entre deux associations: 27 septembre 2021

Une visite médicale de fin de carrière en cas de poste à risque: 21 septembre 2021

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : qu’en est-il des associations ?: 20 septembre 2021

Le Smic revalorisé de 2,2 % début octobre: 20 septembre 2021

Entretiens professionnels : à organiser d’ici fin septembre: 16 septembre 2021

Salarié vulnérable au Covid-19 : un placement en activité partielle limité: 15 septembre 2021

Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant le 15 septembre: 13 septembre 2021

Vidéosurveillance constante des salariés : à éviter !: 10 septembre 2021

Travailleurs indépendants : qui a droit à une réduction de cotisations ?: 8 septembre 2021

Employeurs et non-salariés : pas de report du paiement des cotisations en septembre: 6 septembre 2021

Covid-19 et télétravail : quels changements pour la rentrée ?: 2 septembre 2021

Un forfait mobilités durables plus généreux: 1 septembre 2021

Une nouvelle aide au paiement des cotisations pour les employeurs: 31 août 2021

Port du masque dans les entreprises : où en-est-on ?: 30 août 2021

Titres-restaurant : une utilisation facilitée dans les restaurants: 26 août 2021

Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant mi-septembre: 25 août 2021

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : du nouveau !: 23 août 2021

Une aide exceptionnelle pour les travailleurs indépendants handicapés: 17 août 2021

Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés: 16 août 2021

Contrats de mission successifs : attention à la requalification en CDI !: 11 août 2021

Pass sanitaire : quel impact pour vos salariés ?: 10 août 2021

Vaccination contre le Covid-19 : une autorisation d’absence pour les salariés: 9 août 2021

Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : comment ça marche ?: 3 août 2021

La « prime Macron » est de retour !: 28 juillet 2021

Pour gérer le jour férié du 15 août dans votre entreprise…: 26 juillet 2021

Stage en entreprise : ce que vous devez savoir: 15 juillet 2021

Clause de non-concurrence : pas d’indemnité si elle est violée !: 13 juillet 2021

Allocation forfaitaire de télétravail : ce qu’en dit le Boss: 8 juillet 2021

Cotisations sociales : pouvez-vous de nouveau reporter leur paiement ?: 7 juillet 2021

La pension de retraite minimale des exploitants agricoles bientôt revalorisée: 6 juillet 2021

Protocole sanitaire en entreprise : quels changements depuis fin juin ?: 5 juillet 2021

Travailleur handicapé : une aide à l’embauche jusqu’à la fin de l’année: 2 juillet 2021

Jour férié du 14 juillet : c’est le moment de vous organiser !: 1 juillet 2021

Quel congé de paternité pour les salariés et les exploitants agricoles ?: 30 juin 2021

Travailleurs indépendants : prolongation de la réduction exceptionnelle de cotisations: 29 juin 2021

Prolongation des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19: 24 juin 2021

Des indemnités journalières pour les professionnels libéraux: 22 juin 2021

Un congé de paternité plus long !: 18 juin 2021

Rupture conventionnelle : quelle indemnité verser au salarié ?: 16 juin 2021

Sport en entreprise : quelle incidence sur les cotisations sociales ?: 15 juin 2021

L’exonération et l’aide au paiement des cotisations jouent les prolongations !: 10 juin 2021

Nouvelle phase de déconfinement : le protocole sanitaire est allégé !: 9 juin 2021

Professionnels libéraux : vos cotisations à la Cipav seront régularisées: 8 juin 2021

L’activité partielle à compter de juin 2021: 7 juin 2021

Sortie de crise sanitaire : quels impacts en droit du travail ?: 4 juin 2021

Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !: 3 juin 2021

Contrat de travail versus entraide familiale: 1 juin 2021

Employeurs : le report des cotisations sociales dues en juin: 31 mai 2021

Travailleurs indépendants : un échéancier pour acquitter vos cotisations sociales: 27 mai 2021

Des erreurs dans le calcul des pensions de retraite ?: 25 mai 2021

Activité partielle : 1 607 heures indemnisables en 2021 !: 21 mai 2021

Un protocole sanitaire adapté au déconfinement: 20 mai 2021

Pour tenir un registre des accidents du travail bénins…: 19 mai 2021

Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations à remplir d’ici la fin du mois: 18 mai 2021

Déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : le 5 ou le 15 juin: 17 mai 2021

Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?: 12 mai 2021

Exploitants agricoles : pensez à demander votre réduction forfaitaire de cotisations: 11 mai 2021

Activité partielle : quelles sont les règles en 2021 ?: 10 mai 2021

Qui est cadre dirigeant d’une association ?: 10 mai 2021

Intéressement et participation : un paiement d’ici le 31 mai: 6 mai 2021

Vente d’invendus aux salariés : un avantage exonéré de cotisations: 5 mai 2021

Travailleurs indépendants : comment régler vos dettes de cotisations sociales ?: 4 mai 2021

Une formation des salariés sur les gestes de premiers secours: 3 mai 2021

Un nouvel accord pour encourager le télétravail !: 30 avril 2021

Un report des cotisations sociales dues en mai: 29 avril 2021

Port de signes religieux versus image de l’entreprise: 27 avril 2021

Zoom sur les jours fériés du mois de mai: 22 avril 2021

Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : à quelles conditions ?: 21 avril 2021

Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières: 20 avril 2021

L’exonération et l’aide au paiement des cotisations sont prolongées: 20 avril 2021

Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2020: 14 avril 2021

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : une déclaration en juin: 13 avril 2021

Rachat d’entreprise : que devient le règlement intérieur ?: 9 avril 2021

Les aides à l’embauche sont encore disponibles pour quelques mois: 6 avril 2021

Exit les Direccte, place aux Dreets !: 2 avril 2021

Employeurs : plan d’apurement et remise de cotisations sociales: 30 mars 2021

Transfert d’activité d’une association à une commune: 29 mars 2021

Harcèlement moral : quand l’enquête est menée en toute discrétion…: 26 mars 2021

Covid-19 : vers plus de télétravail: 25 mars 2021

Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations pour les entreprises: 24 mars 2021

Travailleurs non salariés : la DSI, c’est fini !: 22 mars 2021

Télétravail : quels traitements fiscal et social pour les allocations versées par l’employeur ?: 19 mars 2021

Zoom sur les arrêts de travail « Covid-19 » des travailleurs indépendants: 19 mars 2021

Pensez à consulter le Boss !: 18 mars 2021

Quid des arrêts de travail « Covid-19 » des salariés ?: 17 mars 2021

Des aides pour les travailleurs indépendants handicapés: 16 mars 2021

Pour bien gérer le jour férié du lundi de Pâques…: 15 mars 2021

Quand l’opportunisme mène à la faute lourde: 12 mars 2021

Quelles formations pour les salariés ?: 11 mars 2021

Une convention collective nationale pour la production agricole et les Cuma: 9 mars 2021

Associations : recruter un jeune dans le cadre d’un contrat aidé: 8 mars 2021

La vaccination des salariés contre le Covid-19 en trois questions: 8 mars 2021

L’activité partielle est de nouveau adaptée à la crise !: 5 mars 2021

Des échéanciers pour régulariser les cotisations dues à l’Urssaf: 4 mars 2021

Un report des cotisations sociales dues en mars: 3 mars 2021

Travailleurs agricoles occasionnels : renonciation à l’exonération de cotisations d’ici fin mars: 2 mars 2021

Contrats en alternance : les aides exceptionnelles reconduites pour un mois: 2 mars 2021

CDD : accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise: 1 mars 2021

L’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé est prolongée !: 25 février 2021

Plan de relance : des contreparties pour les entreprises: 24 février 2021

CDD de remplacement : des mentions à ne pas oublier !: 22 février 2021

Formation professionnelle : quels paiements en 2021 ?: 11 février 2021

Une réduction de cotisations pour les travailleurs indépendants: 10 février 2021

Titres-restaurant : des conditions d’utilisation assouplies: 9 février 2021

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2021: 8 février 2021

Index égalité professionnelle : une publication des résultats au plus tard le 1er mars !: 5 février 2021

Employeurs : du nouveau pour vos cotisations sociales !: 4 février 2021

Des aides à l’embauche prolongées: 3 février 2021

Exploitants agricoles : vos indemnités journalières évoluent !: 2 février 2021

Le protocole sanitaire en entreprise évolue: 1 février 2021

Quant au suivi médical des salariés…: 29 janvier 2021

Un report des cotisations sociales dues en février: 28 janvier 2021

CDD et intérim : un accord d’entreprise peut adapter les règles: 27 janvier 2021

Tests antigéniques en entreprise, mode d’emploi: 26 janvier 2021

Activité partielle : un délai réduit pour demander l’allocation !: 22 janvier 2021

Des jours de congés indemnisés par l’État: 21 janvier 2021

L’activité partielle pour les salariés vulnérables et les salariés gardant leurs enfants: 20 janvier 2021

« Forfait mobilités durables » : du nouveau !: 19 janvier 2021

Formation professionnelle : quel taux de contribution appliquer ?: 18 janvier 2021

Les employeurs à l’épreuve du couvre-feu: 15 janvier 2021

Le prêt de main-d’œuvre est assoupli: 15 janvier 2021

L’affiliation des loueurs en meublé professionnel au régime des indépendants: 14 janvier 2021

Des aides pour protéger la santé de vos salariés: 14 janvier 2021

Où en est-on des arrêts de travail « Covid-19 » pour les salariés ?: 12 janvier 2021

Associations : taxe sur les salaires 2021: 11 janvier 2021

Congés payés et RTT obligatoires pour les salariés: 11 janvier 2021

Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2021: 8 janvier 2021

La réduction générale des cotisations patronales version 2021: 7 janvier 2021

Activité partielle de longue durée : le confinement ne compte pas !: 6 janvier 2021

La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2021: 6 janvier 2021

Cotisations sociales : plus de délai de paiement en cas de décalage de la paie !: 5 janvier 2021

Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2021: 5 janvier 2021

Quelle gratification pour les stagiaires en 2021 ?: 5 janvier 2021

La limite d’exonération des titres-restaurant en 2021: 4 janvier 2021

Mise en demeure Urssaf : est-elle adressée à la bonne société ?: 31 décembre 2020

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2021 est connu: 30 décembre 2020

Activité partielle : maintien de la protection sociale complémentaire: 29 décembre 2020

Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2021: 28 décembre 2020

Démarches auprès du Guso : la dématérialisation est obligatoire: 28 décembre 2020

Une monétisation des jours de repos et de congé: 24 décembre 2020

Des mesures pour favoriser l’épargne salariale: 23 décembre 2020

Un report des cotisations sociales dues en janvier: 22 décembre 2020

Licenciement économique et faute de l’employeur: 22 décembre 2020

Le minimum garanti inchangé en 2021: 21 décembre 2020

Quant au maintien de salaire pendant le congé de maternité…: 18 décembre 2020

Bons d’achat de Noël : vous pouvez doubler la mise !: 16 décembre 2020

Les déplacements des salariés pendant le couvre-feu: 15 décembre 2020

Entretiens professionnels : un report jusqu’à fin juin 2021: 14 décembre 2020

Des précisions sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés: 11 décembre 2020

Comment réunir votre CSE ?: 10 décembre 2020

Jours fériés de fin d’année : comment les gérer ?: 9 décembre 2020

Paiement trimestriel des cotisations : une option d’ici la fin de l’année: 8 décembre 2020

Licenciement dans une association : qui est compétent ?: 7 décembre 2020

Un report des cotisations dues à la MSA: 7 décembre 2020

Une revalorisation minimale pour le Smic en 2021: 3 décembre 2020

Un report des cotisations sociales dues en décembre: 2 décembre 2020

Remboursement dû à l’Urssaf : la contrainte n’est pas valable !: 1 décembre 2020

L’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs: 27 novembre 2020

Des formations pour les salariés placés en activité partielle: 25 novembre 2020

Quid des cadeaux et bons d’achats offerts à vos salariés ?: 23 novembre 2020

Cas Covid en entreprise : comment réagir ?: 20 novembre 2020

Bientôt des indemnités journalières pour les libéraux !: 19 novembre 2020

Pas de contrat d’usage pour un emploi permanent !: 18 novembre 2020

Non-salariés : le point sur les arrêts de travail « Covid-19 »: 17 novembre 2020

Transiger avec l’Urssaf ou la MSA : c’est (enfin) possible !: 16 novembre 2020

L’activité partielle des salariés vulnérables: 12 novembre 2020

Une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants: 10 novembre 2020

Des contrats aidés plus nombreux pour les associations: 9 novembre 2020

Le prêt de main-d’œuvre est facilité: 6 novembre 2020

Le retour des contrats aidés dans les entreprises: 5 novembre 2020

Un report des cotisations dues à la Mutualité sociale agricole: 5 novembre 2020

Activité partielle de longue durée : du nouveau !: 4 novembre 2020

Activité partielle : le dispositif renforcé est prolongé !: 3 novembre 2020

Un report des cotisations sociales dues en novembre: 2 novembre 2020

L’emploi associatif progresse légèrement en 2019: 2 novembre 2020

Covid-19 : quelles sont les règles à appliquer en entreprise ?: 30 octobre 2020

Licenciement pour inaptitude : consultez toujours votre CSE !: 28 octobre 2020

Une publication sur Facebook peut-elle justifier un licenciement ?: 27 octobre 2020

Employeurs agricoles : demandez l’exonération et l’aide au paiement des cotisations: 27 octobre 2020

Emplois francs : une aide revalorisée pour favoriser l’embauche des jeunes: 26 octobre 2020

Cap sur les jours fériés du mois de novembre: 23 octobre 2020

Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 novembre: 22 octobre 2020

Pensez à déclarer l’exonération et l’aide au paiement des cotisations sociales: 21 octobre 2020

Un port du masque renforcé dans les entreprises touchées par le couvre-feu: 20 octobre 2020

La réorganisation d’une association justifie-t-elle un licenciement pour motif économique ?: 19 octobre 2020

Couvre-feu : gérer les déplacements des salariés: 19 octobre 2020

Vers plus de télétravail dans les entreprises: 19 octobre 2020

Covid-19 : et si vous demandiez de l’aide ?: 15 octobre 2020

Non-salariés : un congé en cas de décès d’un enfant: 14 octobre 2020

Rupture conventionnelle : des détails à ne pas négliger !: 13 octobre 2020

Des précisions sur le congé de deuil des salariés: 12 octobre 2020

Exploitants agricoles : réduction de cotisations ou assiette du nouvel installé ?: 9 octobre 2020

Une aide pour favoriser l’embauche des personnes handicapées: 8 octobre 2020

La Cipav propose une aide d’urgence Covid-19: 7 octobre 2020

Du nouveau pour le congé de présence parentale: 7 octobre 2020

Le congé de proche aidant désormais indemnisé: 6 octobre 2020

Une « aide prévention Covid » pour le secteur agricole: 6 octobre 2020

Activité partielle de longue durée : à quel taux l’employeur est-il remboursé ?: 5 octobre 2020

Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 octobre: 2 octobre 2020

Covid-19 : un arrêt de travail pour les non-salariés devant garder leur enfant: 1 octobre 2020

Un placement en activité partielle pour les salariés devant garder leurs enfants: 30 septembre 2020

Activité partielle : le dispositif renforcé s’applique jusqu’au 31 octobre !: 28 septembre 2020

Contrat d’usage : un contrat par nature temporaire: 28 septembre 2020

Heures supplémentaires : quand sont-elles tacitement autorisées par l’employeur ?: 25 septembre 2020

Vers un congé de paternité de 28 jours: 24 septembre 2020

Le Covid-19 entre dans le champ des maladies professionnelles: 18 septembre 2020

Badgeuses photo et contrôle des horaires de travail des salariés: 16 septembre 2020

Rompre une période d’essai en bonne et due forme: 11 septembre 2020

Le port obligatoire du masque au travail en cinq questions: 10 septembre 2020

Un acompte de la contribution à la formation à payer avant mi-septembre: 8 septembre 2020

Comment régler vos dettes de cotisations auprès de la MSA ?: 8 septembre 2020

Une exonération exceptionnelle de cotisations sociales pour les employeurs: 7 septembre 2020

Travailleurs indépendants : bénéficiez d’une réduction de cotisations sociales: 3 septembre 2020

Une réduction de cotisations sociales au profit des exploitants agricoles: 3 septembre 2020

Pour régler une dette de cotisations sociales…: 2 septembre 2020

Le casse-tête du port du masque en entreprise…: 1 septembre 2020

Quid de l’activité partielle pour les personnes vulnérables ?: 31 août 2020

Les employeurs incités à recourir au contrat de professionnalisation: 27 août 2020

Des contrôles Urssaf ou MSA annulés…: 25 août 2020

Prime Macron : quand la verser aux salariés ?: 24 août 2020

Bénéficier de l’activité partielle de longue durée: 20 août 2020

Vers un port du masque obligatoire en entreprise: 19 août 2020

Une nouvelle aide accordée aux employeurs qui embauchent des jeunes: 19 août 2020

Contrat d’usage : la taxe de 10 € n’est plus de mise: 18 août 2020

Licenciement d’un salarié d’une association: 17 août 2020

Monétiser des jours de repos et de congé: 12 août 2020

Pouvez-vous faire travailler vos salariés le 15 août ?: 6 août 2020

Rentrée scolaire : des bons d’achat pour vos salariés ?: 29 juillet 2020

Des aides exceptionnelles pour les chefs d’entreprise handicapés: 22 juillet 2020

Qu’advient-il des arrêts de travail liés à l’épidémie de coronavirus ?: 20 juillet 2020

Le point sur les arrêts de travail « Covid-19 » des non-salariés: 17 juillet 2020

Cotisation AGS : le taux est maintenu: 16 juillet 2020

Port de la barbe dans l’entreprise et discrimination religieuse: 15 juillet 2020

Non-salariés agricoles : revalorisation de la pension minimale de retraite: 15 juillet 2020

Reporter les cotisations Agirc-Arrco dues en juillet: 13 juillet 2020

Contrat à temps partiel : des mentions obligatoires à respecter: 13 juillet 2020

Canicule et Covid-19 : comment protéger vos salariés ?: 10 juillet 2020

CDD et intérim : vous pouvez changer la donne !: 9 juillet 2020

Non-salariés : report des cotisations sociales dues cet été: 8 juillet 2020

Report des cotisations sociales des exploitants agricoles: 7 juillet 2020

Le prêt de main-d’œuvre facilité: 7 juillet 2020

Fête nationale : un jour férié à gérer dans l’entreprise: 6 juillet 2020

Une reprise partielle d’activité pour les non-salariées en congé de maternité: 3 juillet 2020

Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet: 3 juillet 2020

Activité partielle et prévoyance complémentaire: 2 juillet 2020

Salariés : le congé accordé pour le décès d’un enfant est allongé: 1 juillet 2020

Activité partielle : la nouvelle donne !: 1 juillet 2020

Les élections du CSE peuvent reprendre: 30 juin 2020

Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant d’une association ?: 29 juin 2020

Mettre en place un intéressement : c’est plus simple !: 26 juin 2020

Dans quelles conditions vos salariés doivent-ils travailler ?: 25 juin 2020

Vers un dispositif spécifique d’activité partielle: 22 juin 2020

Un plan pour relancer l’apprentissage: 18 juin 2020

Exploitants agricoles : option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales: 18 juin 2020

Décès d’un exploitant agricole et option pour une assiette forfaitaire de cotisations: 17 juin 2020

Activité partielle : la nouvelle donne au 1er juin 2020 !: 16 juin 2020

Les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont assouplies: 15 juin 2020

Non-salariés : pas de cotisations sociales à verser le 20 juin: 11 juin 2020

Non-salariés : il est temps de transmettre la DSI: 10 juin 2020

Congé de présence parentale : des conditions de recours assouplies: 9 juin 2020

Une nouvelle exigence pour l’activité partielle pour garde d’enfant: 8 juin 2020

Non-salariés : une demande d’aide à transmettre d’ici fin juin: 5 juin 2020

Cotisations Agirc-Arrco : comment les reporter ?: 4 juin 2020

Un report des cotisations sociales pour les exploitants agricoles: 3 juin 2020

Employeurs : un report du paiement des cotisations sociales du mois de juin: 3 juin 2020

Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 juin: 2 juin 2020

Invalidité des exploitants agricoles : du nouveau !: 2 juin 2020

Travailleurs agricoles étrangers : un retour en France sous conditions: 29 mai 2020

Mandataire social versus cadre dirigeant: 27 mai 2020

L’activité partielle à compter de juin 2020…: 26 mai 2020

Prévention du Covid-19 : une subvention de l’Assurance maladie: 22 mai 2020

L’intéressement et la participation à l’heure du coronavirus: 20 mai 2020

Une aide exceptionnelle de l’Agirc-Arrco: 19 mai 2020

Pour favoriser les modes de transports vertueux…: 18 mai 2020

La prescription des arrêts de travail liés au Covid-19: 14 mai 2020

Parce que le télétravail demeure la règle…: 13 mai 2020

Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 20 mai: 12 mai 2020

Les cadres dirigeants sont, eux aussi, éligibles au chômage partiel: 11 mai 2020

L’activité partielle pour les salariés vulnérables: 7 mai 2020

De la preuve du contrat de travail d’un mandataire social: 7 mai 2020

Pour reporter les cotisations sociales dues à l’Agirc-Arrco…: 6 mai 2020

CDD de remplacement : les règles à respecter: 6 mai 2020

Consultation du CSE : comment procéder ?: 5 mai 2020

Comment aménager les locaux non affectés au travail ?: 5 mai 2020

Un protocole de déconfinement pour les entreprises: 4 mai 2020

Pour consulter le CSE plus rapidement…: 4 mai 2020

Des heures supplémentaires défiscalisées: 30 avril 2020

Employeurs : report du paiement des cotisations sociales du mois de mai: 30 avril 2020

Employeurs agricoles : vous pouvez à nouveau reporter le paiement des cotisations !: 30 avril 2020

Le dialogue social à l’épreuve de l’épidémie de Covid-19: 29 avril 2020

Des formations pour les salariés en activité partielle: 29 avril 2020

Agriculteurs : dans quel délai déclarer un accident du travail ?: 28 avril 2020

De nouveaux salariés en activité partielle au 1er mai: 28 avril 2020

Amazon éconduit par la Cour d’appel de Versailles: 28 avril 2020

Covid-19 : des conseils de sécurité pour les employeurs agricoles: 28 avril 2020

Des conseils de sécurité adaptés à l’activité des entreprises: 28 avril 2020

Des nouvelles précisions sur l’activité partielle: 24 avril 2020

Activité partielle : faites votre demande avant le 30 avril: 23 avril 2020

Activité partielle et jours fériés : la marche à suivre: 22 avril 2020

Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2019: 22 avril 2020

Exploitants agricoles : une allocation de remplacement en cas d’arrêt de travail: 21 avril 2020

Le point sur les arrêts de travail liés au Covid-19: 20 avril 2020

Activité partielle : les dernières nouveautés à connaître: 17 avril 2020

Les entretiens professionnels des salariés reportés: 17 avril 2020

La santé des salariés doit primer… même chez Amazon !: 17 avril 2020

Comment calculer l’indemnité d’activité partielle de vos salariés ?: 16 avril 2020

Associations en ZFU : il faut déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2019: 15 avril 2020

Intéressement et participation : quels aménagements ?: 15 avril 2020

Une « indemnité de perte de gains » pour les artisans et les commerçants: 14 avril 2020

Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 20 avril: 14 avril 2020

Les non-salariés peuvent transmettre leur DSI: 9 avril 2020

Pour gérer le suivi médical de vos salariés…: 9 avril 2020

Employeurs : report du paiement des cotisations sociales dû au 15 avril: 8 avril 2020

Covid-19 : la mise à disposition temporaire des salariés plébiscitée !: 8 avril 2020

Covid-19 : arrêt de travail vs activité partielle: 7 avril 2020

Covid-19 : des arrêts de travail indemnisés pour tous les libéraux: 6 avril 2020

Exploitants agricoles : quel est le montant des indemnités journalières ?: 6 avril 2020

Une nouvelle plate-forme pour recruter des salariés: 3 avril 2020

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est adaptée à la crise actuelle: 2 avril 2020

Les non-salariés peuvent transmettre leur DSI: 2 avril 2020

La procédure des arrêts de travail pour garde d’enfants est simplifiée: 2 avril 2020

Coronavirus : la MSA adapte les échéances des cotisations sociales du mois d’avril: 1 avril 2020

Coronavirus : l’activité partielle ouverte aux particuliers employeurs: 1 avril 2020

Covid-19 : une aide financière pour les travailleurs non-salariés: 31 mars 2020

Coronavirus : du nouveau sur le dispositif d’activité partielle: 30 mars 2020

Des dérogations à la durée du travail et au travail le dimanche: 27 mars 2020

Covid-19 : des arrêts de travail mieux indemnisés pour garder les enfants: 27 mars 2020

L’activité partielle adaptée à la crise économique du Covid-19: 26 mars 2020

Des congés payés et des RTT obligatoires pour les salariés: 26 mars 2020

L’agriculture a besoin de bras: 25 mars 2020

Employeurs : comment protéger la santé de vos salariés ?: 25 mars 2020

Associations : une plate-forme pour trouver des renforts: 24 mars 2020

Les employeurs peuvent reporter le paiement de leurs cotisations sociales: 24 mars 2020

Travailleurs non salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 avril: 24 mars 2020

Des précisions sur les déplacements des travailleurs: 23 mars 2020

Quand le coronavirus oblige les employeurs à recourir à l’activité partielle…: 23 mars 2020

Coronavirus : quel impact sur les visites médicales de vos salariés ?: 20 mars 2020

Une loi pour faire face à l’état d’urgence sanitaire: 20 mars 2020

Quid des personnes susceptibles de développer une forme sévère du coronavirus ?: 19 mars 2020

Vos salariés peuvent-ils encore se déplacer ?: 19 mars 2020

Quels sont les commerces devant rester fermés ?: 18 mars 2020

Un arrêt de travail pour les salariés qui gardent leurs enfants: 18 mars 2020

Coronavirus : comment bénéficier du dispositif d’activité partielle ?: 18 mars 2020

Coronavirus : des mesures de soutien aux travailleurs indépendants: 18 mars 2020

Un plan d’action pour faire face à la crise économique: 17 mars 2020

L’activité partielle pour pallier les difficultés liées au coronavirus: 17 mars 2020

La gestion des salariés à l’épreuve du coronavirus: 16 mars 2020

Faute grave du salarié : ne tardez pas à sanctionner !: 11 mars 2020

Chez Uber, les chauffeurs de VTC sont salariés…: 11 mars 2020

Travailleurs occasionnels : quelle exonération de cotisations sociales ?: 10 mars 2020

Contrats à durée déterminée : attention à la requalification en CDI !: 9 mars 2020

Congé de transition professionnelle : une avance pour les petites entreprises: 9 mars 2020

Coronavirus : que doivent faire les entreprises ?: 6 mars 2020

Contrôle de l’activité des salariés et consultation du CSE: 4 mars 2020

Prime exceptionnelle : vous avez des questions ?: 4 mars 2020

Attention à la requalification des CDD saisonniers !: 3 mars 2020

Travail dominical et élections municipales: 27 février 2020

Et si un salarié est candidat aux élections municipales ?: 24 février 2020

Travailleurs indépendants : qui s’occupe de votre protection sociale ?: 17 février 2020

Les secteurs exemptés de la taxation des contrats d’usage: 12 février 2020

La contribution à la formation professionnelle doit être versée d’ici la fin du mois !: 12 février 2020

N’oubliez pas la déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés !: 10 février 2020

Embauche occasionnelle d’intermittents du spectacle: 10 février 2020

Une tolérance de l’Urssaf pour le remboursement des frais professionnels: 6 février 2020

Harcèlement moral : on ne badine pas avec l’obligation de sécurité !: 5 février 2020

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2020: 5 février 2020

Bientôt un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides: 4 février 2020

Quelques précisions sur le comité social et économique: 3 février 2020

Point d’étape sur la réforme des retraites: 31 janvier 2020

Cotisations sociales : le retard de paiement n’est plus systématiquement sanctionné !: 30 janvier 2020

Modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés: 29 janvier 2020

Déclarations sociales : les employeurs ont désormais droit à l’erreur !: 28 janvier 2020

Les déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés: 27 janvier 2020

De nouvelles règles applicables à l’effectif de l’entreprise: 24 janvier 2020

Contribution d’assurance chômage : attention aux contrats courts conclus en 2020 !: 23 janvier 2020

Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?: 22 janvier 2020

Exploitants agricoles : la procédure de contrôle MSA a évolué !: 21 janvier 2020

Comment évaluer les repas des dirigeants de sociétés ?: 20 janvier 2020

Exonération de cotisations pour les employeurs situés en outre-mer: 16 janvier 2020

Le congé pour validation des acquis de l’expérience: 16 janvier 2020

Un congé de proche aidant bientôt indemnisé: 15 janvier 2020

Vers plus d’emplois francs ?: 14 janvier 2020

Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2020 ?: 14 janvier 2020

La limite d’exonération des titres-restaurant en 2020: 13 janvier 2020

Un salarié peut en remplacer plusieurs !: 9 janvier 2020

Employeurs : dématérialisation du paiement des cotisations sociales: 9 janvier 2020

La réduction générale des cotisations patronales version 2020: 8 janvier 2020

Et si vos salariés bénéficiaient d’une prime exceptionnelle ?: 8 janvier 2020

Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2020: 6 janvier 2020

10 € par contrat d’usage !: 2 janvier 2020

Professionnels libéraux : comment sanctionner un salarié ?: 2 janvier 2020

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés version 2020: 31 décembre 2019

Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2020: 30 décembre 2019

Accord d’entreprise minoritaire : quels salariés doivent-être consultés ?: 27 décembre 2019

Le minimum garanti à 3,65 €: 26 décembre 2019

Quelle gratification pour les stagiaires en 2020 ?: 23 décembre 2019

Qui licencie dans le silence des statuts associatifs ?: 23 décembre 2019

Professionnels libéraux : une option pour la retraite complémentaire: 23 décembre 2019

Radiation du travailleur indépendant de la Sécurité sociale: 20 décembre 2019

La procédure de contrôle Urssaf va évoluer !: 20 décembre 2019

Dernière ligne droite pour mettre à jour la complémentaire santé avec le « 100 % santé »: 19 décembre 2019

Le Smic fixé à 10,15 € en 2020: 19 décembre 2019

Quels sont les sept secteurs visés par le bonus-malus de la contribution chômage ?: 18 décembre 2019

Jours fériés de fin d’année : c’est le moment de s’organiser !: 18 décembre 2019

Les contrats aidés dans les associations en 2018: 16 décembre 2019

Réforme des retraites : où en est-on ?: 16 décembre 2019

La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2020: 13 décembre 2019

Du pouvoir d’achat en prime ?: 13 décembre 2019

Paiement trimestriel des cotisations : optez avant la fin de l’année !: 12 décembre 2019

Exploitants agricoles : avez-vous droit à la complémentaire santé solidaire ?: 12 décembre 2019

Pour éviter les dérapages lors de la fête de Noël de l’entreprise…: 11 décembre 2019

Quand un médecin de ville réalise la visite d’embauche d’un apprenti…: 10 décembre 2019

Quelles aides pour une embauche en contrat de professionnalisation ?: 9 décembre 2019

Transmettre en ligne les résultats des élections professionnelles : c’est possible !: 5 décembre 2019

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 est connu: 3 décembre 2019

RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte: 3 décembre 2019

Grève du 5 décembre : comment les employeurs peuvent-ils s’organiser ?: 2 décembre 2019

Travailleurs indépendants : trouvez une formation en ligne !: 2 décembre 2019

Cotisations d’accident du travail : fin du taux « bureau » en 2020: 29 novembre 2019

Maladie professionnelle du salarié : comment est-elle reconnue ?: 28 novembre 2019

Effectif salarié de l’exploitation agricole : quoi de neuf ?: 26 novembre 2019

Ne tardez pas à mettre en place votre comité social et économique !: 25 novembre 2019

La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail: 20 novembre 2019

Quant aux cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés: 18 novembre 2019

Une mise en place simplifiée pour certains traitements de données personnelles: 14 novembre 2019

Qui peut licencier le directeur d’une association ?: 13 novembre 2019

De nouvelles règles applicables aux seuils d’effectif: 12 novembre 2019

Effectif de l’entreprise : le compte est bon ?: 7 novembre 2019

Cotisations de retraite complémentaire : un paiement mensuel ?: 4 novembre 2019

Les complémentaires santé doivent être adaptées à la réforme du « 100 % santé »: 31 octobre 2019

Cotisations d’accident du travail : la fin du taux « bureau » en 2020: 28 octobre 2019

Comment décompter la période d’essai d’un salarié qui prend des jours de RTT ?: 23 octobre 2019

L’emploi associatif recule en 2018: 23 octobre 2019

Quant aux jours fériés du mois de novembre…: 21 octobre 2019

Financement de la Sécurité sociale : quand le pouvoir d’achat prime !: 17 octobre 2019

Indemnisation chômage des dirigeants, un dispositif enfin finalisé !: 14 octobre 2019

Préjudice d’anxiété : il n’est plus réservé aux salariés exposés à l’amiante: 9 octobre 2019

Prévenir les risques professionnels dans les associations: 7 octobre 2019

La taxation des contrats d’usage en 2020: 7 octobre 2019

Barème des indemnités prud’homales : la saga continue !: 2 octobre 2019

Une réduction Fillon plus généreuse !: 30 septembre 2019

Les chiffres de la retraite de base des professionnels libéraux: 26 septembre 2019

L’obligation de cotiser au régime des non-salariés agricoles: 24 septembre 2019

Associations : la réduction générale de cotisations devient plus généreuse: 23 septembre 2019

Obligation de reclassement d’un salarié inapte: 23 septembre 2019

Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises: 18 septembre 2019

De nouvelles formes d’alimentation du PEE: 16 septembre 2019

CSE : à instaurer d’ici la fin de l’année !: 12 septembre 2019

Quand la « tolérance zéro alcool » s’invite dans le règlement intérieur: 11 septembre 2019

Convocation à un entretien préalable au licenciement : chaque jour compte !: 4 septembre 2019

Contribution à la formation professionnelle : pensez à verser votre acompte !: 2 septembre 2019

Forfait jours : formalisez l’accord de votre salarié !: 28 août 2019

Un directeur d’établissement peut-il représenter les salariés au CSE ?: 26 août 2019

Qui peut être maître d’apprentissage ?: 26 août 2019

De nouvelles règles pour les retraites chapeaux: 23 août 2019

Dispenses d’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise: 21 août 2019

Cap sur le dernier jour férié de l’été !: 5 août 2019

Vidéosurveillance excessive des salariés : il peut vous en coûter 20 000 € !: 29 juillet 2019

Le barème des indemnités prud’homales emporte l’adhésion de la Haute juridiction: 22 juillet 2019

Index égalité femmes-hommes : c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés: 17 juillet 2019

Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte: 15 juillet 2019

Quand un salarié abuse de sa liberté d’expression: 15 juillet 2019

Quant à l’assurance retraite des professionnels libéraux…: 11 juillet 2019

Cotisations sociales : procédure de numérisation des documents: 8 juillet 2019

Pas de changement pour la cotisation AGS !: 5 juillet 2019

Détachement : une mise à jour des obligations des donneurs d’ordre: 3 juillet 2019

Exploitantes agricoles : un congé de maternité revu et corrigé !: 2 juillet 2019

Jour férié du 14 juillet : quelles incidences pour l’entreprise ?: 1 juillet 2019

Assurance chômage : des mesures pour limiter les contrats courts: 27 juin 2019

De l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique…: 26 juin 2019

Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants: 24 juin 2019

Votre cotisation chômage-intempéries a baissé au 1er avril 2019 !: 21 juin 2019

Protégez bien vos salariés de la canicule !: 19 juin 2019

Exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales: 18 juin 2019

Participation aux résultats de l’entreprise : les nouveautés de la loi Pacte: 17 juin 2019

L’intéressement après la loi Pacte: 13 juin 2019

Délai d’option pour l’assiette forfaitaire en cas de décès d’un exploitant agricole: 11 juin 2019

Vérifiez bien les garanties incluses dans votre contrat de prévoyance collective !: 11 juin 2019

Le congé de maternité des travailleuses indépendantes est allongé: 6 juin 2019

Le Perco revu par la loi Pacte: 5 juin 2019

Lundi de Pentecôte : jour chômé ou jour travaillé ?: 29 mai 2019

Exploitants agricoles : en cas de contrôle, vérifiez bien la lettre d’observations !: 28 mai 2019

Non-salariés : il est temps de transmettre votre DSI !: 27 mai 2019

Égalité femmes-hommes : des sanctions prêtes à tomber…: 23 mai 2019

Professionnels libéraux : quel taux de cotisation de retraite complémentaire ?: 22 mai 2019

Ce que vous devez savoir sur les jobs d’été: 16 mai 2019

Rupture conventionnelle : pas d’impasse sur la date de signature de la convention !: 15 mai 2019

Ne pas confondre forfait-jours réduit et temps partiel !: 2 mai 2019

Licenciement pour faute grave : avec ou sans préavis ?: 29 avril 2019

Licenciement économique et obligation de reclassement: 29 avril 2019

Heures supplémentaires : la réduction de cotisations se précise !: 25 avril 2019

Le mois de mai et son cortège de jours fériés…: 19 avril 2019

Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières: 17 avril 2019

Prévoyance collective : informez vos salariés !: 17 avril 2019

Exploitants agricoles : faut-il cesser son activité pour devenir retraité ?: 16 avril 2019

Biométrie dans l’entreprise : les règles à respecter: 15 avril 2019

Associations en ZFU : il faut déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2018: 15 avril 2019

Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2018: 11 avril 2019

Lundi de Pâques : en repos ou au boulot ?: 10 avril 2019

Délégation du pouvoir de licencier dans une association: 8 avril 2019

Comment régler vos cotisations sociales auprès de la Cipav ?: 8 avril 2019

Emplois francs : de nouveaux territoires éligibles: 5 avril 2019

Non-salariés : vous pouvez transmettre votre DSI: 3 avril 2019

Lutte contre le harcèlement sexuel au travail : suivez le guide !: 2 avril 2019

Quand les bénévoles d’une association dérapent… et insultent une salariée: 1 avril 2019

Les contraventions routières sont soumises à cotisations sociales: 28 mars 2019

C’est le moment de planifier les congés d’été !: 26 mars 2019

Un congé de présence parentale plus favorable pour les salariés: 21 mars 2019

Le barème des indemnités prud’homales sur la sellette !: 18 mars 2019

La vie privée s’arrête là où commence la vie professionnelle !: 14 mars 2019

Liberté d’expression : quand un salarié va trop loin...: 13 mars 2019

Comment fonctionne la réduction de cotisations sur les heures supplémentaires ?: 13 mars 2019

Quel statut social pour le président d’une SAS à objet agricole ?: 12 mars 2019

Licenciement d’un salarié : n’oubliez pas la convention collective !: 5 mars 2019

Quand le mouvement des « gilets jaunes » met les entreprises dans le rouge: 4 mars 2019

Renonciation à une clause de non-concurrence : un écrit sinon rien !: 27 février 2019

Employeurs agricoles : exonération liée au travail occasionnel ou réduction générale ?: 26 février 2019

Complémentaire santé : bientôt un « reste à charge zéro » pour les salariés: 25 février 2019

Plus de période de professionnalisation, mais un dispositif Pro-A: 22 février 2019

Géolocalisation des salariés : oui, mais seulement en dernier ressort !: 21 février 2019

Bénévoles associatifs : n’oubliez pas de déclarer vos activités !: 20 février 2019

Quand devez-vous régler votre contribution à la formation professionnelle ?: 19 février 2019

C’est le président de l’association qui licencie: 18 février 2019

Du plan de formation au plan de développement des compétences: 15 février 2019

Une modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés: 14 février 2019

Entretiens professionnels des salariés : comment devez-vous procéder ?: 13 février 2019

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2019: 11 février 2019

Quid du compte personnel de formation pour les indépendants ?: 7 février 2019

Des mesures pour supprimer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes: 7 février 2019

Paiement des cotisations Agirc-Arrco : le 25 et pas plus tard !: 6 février 2019

Exploitants agricoles : quelle cotisation Atexa en 2019 ?: 5 février 2019

Harcèlement sexuel : de nouvelles obligations pour l’employeur: 4 février 2019

Comment le compte personnel de formation des salariés est-il alimenté ?: 31 janvier 2019

Et si vos salariés utilisent leur compte personnel de formation ?: 31 janvier 2019

Des précisions sur l’exonération de cotisations des heures supplémentaires: 29 janvier 2019

Exploitantes agricoles : un congé de maternité amélioré: 29 janvier 2019

Un contrat de professionnalisation revisité !: 28 janvier 2019

Quel congé de maternité pour les travailleuses indépendantes ?: 24 janvier 2019

Exploitants agricoles : la prime d’activité revalorisée: 23 janvier 2019

Qui peut transmettre une DADS-U au 31 janvier ?: 22 janvier 2019

Un CDD non signé vaut CDI !: 21 janvier 2019

De nouveaux rescrits à la disposition des employeurs: 18 janvier 2019

Le recours à l’épargne salariale encouragé dans les PME: 17 janvier 2019

Cotisations sociales des indépendants : du 100 % dématérialisé !: 17 janvier 2019

Une prime d’activité plus élevée pour les travailleurs indépendants: 16 janvier 2019

Exercice dans une SCP et paiement des cotisations sociales: 16 janvier 2019

Saisonniers agricoles : l’exonération de cotisations maintenue pendant 2 ans: 15 janvier 2019

Associations : des exonérations de cotisations supprimées: 14 janvier 2019

Rompre un contrat d’apprentissage est désormais plus simple: 14 janvier 2019

Apprentis : quid de leur rémunération et des cotisations sociales correspondantes ?: 11 janvier 2019

Accord sur la prévention de la pénibilité : de nouvelles entreprises concernées: 10 janvier 2019

Une aide unique pour l’emploi d’apprentis: 10 janvier 2019

La réduction générale des cotisations patronales version 2019: 9 janvier 2019

L’entrée en apprentissage revue et corrigée !: 9 janvier 2019

Entreprises agricoles : une réduction des cotisations patronales plus généreuse: 8 janvier 2019

Associations : du nouveau pour la taxe sur les salaires: 7 janvier 2019

Des heures supplémentaires exonérées de cotisations et d’impôt: 7 janvier 2019

Certains jeunes peuvent être amenés à travailler plus !: 4 janvier 2019

La limite d’exonération des titres-restaurant en 2019: 3 janvier 2019

Employeurs : votre système de vidéosurveillance est-il en règle ?: 2 janvier 2019

Des heures supplémentaires nécessaires ?: 31 décembre 2018

Une prime exceptionnelle sans impôt ni charges !: 28 décembre 2018

La cotisation d’assurance maladie en baisse: 27 décembre 2018

Où porter vos contestations en matière de Sécurité sociale ?: 27 décembre 2018

Exploitants agricoles : dématérialisation des démarches auprès de la MSA: 26 décembre 2018

Cadeaux et bons d’achat : jusqu’où les employeurs peuvent-ils aller ?: 26 décembre 2018

Le minimum garanti à 3,62 € en 2019: 26 décembre 2018

Quelle gratification pour les stagiaires en 2019 ?: 24 décembre 2018

Le Smic fixé à 10,03 € en 2019: 20 décembre 2018

Prévoyance collective : une notice pour éviter les préjudices !: 20 décembre 2018

Une nouvelle présentation du bulletin de paie en 2019: 19 décembre 2018

Quel est le contenu du projet de loi pour le pouvoir d’achat ?: 19 décembre 2018

Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2019: 18 décembre 2018

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2019 est connu: 18 décembre 2018

Versement des cotisations sociales sur les salaires : du nouveau en 2019: 17 décembre 2018

La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2019: 17 décembre 2018

Une expérimentation pour limiter les contrôles administratifs: 14 décembre 2018

Quand un coursier devient salarié d’une plate-forme numérique: 12 décembre 2018

Paiement trimestriel des cotisations : une option à exercer avant la fin de l’année: 12 décembre 2018

Cotisations basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019: 11 décembre 2018

Employeurs : que contiennent les annonces du Président de la République ?: 11 décembre 2018

Licenciement dans une association : la délégation de pouvoirs doit être précise !: 10 décembre 2018

Fêtes de fin d’année riment aussi avec jours fériés !: 10 décembre 2018

Fête de Noël de l’entreprise : la vigilance est de mise !: 6 décembre 2018

Cotisations des non-salariés basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019: 5 décembre 2018

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux : les montants 2018: 3 décembre 2018

Les obligations de l’employeur en cas de vagues de froid: 3 décembre 2018

Déclaration de la fin d’un CDD d’usage : c’est plus simple: 29 novembre 2018

Quels professionnels libéraux resteront affiliés à la Cipav en 2019 ?: 26 novembre 2018

Et si vos salariés recevaient un cadeau pour Noël ?: 21 novembre 2018

Salariés agricoles : des cotisations de retraite complémentaire plus élevées en 2019: 20 novembre 2018

Retraite complémentaire des salariés : un bonus-malus lors du départ à la retraite: 19 novembre 2018

Les cotisations de retraite complémentaire des salariés augmentent en 2019: 15 novembre 2018

Du nouveau pour le comité social et économique: 14 novembre 2018

La fin de la garantie minimale de points pour les cadres: 12 novembre 2018

Retraite complémentaire des libéraux : des précisions apportées par les juges: 8 novembre 2018

La fin de la déclaration unifiée des cotisations sociales: 7 novembre 2018

Le contrat de travail saisonnier agricole requiert une durée minimale !: 6 novembre 2018

Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l’aide ?: 5 novembre 2018

Quand un prestataire de services devient-il un salarié de l’entreprise ?: 2 novembre 2018

Utilisation personnelle d’Internet au travail: 30 octobre 2018

Budget 2019 de la Sécurité sociale : ce qui attend les employeurs agricoles: 30 octobre 2018

Comment devez-vous gérer les jours fériés de novembre ?: 25 octobre 2018

Rupture conventionnelle collective : quel est le contenu obligatoire du bilan ?: 24 octobre 2018

Vers des indemnités journalières pour les exploitantes agricoles en congé de maternité: 23 octobre 2018

Associations : quelles exonérations de charges sociales en 2019 ?: 22 octobre 2018

Contrôle Urssaf : qui peut être auditionné ?: 22 octobre 2018

Pas de biométrie pour contrôler les horaires de travail des salariés !: 19 octobre 2018

Budget de la Sécurité sociale : des baisses de charges en perspective: 17 octobre 2018

Près de 200 000 contrats aidés de moins en un an: 15 octobre 2018

Travailleuses indépendantes : vers un congé de maternité plus long: 15 octobre 2018

Service de santé au travail : calcul de la cotisation réclamée à l’employeur: 12 octobre 2018

Injures proférées sur Facebook : le salarié peut-il être sanctionné ?: 11 octobre 2018

La lutte contre le détachement irrégulier renforcée: 5 octobre 2018

Prévention des risques professionnels : une aide accordée aux travailleurs indépendants: 3 octobre 2018

Plus de 1,8 million de salariés dans le secteur associatif: 1 octobre 2018

Peut-on covoiturer avec un véhicule de fonction ?: 1 octobre 2018

Vous avez dit bénévolat ?: 27 septembre 2018

Travail illégal : les pouvoirs publics intensifient la lutte !: 27 septembre 2018

Refus d’une modification du contrat de travail : quid du licenciement du salarié ?: 26 septembre 2018

Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants: 24 septembre 2018

Cotisation d’assurance chômage : la fin de la part salariale: 21 septembre 2018

Travail des mineurs dans les débits de boissons : où en est-on ?: 19 septembre 2018

Contrat de professionnalisation : les derniers changements: 17 septembre 2018

Des mesures pour encourager l’apprentissage: 14 septembre 2018

Sanction pécuniaire de la Direccte : un dispositif revu et corrigé: 13 septembre 2018

Formation professionnelle des non-salariés : du nouveau !: 12 septembre 2018

Exonération du versement de transport des associations d’utilité publique: 10 septembre 2018

Prélèvement à la source : et si vous procédiez à une simulation ?: 10 septembre 2018

Harcèlement sexuel : des nouveautés à connaître: 6 septembre 2018

Faire valider ses pratiques par le biais du contrôle administratif: 5 septembre 2018

Contrôles Urssaf : 3 mois maximum dans les petites entreprises !: 4 septembre 2018

Licenciement économique au sein d’une association : quelle obligation de reclassement ?: 3 septembre 2018

Des baisses de charges en 2019 dans les entreprises: 31 août 2018

Bassins d’emploi à redynamiser : quelles déclarations effectuer ?: 30 août 2018

Employeurs agricoles : pas de travail dissimulé, pas de cotisations à payer !: 28 août 2018

Vous avez le droit de vous tromper une fois !: 28 août 2018

Pénibilité au travail : deux nouveaux référentiels de branche en vigueur: 23 août 2018

Exploitants agricoles : la dématérialisation des démarches auprès de la MSA s’accentue: 21 août 2018

Associations d’utilité publique et exonération du versement de transport: 20 août 2018

Les principales mesures de la loi Avenir professionnel: 20 août 2018

Des congés supplémentaires pour les salariés réservistes: 17 août 2018

Employeurs du BTP : cotisation chômage-intempéries en baisse: 16 août 2018

Assomption : comment gérer ce jour férié dans l’entreprise ?: 8 août 2018

Bons d’achat de rentrée scolaire et cotisations sociales: 31 juillet 2018

Contrats de travail : quels sont les motifs de rupture « en vogue » ?: 24 juillet 2018

CDI versus CDD, la Dares fait le point: 18 juillet 2018

Participation et intéressement : quid des salariés détachés à l’étranger ?: 11 juillet 2018

Gérer le jour férié de la Fête nationale: 9 juillet 2018

Travail saisonnier : les règles du jeu: 4 juillet 2018

Quand une association est concurrencée par sa salariée !: 2 juillet 2018

Un plan « catastrophes et intempéries » en faveur des indépendants: 2 juillet 2018

Contrat de collaboration requalifié en contrat de travail: 28 juin 2018

Hausse du versement transport en Île-de-France au 1er juillet: 25 juin 2018

Les cotisations à un ordre professionnel sont-elles des frais professionnels ?: 20 juin 2018

Décès d’un exploitant agricole et délai d’option pour l’assiette forfaitaire: 19 juin 2018

Épisodes de grosses chaleurs : vos salariés doivent être protégés !: 18 juin 2018

Mandataire social : ce n’est pas une activité bénévole pour Pôle emploi: 12 juin 2018

Cotisations sociales des exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle: 12 juin 2018

Des précisions sur la clause de non-dépôt de brevets imposée au salarié: 11 juin 2018

Les jours de RTT pris par un salarié ne doivent pas entraîner de perte de salaire: 6 juin 2018

Le prélèvement de l’impôt à la source « s’invite » sur les bulletins de paie !: 6 juin 2018

Licenciements économiques et sauvegarde de la compétitivité de l’association: 4 juin 2018

Jobs d’été : c’est le moment d’y penser !: 30 mai 2018

Travailleurs non salariés : il vous reste quelques jours pour transmettre votre DSI: 28 mai 2018

Bulletin de paie : de nouvelles mentions obligatoires: 24 mai 2018

L’Agefiph a redéfini ses aides financières à destination des entreprises: 23 mai 2018

Activité d’une association reprise par une commune : quel est le sort réservé aux salariés ?: 22 mai 2018

N’oubliez pas de verser les primes d’intéressement et de participation !: 17 mai 2018

Rupture conventionnelle homologuée : respectez bien la procédure !: 15 mai 2018

Les heures supplémentaires « tolérées » valent heures supplémentaires autorisées !: 9 mai 2018

Le président d’une association peut déléguer le pouvoir de licencier un salarié: 7 mai 2018

Négociation collective : les accords majoritaires sont généralisés: 7 mai 2018

Plus que quelques jours pour effectuer la DSI version papier: 3 mai 2018

Expertises du comité social et économique : faisons le point !: 2 mai 2018

CDD de remplacement successifs : doivent-ils être requalifiés en CDI ?: 30 avril 2018

TPE : comment « revenir » sur les accords collectifs ?: 27 avril 2018

Gestion des jours fériés de mai dans l’entreprise : comment procéder ?: 23 avril 2018

Employeurs en ZFU : déclarez les mouvements de main d’œuvre de 2017: 19 avril 2018

Le dépôt des accords d’entreprise se fait par Internet: 16 avril 2018

Revalorisation du RSA : quel impact sur les saisies des rémunérations ?: 16 avril 2018

Associations en ZFU : il est temps de déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2017: 16 avril 2018

Vous êtes bénévole dans une association : donnez votre avis !: 12 avril 2018

Exploitants agricoles : quel est le montant de vos indemnités journalières ?: 12 avril 2018

Comité social et économique : une mise en place à la carte: 11 avril 2018

Instaurer le télétravail en entreprise, c’est facile: 9 avril 2018

Il est de nouveau possible d’embaucher un salarié en emploi franc: 5 avril 2018

Quand la grève des transports désorganise les entreprises: 3 avril 2018

Les travailleurs non salariés peuvent déclarer leurs revenus 2017: 3 avril 2018

Accord de performance collective : un dispositif désormais finalisé: 28 mars 2018

Lundi de Pâques : un jour férié à gérer dans l’entreprise: 26 mars 2018

La rupture conventionnelle collective au terme de la réforme du Code du travail: 26 mars 2018

Retour de congé de maternité : rien ne remplace l’augmentation de salaire !: 21 mars 2018

Aide au répit : un second souffle pour les exploitants agricoles en 2017: 20 mars 2018

Suspension du permis de conduire et non-exécution du préavis: 20 mars 2018

Quelles associations sont exonérées du paiement du versement transport ?: 19 mars 2018

Les travailleurs indépendants doivent (toujours) s’affilier à la Sécurité sociale !: 16 mars 2018

Comment vous assurer contre le risque chômage ?: 13 mars 2018

Rupture d’un commun accord d’un contrat de travail : la rupture conventionnelle obligatoire: 12 mars 2018

Reçu pour solde de tout compte : à quelle condition protège-t-il l’employeur ?: 7 mars 2018

Versement transport : une hausse en Île-de-France en juillet: 5 mars 2018

Bénévolat associatif : attention à la requalification en contrat de travail !: 5 mars 2018

Transfert de salariés entre deux prestataires suite à la perte d’un marché: 28 février 2018

Employeurs agricoles : exonération liée au travail occasionnel ou réduction « Fillon » ?: 27 février 2018

Clause de non-concurrence : une contrepartie financière pour tous les modes de rupture !: 26 février 2018

Don de jours de congés : les salariés proches aidants sont désormais concernés !: 22 février 2018

Accès par un employeur à des informations publiées sur Facebook: 20 février 2018

Pensez à vous acquitter de votre contribution à la formation professionnelle !: 19 février 2018

Des contrats aidés aux parcours emploi compétences: 19 février 2018

Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : prenez date !: 16 février 2018

Professions libérales non réglementées : de la Cipav à la Sécurité sociale des indépendants: 14 février 2018

Chèques-vacances : la part patronale est exonérée de cotisations: 12 février 2018

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux: 8 février 2018

Cotisation Amexa des exploitants agricoles: 7 février 2018

Les cotisations sociales personnelles des non-salariés en 2018: 6 février 2018

La loi de finances n’a pas oublié les bassins d’emploi à redynamiser !: 1 février 2018

Cotisations des exploitants agricoles calculées sur le revenu estimé : les sanctions suspendues: 31 janvier 2018

Cotisations des non-salariés calculées sur le revenu estimé : les sanctions suspendues: 30 janvier 2018

Défaut de négociation sur les salaires : que risque l’employeur ?: 26 janvier 2018

Attribution gratuite d’actions : quel est le taux de la contribution patronale ?: 24 janvier 2018

Exploitants agricoles : le travail léger ou à temps partiel thérapeutique est indemnisé: 23 janvier 2018

Prévention de la pénibilité : un accord collectif s’impose !: 22 janvier 2018

Entreprises de moins de 50 salariés : le CSE remplace les délégués du personnel: 19 janvier 2018

Le bénéfice de l’exonération de cotisations en ZRR est prolongé: 18 janvier 2018

Maintien du salaire lors d’un congé de formation syndicale : où en est-on ?: 17 janvier 2018

Non-salariés agricoles : la retraite anticipée « pénibilité » plus accessible: 16 janvier 2018

Devez-vous transmettre une DADS-U au 31 janvier ?: 15 janvier 2018

Comité social et économique : à quelle date devez-vous le mettre en place ?: 12 janvier 2018

Disparition du RSI : les réponses à vos questions: 11 janvier 2018

Saisie des rémunérations des salariés : quelles limites en 2018 ?: 11 janvier 2018

Cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés : quel montant ne pas dépasser ?: 10 janvier 2018

Les cotisations sociales des exploitants agricoles en 2018: 9 janvier 2018

La réduction Fillon version 2018: 9 janvier 2018

Une consultation des salariés dans les TPE: 8 janvier 2018

Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet: 5 janvier 2018

Licenciement économique : comment remplir l’obligation de reclassement ?: 5 janvier 2018

Il est aujourd’hui possible de recourir à la rupture conventionnelle collective: 4 janvier 2018

Compte pénibilité : les employeurs ne paient plus de cotisations: 3 janvier 2018

Paiement des cotisations Agirc-Arrco : du changement en 2018 !: 3 janvier 2018

Quelle gratification pour les stagiaires en 2018 ?: 2 janvier 2018

Protection sociale des non-salariés : des changements en 2018: 2 janvier 2018

Quel taux, en 2018, pour la cotisation maladie des salariés ?: 2 janvier 2018

Un compte de formation pour les travailleurs non salariés: 29 décembre 2017

La limite d’exonération des titres-restaurant en 2018: 29 décembre 2017

Une hausse de la CSG compensée par des baisses de cotisations salariales: 28 décembre 2017

Le minimum garanti fixé à 3,57 € en 2018: 28 décembre 2017

Salariés itinérants : ont-ils droit à une indemnité d’occupation du domicile ?: 27 décembre 2017

Le Smic mensuel brut en hausse de 18 € en 2018: 26 décembre 2017

Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2018: 22 décembre 2017

Cotisations sociales : à quel plafond sont-elles soumises ?: 21 décembre 2017

La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2018: 20 décembre 2017

Il est possible de préciser les motifs d’un licenciement: 19 décembre 2017

Calcul des cotisations sociales : il faut se référer à la période d’emploi: 19 décembre 2017

Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2018: 18 décembre 2017

Ne tardez pas à demander l’aide embauche PME !: 15 décembre 2017

Le Smic à 9,88 € en 2018: 15 décembre 2017

Nullité d’une convention de forfait annuel en heures : que doit faire l’employeur ?: 14 décembre 2017

Employeurs d’au moins 50 salariés : quand régler les cotisations sociales salariales ?: 13 décembre 2017

Jours fériés de fin d’année : comment les gérer dans l’entreprise ?: 13 décembre 2017

Cotisations sociales des exploitants agricoles pour 2017: 12 décembre 2017

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2018 est fixé: 12 décembre 2017

Smic 2018 : vers une revalorisation minimale ?: 11 décembre 2017

Il est encore possible de demander l’aide financière liée au contrat de génération !: 11 décembre 2017

Port de signes religieux dans l’entreprise : des précisions bienvenues: 8 décembre 2017

Mise en place du recueil des alertes : ne perdez pas de temps !: 7 décembre 2017

Paiement trimestriel des cotisations sur les salaires : dépêchez-vous d’en informer l’Urssaf: 6 décembre 2017

Cap sur la fiche de paie clarifiée !: 5 décembre 2017

Feuille de paie 2018 : quelles nouveautés ?: 4 décembre 2017

Paiement des cotisations sociales sur les salaires : des changements en vue: 30 novembre 2017

Les accords d’entreprise sont désormais publiés sur Internet: 29 novembre 2017

Cotisations sociales en agriculture : du nouveau en 2018 !: 28 novembre 2017

Votre complémentaire santé collective est-elle conforme aux contrats responsables ?: 28 novembre 2017

Quand un contrat est conclu par le mandataire apparent d’une association: 27 novembre 2017

Un décompte des effectifs de l’entreprise harmonisé: 27 novembre 2017

Baisse des températures : quelles obligations pour l’employeur ?: 24 novembre 2017

L’accord signé avec un salarié mandaté doit être validé par les salariés: 22 novembre 2017

TPE : à quelle date devrez-vous bientôt verser les cotisations sur les salaires ?: 21 novembre 2017

Le directeur général d’une association peut-il licencier un salarié ?: 20 novembre 2017

Comment demander le remboursement du salaire versé à un défenseur syndical ?: 20 novembre 2017

Pas de revalorisation du salaire en fonction de l’indice des prix de l’Insee !: 15 novembre 2017

Cadeaux et bons d’achat de fin d’année : quel régime social applicable ?: 13 novembre 2017

« À travail égal, salaire égal » : un principe récemment assoupli: 9 novembre 2017

Un accord unique pour garantir la compétitivité de l’entreprise: 7 novembre 2017

Une nouvelle obligation d’information pour l’employeur: 6 novembre 2017

CDD et intérim : une négociation possible au niveau de la branche: 3 novembre 2017

Congé de formation syndicale : le salarié est-il rémunéré ?: 3 novembre 2017

Professions libérales non réglementées : de la Cipav au régime des indépendants: 2 novembre 2017

Quelle assurance chômage pour les salariés ?: 31 octobre 2017

Le recueil des alertes : une nouvelle obligation pour certains employeurs: 30 octobre 2017

Plus de 73 000 associations ont été créées l’année dernière: 30 octobre 2017

Comment gérer les jours fériés du mois de novembre ?: 27 octobre 2017

Non-respect de la procédure de licenciement : quelles conséquences ?: 26 octobre 2017

Consultations ponctuelles du comité d’entreprise : il est possible de négocier: 25 octobre 2017

Transfert d’entreprise : les contrats de travail ne se poursuivent pas toujours: 25 octobre 2017

Les juges recadrent le recouvrement des cotisations sociales des professionnels libéraux !: 24 octobre 2017

Violation des règles liées au licenciement économique : à quelle sanction s’expose l’employeur ?: 24 octobre 2017

Négocier sur les consultations récurrentes du comité d’entreprise: 23 octobre 2017

La BDES désormais confiée à la négociation collective en entreprise: 20 octobre 2017

Le recours au CDI de chantier favorisé: 19 octobre 2017

Indemnité de congés payés : faut-il prendre en compte la prime d’ancienneté ?: 18 octobre 2017

Le secteur associatif compte plus de 1,8 million de salariés: 16 octobre 2017

Une fiche de paie simplifiée pour une meilleure information des salariés: 16 octobre 2017

Le licenciement retouché par la réforme du Code du travail: 12 octobre 2017

Les négociations obligatoires peuvent être adaptées à l’entreprise: 11 octobre 2017

Complémentaire santé : plus que 3 mois pour se conformer aux contrats responsables: 10 octobre 2017

Le gouvernement favorise la pratique de l’accord majoritaire en entreprise: 9 octobre 2017

Une consultation des salariés dans les petites entreprises: 6 octobre 2017

Salarié déclaré inapte : quelle obligation de reclassement pour l’employeur ?: 6 octobre 2017

Ce que vous réserve le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018: 5 octobre 2017

Négocier dans une entreprise sans délégué syndical est simplifié: 5 octobre 2017

Le licenciement pour motif économique après la réforme du Code du travail: 4 octobre 2017

Quelle surveillance médicale pour les salariés agricoles ?: 3 octobre 2017

Télétravail : un nouveau cadre instauré par le gouvernement: 3 octobre 2017

Cotisations de retraite complémentaire : payez-vous réellement ce que vous devez ?: 3 octobre 2017

Une version allégée du compte pénibilité: 2 octobre 2017

La primauté renforcée des accords conclus au sein de l’entreprise: 29 septembre 2017

La fin du contrat de génération: 28 septembre 2017

Le gouvernement augmente le montant de l’indemnité légale de licenciement: 27 septembre 2017

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : des indemnités désormais encadrées: 26 septembre 2017

Licenciement au sein d’une association : vérifiez l’organe compétent !: 25 septembre 2017

Conflit entre salariés : ne laissez pas la situation perdurer !: 25 septembre 2017

La réforme du Code du travail sur les rails: 25 septembre 2017

Suppression du RSI : chose promise, chose due !: 22 septembre 2017

PSE successifs : peuvent-ils contenir des compensations différentes ?: 21 septembre 2017

Vapotage au travail : les règles vont bientôt changer !: 19 septembre 2017

Baisse des cotisations sociales pour les exploitants et les salariés agricoles en 2018: 19 septembre 2017

Contribution d’assurance chômage : des changements au 1er octobre: 18 septembre 2017

Le comité social et économique : une instance du personnel qui engloberait toutes les autres: 14 septembre 2017

Fin du contrat de génération : derniers jours pour demander l’aide financière !: 14 septembre 2017

Vers une baisse des cotisations sociales en 2018: 12 septembre 2017

Une consultation des salariés par référendum dans les petites entreprises: 8 septembre 2017

Indemnités consécutives au licenciement : quel sort leur serait réservé ?: 6 septembre 2017

Un guide pour évaluer la pénibilité en agriculture: 5 septembre 2017

La réforme du Code du travail dévoilée: 4 septembre 2017

Les dirigeants de sociétés d’exercice libéral paient-ils des cotisations sociales ?: 31 août 2017

Saisie sur salaire : le montant du RSA revalorisé au 1er septembre: 29 août 2017

Quelle publicité pour les accords collectifs ?: 23 août 2017

Un salarié en arrêt de travail peut-il continuer ses activités associatives ?: 21 août 2017

Bons d’achat de rentrée scolaire : quel régime social ?: 21 août 2017

Hausse du forfait Navigo : quelle incidence pour l’employeur ?: 14 août 2017

Plan de départ volontaire : quid des critères d’ordre relatifs au licenciement économique ?: 9 août 2017

Vos salariés feront-ils le pont pour l’Assomption ?: 4 août 2017

DSN : qu’advient-il de l’attestation Pôle emploi ?: 28 juillet 2017

Un contrat à durée déterminée par salarié remplacé !: 18 juillet 2017

Formation professionnelle, cotisations sociales, retraite : quel calendrier de réforme ?: 11 juillet 2017

Jobs d’été : comment devez-vous procéder ?: 10 juillet 2017

Aides à la prévention des risques professionnels : les budgets sont épuisés !: 10 juillet 2017

Naissance d’un enfant : à quels congés peuvent prétendre vos salariés ?: 7 juillet 2017

Cumul emploi-retraite : une précision apportée par les juges: 6 juillet 2017

Fête nationale : comment gérer ce jour férié dans l’entreprise ?: 5 juillet 2017

Réforme du Code du travail : les principales mesures: 5 juillet 2017

Fermeture estivale de l’entreprise : attention à vos obligations fiscales et sociales !: 4 juillet 2017

La cotisation AGS baisse pour la seconde fois cette année: 3 juillet 2017

Restauration sur le lieu de travail : une formalité simplifiée !: 3 juillet 2017

La liquidation unique des retraites sera bientôt de mise !: 28 juin 2017

La carte BTP bientôt opérationnelle dans toute la France: 26 juin 2017

Épisodes de canicule : comment protéger vos salariés ?: 20 juin 2017

Détachement de salariés : bientôt de nouvelles obligations pour les entreprises françaises: 19 juin 2017

Employeurs, serez-vous impactés par la nouvelle carte des zones de revitalisation rurale ?: 15 juin 2017

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles bientôt en vigueur: 14 juin 2017

L’attestation Pôle emploi obligatoire même en cas de démission: 8 juin 2017

Aide à la réinsertion professionnelle des exploitants agricoles : les conditions d’octroi sont assouplies !: 6 juin 2017

Prévention des troubles musculo-squelettiques : ne tardez pas à demander de l’aide !: 6 juin 2017

Plus de temps à perdre pour bénéficier de l’aide « embauche PME » !: 2 juin 2017

Une formation pour mener à bien les négociations collectives !: 31 mai 2017

Travailleurs non salariés : il reste deux semaines pour déclarer vos revenus 2016: 29 mai 2017

Contribution d’assurance chômage : des modifications au 1er octobre: 26 mai 2017

Lundi de Pentecôte : jour de repos, jour travaillé ou journée de solidarité ?: 24 mai 2017

Travailleurs détachés : la déclaration par Internet reportée à l’année prochaine: 23 mai 2017

Carte BTP : qui sera concerné à partir du 1er juin 2017 ?: 22 mai 2017

Compte pénibilité : de nouveaux référentiels de branche en vigueur: 19 mai 2017

Des mesures pour lutter contre la précarité du travail saisonnier: 18 mai 2017

Élections législatives : quelles incidences pour l’employeur ?: 18 mai 2017

Employeurs du BTP : pas d’augmentation de la cotisation chômage-intempéries: 17 mai 2017

Conjoint repreneur d’une exploitation agricole : sur quelle base allez-vous cotiser ?: 16 mai 2017

Attention à la requalification en CDI de CDD successifs !: 15 mai 2017

Cotisations 2017 des professionnels libéraux : les montants confirmés: 15 mai 2017

Plus qu’une semaine pour la déclaration sociale des indépendants version papier: 12 mai 2017

Travailleurs indépendants : vous pouvez bénéficier d’un temps partiel thérapeutique indemnisé !: 11 mai 2017

Travail, repos ou pont : que feront vos salariés pour l’Ascension ?: 10 mai 2017

Exploitants agricoles : quelle indemnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?: 9 mai 2017

Quelle convention collective lorsque l’association exerce plusieurs activités ?: 9 mai 2017

Entreprises du BTP : pensez à doter vos salariés de la nouvelle carte professionnelle !: 5 mai 2017

Vapotage au travail : une pratique bientôt prohibée !: 5 mai 2017

Participation et intéressement : un paiement à effectuer d’ici fin mai: 4 mai 2017

L’aide « embauche PME » arrive en bout de course !: 2 mai 2017

Jour férié du 8 mai : quelles sont vos obligations ?: 26 avril 2017

ZFU : c’est le moment de déclarer les mouvements de main d’œuvre !: 24 avril 2017

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : remise en cause de l’exonération de cotisations: 20 avril 2017

Les salariés pourront-ils élire le prochain président durant leur temps de travail ?: 19 avril 2017

Quid du jour férié du 1er mai dans l’entreprise ?: 19 avril 2017

Les conditions du cumul emploi-retraite du travailleur non salarié: 12 avril 2017

Cotisations sociales des exploitants agricoles : assiette triennale ou annuelle ?: 11 avril 2017

Gérer le jour férié du lundi de Pâques: 10 avril 2017

Contraventions routières : leur paiement par l’employeur est soumis à charges sociales: 5 avril 2017

Une aide au répit pour pallier le burn out des agriculteurs: 4 avril 2017

Apprentissage jusqu’à 30 ans : deux nouvelles régions concernées !: 3 avril 2017

La carte professionnelle du BTP est arrivée: 29 mars 2017

Les travailleurs non salariés pourront déclarer leurs revenus 2016 à partir du 3 avril: 27 mars 2017

De l’intérêt de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles: 23 mars 2017

La cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants est dégressive: 22 mars 2017

Du nouveau en matière de tarification des accidents et maladies professionnels: 16 mars 2017

Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet: 14 mars 2017

Associations, déclarez vos salariés !: 13 mars 2017

Licenciement verbal : ce qui est dit est dit !: 10 mars 2017

Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l’aide ?: 8 mars 2017

La DSN s’imposera bientôt à tous les exploitants agricoles: 7 mars 2017

Versement de transport : une augmentation programmée en Île-de-France: 28 février 2017

Emploi de travailleurs détachés : une nouvelle obligation pour le donneur d’ordre: 27 février 2017

Quelle est la nature des primes de panier et des indemnités de transport ?: 24 février 2017

Tout savoir sur le télétravail: 21 février 2017

Retraite complémentaire et invalidité-décès : les cotisations 2017 des professionnels libéraux: 20 février 2017

Un congé pour les responsables associatifs !: 20 février 2017

Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : tenez-vous prêts !: 16 février 2017

Plus que 2 semaines pour régler la contribution à la formation professionnelle !: 14 février 2017

Artisans et commerçants : des droits renforcés en matière d’invalidité: 10 février 2017

Le compte personnel d’activité : c’est parti !: 9 février 2017

Faits religieux en entreprise : un guide pour tenter d’y voir clair: 8 février 2017

L’accès aux aides publiques à l’emploi facilité pour les groupements d’employeurs agricoles: 7 février 2017

Chèques-vacances : la part financée par l’employeur est exonérée de cotisations sociales: 2 février 2017

Vous avez jusqu’à samedi pour transmettre votre DADS: 1 février 2017

Bons d’achat et cadeaux : quelle est la limite d’exonération des cotisations sociales ?: 1 février 2017

DSN : une mise en place possible jusqu’en avril: 31 janvier 2017

De nouvelles hausses de cotisations pour les exploitants agricoles: 31 janvier 2017

Quelles sont les limites de saisie des rémunérations des salariés ?: 30 janvier 2017

À quelle date régler les cotisations sociales sur les salaires ?: 27 janvier 2017

L’employeur peut recourir à des tests salivaires de dépistage de drogues: 27 janvier 2017

Conclure un accord de préservation ou de développement de l’emploi: 27 janvier 2017

Indemnités de rupture : quelle exonération de cotisations sociales ?: 26 janvier 2017

Il reste une semaine pour effectuer la DADS: 25 janvier 2017

Professions libérales non réglementées : affiliation à la Cipav ou au RSI ?: 23 janvier 2017

Comment contester l’expertise demandée par le CHSCT ?: 23 janvier 2017

La validation des accords conclus avec un élu ou un salarié mandatés: 19 janvier 2017

L’aide « embauche PME » est reconduite… mais pas pour l’année entière !: 18 janvier 2017

Dénonciation des salariés contrevenants : les infractions routières concernées: 18 janvier 2017

Retour anticipé d’un salarié en arrêt de travail : il faut informer la caisse d’Assurance maladie: 17 janvier 2017

Une expérimentation pour favoriser l’apprentissage: 16 janvier 2017

Inaptitude au travail : une procédure réformée et simplifiée: 13 janvier 2017

Le référendum fait son entrée dans le dialogue social: 13 janvier 2017

Quelles sont les règles applicables aux emplacements de restauration et aux vestiaires ?: 11 janvier 2017

Compte pénibilité : il y a deux cotisations: 10 janvier 2017

La mise en place du versement santé est pérennisée: 10 janvier 2017

La réduction Fillon version 2017: 9 janvier 2017

Obligation de reclassement : la volonté du salarié compte !: 6 janvier 2017

Le recours au vote électronique en entreprise est facilité !: 5 janvier 2017

Visite médicale d’embauche : elle n’est plus systématique !: 5 janvier 2017

Compte pénibilité : n’oubliez pas de déclarer les facteurs de risques et de payer la cotisation: 4 janvier 2017

Bulletin de paie : de la version papier au format électronique: 4 janvier 2017

Installation progressive en agriculture : comment s’affilier à la MSA ?: 3 janvier 2017

La cotisation maladie sur les salaires en hausse en 2017: 2 janvier 2017

Travailleurs indépendants d’outre-mer : une exonération de cotisations moins généreuse: 30 décembre 2016

Travailleurs indépendants : vers une cotisation maladie-maternité dégressive: 30 décembre 2016

Le Smic mensuel brut en hausse de 13 € en 2017: 30 décembre 2016

Le minimum garanti fixé à 3,54 € en 2017: 29 décembre 2016

Congé de proche aidant : les nouveautés au 1er janvier 2017: 29 décembre 2016

Hausse des cotisations retraite des travailleurs indépendants: 28 décembre 2016

Hausse de la cotisation vieillesse des exploitants agricoles: 27 décembre 2016

À quelle date régulariser les cotisations sociales sur les salaires ?: 27 décembre 2016

La limite d’exonération des titres-restaurant en 2017: 26 décembre 2016

Qui a le pouvoir de licencier au sein d’une association ?: 26 décembre 2016

Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2017: 26 décembre 2016

Compte pénibilité : des cotisations en hausse en 2017: 23 décembre 2016

Contrôle Urssaf : les nouveautés applicables au 1er janvier 2017: 22 décembre 2016

La cotisation maladie Alsace-Moselle n’est pas modifiée en 2017: 21 décembre 2016

Congés spécifiques : ce qui pourra être fixé par un accord d’entreprise: 20 décembre 2016

La cotisation patronale AGS baisse en 2017: 20 décembre 2016

Le Smic à 9,76 euros en 2017: 19 décembre 2016

Aide à la première embauche : 2 semaines avant péremption !: 19 décembre 2016

Employeurs d’au moins 50 salariés : quand régler les cotisations sociales ?: 16 décembre 2016

La durée du travail désormais au cœur du dialogue social: 15 décembre 2016

Anticiper la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité: 15 décembre 2016

Quelle gratification pour les stagiaires en 2017 ?: 14 décembre 2016

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2017 est fixé: 13 décembre 2016

Les jours fériés de fin d’année: 13 décembre 2016

Quelle est la nature des contrats de travail signés par une association ?: 12 décembre 2016

La cotisation de retraite des salariés en hausse en 2017: 12 décembre 2016

Compte pénibilité : les premiers référentiels de branche sont publiés: 9 décembre 2016

Bulletin de paie simplifié : êtes-vous prêt ?: 8 décembre 2016

Compte personnel de formation : de nouveaux droits pour vos salariés: 6 décembre 2016

La DSN, plus qu’un mois pour la mettre en place: 5 décembre 2016

Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème est publié !: 2 décembre 2016

Une action de groupe contre les discriminations en entreprise: 1 décembre 2016

Du neuf en matière de licenciement économique: 1 décembre 2016

Un nouveau sursis pour l’aide « embauche PME » !: 28 novembre 2016

Voitures de société : les contrevenants au Code de la route devront être dénoncés: 25 novembre 2016

Élections dans les TPE : (re)prenez date !: 23 novembre 2016

Vagues de froid : comment l’employeur doit-il protéger ses salariés ?: 22 novembre 2016

Le régime social des cadeaux et bons d’achat de fin d’année: 17 novembre 2016

Une dispense d’autorisation de travail pour les salariés étrangers: 16 novembre 2016

Les employeurs peuvent interroger l’Urssaf: 9 novembre 2016

Élections TPE : quelles sont les obligations de l’employeur ?: 7 novembre 2016

Les employeurs peuvent interroger l’Agefiph sur leur situation: 4 novembre 2016

Employeurs, vos obligations d’information sont simplifiées !: 3 novembre 2016

Jour férié du 11 novembre : rappel des règles: 2 novembre 2016

Application volontaire d’une convention collective : quelle conséquence ?: 31 octobre 2016

Employeurs : et si vous deveniez conseiller prud’homme ?: 27 octobre 2016

Reclassement d’un salarié inapte : quelle est l’obligation de l’employeur ?: 24 octobre 2016

Feuille de paie 2017 : quelles nouveautés ?: 24 octobre 2016

Comment gérer le jour férié de la Toussaint ?: 21 octobre 2016

La déclaration sociale nominative entre dans sa dernière phase: 19 octobre 2016

Qualité de vie au travail des salariés dans les entreprises libérales: 18 octobre 2016

Aides à l’embauche : dépêchez-vous d’en profiter !: 17 octobre 2016

Un salarié sur dix travaille dans une association: 17 octobre 2016

Du nouveau sur les contrôles biométriques au travail: 14 octobre 2016

À travail égal, salaire égal ?: 12 octobre 2016

Dérogations aux règles d’hébergement des travailleurs saisonniers agricoles: 11 octobre 2016

Cotisations sociales des travailleurs indépendants : quelles nouveautés en 2017 ?: 10 octobre 2016

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : quelles mesures pour les employeurs ?: 6 octobre 2016

Professionnels libéraux : vers une protection sociale renforcée ?: 6 octobre 2016

De nouvelles dépenses à déduire de la contribution due à l’Agefiph: 5 octobre 2016

Élections professionnelles : faut-il jouer la transparence jusqu’au bout ?: 3 octobre 2016

Transfert des contrats de travail entre prestataires et différence de rémunération: 30 septembre 2016

La dénonciation et la mise en cause des accords sont remaniées: 29 septembre 2016

Des ajustements concernant les représentants du personnel: 28 septembre 2016

Il est désormais plus simple de réviser un accord d’entreprise: 27 septembre 2016

Aide à la transmission de l’exploitation agricole : chose promise, chose due !: 27 septembre 2016

Rupture conventionnelle : respectez scrupuleusement la procédure !: 26 septembre 2016

Licenciement au sein d’une association : attention à l’expiration du mandat !: 26 septembre 2016

Accords d’entreprise : cap sur les bonnes pratiques !: 22 septembre 2016

L’exercice du droit syndical facilité: 22 septembre 2016

Sexisme, harcèlement et discrimination au travail: 21 septembre 2016

Un droit à la déconnexion pour les salariés: 21 septembre 2016

Plus que deux semaines pour modifier la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité: 19 septembre 2016

Portage salarial : respectez les règles !: 16 septembre 2016

La réforme de l’inaptitude au travail des salariés: 15 septembre 2016

Négociation collective : la généralisation des accords majoritaires: 14 septembre 2016

Favoriser les accords collectifs dans les petites entreprises: 13 septembre 2016

Congés spécifiques : quels sont les apports récents ?: 12 septembre 2016

Contrat de travail intermittent : des mentions à ne pas oublier !: 12 septembre 2016

Les congés payés revus et corrigés: 9 septembre 2016

Sécuriser et encadrer les forfaits en heures et en jours: 8 septembre 2016

Jours fériés : ce que change la loi Travail: 7 septembre 2016

Vers la disparition du bulletin de paie version papier ?: 6 septembre 2016

Le compte d’engagement citoyen sera opérationnel l’année prochaine: 5 septembre 2016

Le travail à temps partiel après la loi Travail: 5 septembre 2016

Durée du travail : une plus grande place pour la négociation collective au sein de l’entreprise: 2 septembre 2016

BDES : quel est son contenu ?: 1 septembre 2016

CHSCT : des nouveautés à intégrer: 31 août 2016

Quand l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche: 30 août 2016

Cotisations sociales 2016 des exploitants agricoles: 30 août 2016

La lutte contre le détachement illégal de salariés s’intensifie: 29 août 2016

À quelle convention collective vos salariés sont-ils soumis ?: 29 août 2016

Plus qu’un mois pour modifier la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité: 26 août 2016

Contrat de professionnalisation : des formalités dématérialisées: 25 août 2016

Le statut du défenseur syndical est fixé: 23 août 2016

L’économie sociale, un secteur porteur d’emploi: 22 août 2016

La procédure de contrôle Urssaf revue et corrigée !: 22 août 2016

Bons d’achat de rentrée scolaire : quel est le régime social applicable ?: 18 août 2016

Cumul emploi-retraite : des précisions apportées par les juges: 17 août 2016

La protection des jeunes parents contre le licenciement est renforcée: 16 août 2016

Cotisations sociales des non-salariés agricoles: 16 août 2016

Travail dominical : la liste des zones autorisées s’allonge !: 11 août 2016

La loi Travail est adoptée: 10 août 2016

Surveiller un salarié oui, le filer non !: 8 août 2016

Employeurs, organisez le jour férié du 15 août: 4 août 2016

Égalité professionnelle : il est désormais possible d’interroger l’administration: 26 juillet 2016

La loi Travail devant le Conseil constitutionnel: 22 juillet 2016

Qui peut licencier le salarié d’une association ?: 18 juillet 2016

Vers une meilleure reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques: 18 juillet 2016

Procédure devant le conseil de prud’hommes : les nouveautés à connaître: 15 juillet 2016

La précarité sociale, nouveau motif interdit de discrimination: 13 juillet 2016

Déclaration sociale nominative : l’échéance pour la paie de juillet approche: 6 juillet 2016

Une aide exceptionnelle pour les entreprises victimes des intempéries: 4 juillet 2016

CDD d’usage : il faut se référer à l’activité principale de l’association: 4 juillet 2016

Jour férié du 14 juillet : quelles sont vos obligations ?: 1 juillet 2016

La reconnaissance de la lourdeur du handicap sera bientôt facilitée: 28 juin 2016

Harcèlement moral d’un salarié : quelle est la responsabilité de son employeur ?: 23 juin 2016

Période d’essai : quelle est sa durée maximale ?: 22 juin 2016

Compte pénibilité : une pleine application au 1er juillet: 16 juin 2016

Agriculteurs : comment recourir au travail saisonnier: 14 juin 2016

Un soutien en faveur des chefs d’entreprise victimes des intempéries: 13 juin 2016

Épisodes de canicule : vous devez protéger vos salariés: 9 juin 2016

Les nouveaux moyens d’action de l’inspection du travail: 6 juin 2016

Travailleurs indépendants : plus qu’une semaine pour déclarer vos revenus 2015: 2 juin 2016

Comment calculer le montant de votre future pension de retraite ?: 1 juin 2016

Complémentaire santé en Alsace Moselle : les règles applicables au 1er juillet 2016: 31 mai 2016

Déclaration sociale nominative : le calendrier est fixé: 25 mai 2016

Favoriser la prévention des troubles musculo-squelettiques dans les TPE/PME: 23 mai 2016

Des mesures pour valoriser le bénévolat associatif: 23 mai 2016

Réunions du comité d’entreprise : les nouvelles règles à intégrer: 19 mai 2016

Réintégrer une salariée enceinte : la réactivité est de mise !: 17 mai 2016

Travailleurs indépendants : il est temps de déclarer vos revenus 2015: 12 mai 2016

La mise à disposition d’un salarié entre deux associations: 9 mai 2016

Le projet de réforme du Code du travail en discussion au Parlement: 9 mai 2016

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?: 3 mai 2016

L’épargne salariale a atteint 117,5 milliards d’euros d’encours en 2015: 28 avril 2016

L’Ascension peut être l’occasion de faire le pont: 27 avril 2016

Baisse des charges sociales des exploitants agricoles: 26 avril 2016

Employeurs en ZFU : il est temps de déclarer les mouvements de main d’œuvre: 25 avril 2016

Gérer les jours fériés du 1er et du 8 mai: 20 avril 2016

Embauche d’un travailleur handicapé : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?: 18 avril 2016

Comment seront désignés les prochains conseillers prud’hommes ?: 14 avril 2016

Les chèques-vacances : un outil de motivation des salariés en constante augmentation: 12 avril 2016

Une aide pour favoriser l’apprentissage: 8 avril 2016

Délégation unique du personnel : les règles sont posées !: 5 avril 2016

Prélèvement sur le salaire des pensions alimentaires non versées: 31 mars 2016

Les travailleurs indépendants peuvent déclarer leurs revenus 2015: 31 mars 2016

Employeurs du BTP : baisse de la cotisation chômage-intempéries: 30 mars 2016

Une carte professionnelle du BTP bientôt obligatoire: 24 mars 2016

Cotisation d’allocations familiales sur les salaires : le taux réduit est étendu: 21 mars 2016

Quels documents pour prouver que votre sous-traitant paye ses cotisations sociales ?: 18 mars 2016

Licenciement économique : jusqu’où s’étend l’obligation de reclassement de l’association ?: 18 mars 2016

Plus de licenciement sans indemnité compensatrice de congés payés !: 15 mars 2016

Le bulletin de paie, version simplifiée: 11 mars 2016

Contrat de professionnalisation : partager pour mieux former !: 8 mars 2016

Pas de salariat sans lien de subordination !: 7 mars 2016

Entretien professionnel des salariés : êtes-vous à jour ?: 3 mars 2016

Transiger avec l’Urssaf, c’est désormais possible !: 3 mars 2016

Déclaration sociale nominative : où en est-on ?: 1 mars 2016

Du congé de soutien familial au congé de proche aidant: 26 février 2016

En route pour l’indemnité kilométrique vélo: 24 février 2016

Travail dominical : de nouvelles zones sont fixées: 18 février 2016

Formation professionnelle : une contribution à payer avant le 1er mars: 17 février 2016

Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : l’échéance approche !: 15 février 2016

Des nouveautés en matière de rescrit social: 11 février 2016

Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter: 11 février 2016

De nouveaux droits pour les salariées recourant à la procréation médicalement assistée: 8 février 2016

Plus de vapotage sur le lieu de travail !: 5 février 2016

Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est reportée de 6 mois: 4 février 2016

Outre-mer : vers des exonérations de cotisations plus efficientes en termes d’emploi: 3 février 2016

Congé de formation syndicale et maintien du salaire: 1 février 2016

Prime d’intéressement : les nouvelles règles à connaître: 28 janvier 2016

Vous avez jusqu’à mardi midi pour transmettre votre DADS 2015: 27 janvier 2016

Cotisations minimales 2016 des artisans et commerçants: 27 janvier 2016

4 000 € pour encourager l’embauche !: 26 janvier 2016

Complémentaire santé obligatoire : des dispenses d’adhésion s’imposent à l’employeur: 25 janvier 2016

L’alimentation du Perco est désormais facilitée: 22 janvier 2016

Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2016 des professionnels libéraux: 21 janvier 2016

Compte pénibilité : des obligations à remplir d’ici fin janvier: 20 janvier 2016

Travailleurs indépendants, avez-vous droit à la prime d’activité ?: 18 janvier 2016

Complémentaire santé obligatoire : une aide financière pour les salariés précaires: 15 janvier 2016

Le barème 2016 de saisie des rémunérations: 14 janvier 2016

Compte pénibilité : des facteurs de risques reportés et repensés: 13 janvier 2016

Cotisations des exploitants agricoles : du nouveau: 12 janvier 2016

La cotisation AGS en baisse: 11 janvier 2016

La réduction Fillon version 2016: 8 janvier 2016

Contributions sociales et seuils d’effectif: 7 janvier 2016

Le financement patronal de la complémentaire santé obligatoire est précisé: 6 janvier 2016

La cotisation patronale d’assurance maladie en hausse: 5 janvier 2016

Quelle gratification pour les stagiaires en 2016 ?: 4 janvier 2016

Indemnités de rupture des dirigeants : des exonérations de cotisations moins généreuses: 30 décembre 2015

Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2016: 29 décembre 2015

Complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés agricoles: 29 décembre 2015

Les cotisations de retraite des salariés en hausse en 2016: 28 décembre 2015

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2016 est fixé: 28 décembre 2015

Cotisations sociales 2016 des professionnels libéraux: 23 décembre 2015

Limite d’exonération des titres-restaurant en 2016: 23 décembre 2015

Cotisations sociales 2016 des artisans et commerçants: 21 décembre 2015

Le minimum garanti n’augmentera pas en 2016: 18 décembre 2015

Cotisation d’allocations familiales : un allègement reporté en avril: 18 décembre 2015

Le Smic à 9,67 € en 2016: 14 décembre 2015

Protection sociale complémentaire : des redressements Urssaf ajustés: 14 décembre 2015

Les employeurs financeront la complémentaire santé individuelle des salariés précaires: 9 décembre 2015

Baisse des cotisations sociales dues par les agriculteurs en difficulté: 8 décembre 2015

Pas de suppression des exonérations de cotisations « zonées » !: 7 décembre 2015

Protéger vos salariés des risques liés au froid: 3 décembre 2015

Consultez les représentants du personnel sur la formation avant le 31 décembre prochain: 2 décembre 2015

Cotisation maladie Alsace-Moselle en 2016 : pas d’augmentation: 27 novembre 2015

Cadeaux et bons d’achat de Noël : quel régime social ?: 23 novembre 2015

Les employeurs doivent sécuriser le paiement des retraites chapeaux dues à leurs ex-salariés: 20 novembre 2015

Vers un nouveau Code du travail: 18 novembre 2015

Conditions d’affiliation à la mutualité sociale agricole: 17 novembre 2015

Retraite complémentaire des salariés : ce qui change en 2016: 13 novembre 2015

Travail illégal : votre sous-traitant est-il sur liste noire ?: 10 novembre 2015

Favoriser le recours à la délégation unique du personnel: 5 novembre 2015

Apprentis : des précisions sur les exonérations de cotisations sociales: 4 novembre 2015

Un quota de 15 % de stagiaires par entreprise: 3 novembre 2015

Travailleurs indépendants : les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale: 30 octobre 2015

Une nouvelle maladie professionnelle en agriculture: 27 octobre 2015

DSN : un délai supplémentaire accordé aux TPE et PME: 26 octobre 2015

Les sanctions du délit d’entrave sont modifiées: 22 octobre 2015

Le projet de loi de finances limite les effets de seuil dans les TPE/PME: 21 octobre 2015

Affiliation à la mutualité sociale agricole: 20 octobre 2015

Améliorer le fonctionnement du CHSCT: 19 octobre 2015

Les cotisations sociales au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale: 15 octobre 2015

Travail le dimanche : des ouvertures supplémentaires à Paris: 14 octobre 2015

Complémentaire santé obligatoire : l’échéance approche: 12 octobre 2015

Comité d’entreprise : moderniser son fonctionnement au sein de l’entreprise: 9 octobre 2015

Bientôt des commissions paritaires pour représenter 4,6 millions de salariés: 7 octobre 2015

Les zones touristiques internationales parisiennes sont définies: 6 octobre 2015

La négociation annuelle obligatoire est simplifiée: 2 octobre 2015

Travailleurs non-salariés : report exceptionnel du prélèvement de vos cotisations: 1 octobre 2015

Cotisations 2015 des exploitants agricoles: 29 septembre 2015

Congé de maternité suivi d’un arrêt de travail : quand débute la période de protection ?: 28 septembre 2015

Détachement de salariés étrangers : plus d’obligations pour les donneurs d’ordre: 25 septembre 2015

Grands licenciements économiques : quelques adaptations ont vu le jour: 24 septembre 2015

L’attribution gratuite d’actions aux salariés est encouragée: 23 septembre 2015

Remplacement « en cascade » : à quelle date prend fin le CDD ?: 21 septembre 2015

Un allègement de charges patronales reporté de trois mois: 18 septembre 2015

Contrats aidés : le public cible est élargi: 17 septembre 2015

De nouveaux droits accordés aux représentants du personnel: 16 septembre 2015

Géolocalisation des véhicules de l’entreprise : de nouvelles règles: 15 septembre 2015

Une indemnité kilométrique vélo pour les salariés: 14 septembre 2015

Une réforme pour désencombrer les conseils de prud’hommes: 10 septembre 2015

Inaptitude et obligation de reclassement : une exception à la règle !: 9 septembre 2015

Un congé examen pour les étudiants salariés: 8 septembre 2015

Quelles obligations pour le nouvel employeur en cas de transfert des contrats de travail ?: 7 septembre 2015

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : comment procéder ?: 4 septembre 2015

Le compte pénibilité est simplifié: 3 septembre 2015

CDD et intérim : deux renouvellements possibles: 2 septembre 2015

Développer l’épargne salariale: 1 septembre 2015

Consultez les représentants du personnel sur la formation avant le 1er octobre prochain !: 31 août 2015

Le gouvernement mise sur l’apprentissage: 28 août 2015

La loi Macron instaure le travail en soirée: 27 août 2015

Les accords de maintien dans l’emploi revus et corrigés: 26 août 2015

PME : cap sur la participation et l’intéressement !: 25 août 2015

Stages : la gratification augmente: 24 août 2015

Le régime social des bons d’achat de rentrée scolaire: 20 août 2015

La Loi Macron mise sur le Perco !: 19 août 2015

Loi Macron : le travail le dimanche assoupli: 17 août 2015

Gérer le jour férié du 15 août: 11 août 2015

Épargne salariale : encore trop de fonds monétaires souscrits ?: 6 août 2015

Les ex-conjoints collaborateurs peuvent cotiser au régime de retraite des indépendants: 6 août 2015

L’épargne salariale représente 110 milliards d’euros: 30 juillet 2015

Des redressements Urssaf de 1,3 milliard d’euros en 2014: 23 juillet 2015

Affiliation à la Mutualité sociale agricole: 21 juillet 2015

Travail dissimulé : une année record pour l’Urssaf: 16 juillet 2015

Les emplois francs, c’est fini !: 13 juillet 2015

Aide à la première embauche : chose promise, chose due !: 9 juillet 2015

Cotisation AGS : pas de changement au 1er juillet: 8 juillet 2015

De plus en plus de petites entreprises proposent des chèques-vacances: 6 juillet 2015

Le jour férié de la Fête Nationale: 3 juillet 2015

Une nouvelle aide pour favoriser l’apprentissage: 1 juillet 2015

Employeurs : comment prévenir l’épuisement professionnel de vos salariés ?: 30 juin 2015

Protéger les salariés des effets d’une canicule: 25 juin 2015

Assurance accident du travail-maladie professionnelle des exploitants agricoles: 23 juin 2015

Fermeture estivale de l’entreprise : anticipez vos obligations fiscales et sociales !: 23 juin 2015

Quels établissements doivent employer des travailleurs handicapés ?: 22 juin 2015

Une aide de 4 000 € pour une première embauche: 18 juin 2015

À chaque catégorie professionnelle ses avantages !: 15 juin 2015

Vers une simplification du compte pénibilité: 10 juin 2015

Hausse du versement de transport en Île-de-France: 8 juin 2015

Faut-il réformer le système de la pension de réversion ?: 5 juin 2015

Un besoin ponctuel de compétences externes : avez-vous pensé au portage salarial ?: 4 juin 2015

Travailleurs indépendants : dernière ligne droite pour déclarer vos revenus: 2 juin 2015

Les ex-salariés auront bientôt droit au maintien de leur prévoyance: 28 mai 2015

Coup de pouce de 650 € pour l’embauche d’un jeune !: 26 mai 2015

Affectation des jeunes à des travaux dangereux : une procédure simplifiée: 21 mai 2015

Le jour férié du lundi de Pentecôte: 18 mai 2015

PME : mettez en place la base de données unique sans tarder !: 15 mai 2015

Travailleurs indépendants : la date limite de déclaration des revenus approche: 13 mai 2015

La lutte contre le dumping et la fraude sociale renforcée: 12 mai 2015

Contribution Fnal : des précisions viennent d’être apportées: 7 mai 2015

Lutte contre le travail dissimulé et attestation de vigilance: 6 mai 2015

Accorder un jour de pont pour l’Ascension: 5 mai 2015

La rupture conventionnelle gagne encore du terrain: 29 avril 2015

Quel régime de retraite pour un chirurgien-dentiste président de SELAS ?: 28 avril 2015

Comité d’entreprise : vers plus de transparence financière: 27 avril 2015

Comment gérer les premiers jours fériés de mai ?: 24 avril 2015

De nouvelles obligations pour les employeurs de salariés élus locaux: 20 avril 2015

L’affiliation au RSI n’est pas optionnelle !: 17 avril 2015

Moins d’entrées en apprentissage en 2014: 15 avril 2015

ZFU : quand devez-vous déclarer les mouvements de main d’œuvre ?: 13 avril 2015

Vous employez 50 salariés ? Vous devez mettre en place un CHSCT !: 10 avril 2015

Travailleurs indépendants : pensez à déclarer vos revenus !: 8 avril 2015

Contrat de génération : il s’applique désormais aux apprentis en CDI: 2 avril 2015

Employeurs du BTP : pas de hausse de la cotisation chômage-intempéries: 30 mars 2015

La déclaration sociale nominative est obligatoire au 1er avril pour les plus gros cotisants: 27 mars 2015

Contrat de génération : les PME bientôt soumises à la pénalité financière: 26 mars 2015

Rupture de la période d’essai : quand le salarié doit-il cesser de travailler ?: 23 mars 2015

Le monopole de la rupture conventionnelle: 19 mars 2015

Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2015: 17 mars 2015

Votre complémentaire santé collective est-elle un contrat responsable ?: 16 mars 2015

Contrat de sécurisation professionnelle : quels changements pour les employeurs ?: 12 mars 2015

Vous pouvez conclure une rupture conventionnelle avec un salarié victime d’un accident du travail: 9 mars 2015

Les pères sont incités à prendre un congé parental d’éducation: 5 mars 2015

Écoute et enregistrement des appels au travail : les formalités sont simplifiées: 2 mars 2015

Temps partiel : précisions sur la durée minimale de travail: 27 février 2015

Renforcement de la lutte contre la fraude sociale: 25 février 2015

Gratification des stagiaires : la fin du suspense…: 23 février 2015

Durée des contrôles Urssaf : 3 mois maximum !: 19 février 2015

Cotisations des travailleurs indépendants : la voie électronique privilégiée: 18 février 2015

Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : le 1er mars au plus tard: 16 février 2015

La contribution sur les retraites « chapeaux » augmente: 12 février 2015

Quel financement pour la formation continue en 2015 ?: 11 février 2015

Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2015 des professionnels libéraux: 10 février 2015

Un nouveau dispositif d’aide au départ à la retraite pour les artisans et commerçants: 9 février 2015

Retraite progressive des artisans et commerçants : quels changements pour 2015 ?: 6 février 2015

Le CDD de projet entre dans le Code du travail: 4 février 2015

Le compte épargne-temps peut financer des services à la personne: 2 février 2015

La prime de partage des profits est supprimée: 30 janvier 2015

Quelle est la gratification des stagiaires en 2015 ?: 28 janvier 2015

La contribution Fnal version 2015: 26 janvier 2015

Une nouvelle aide de 1 000 € pour favoriser l’apprentissage: 23 janvier 2015

Compte personnel de formation : informez vos salariés avant fin janvier !: 21 janvier 2015

Le nouveau barème de saisie des rémunérations: 19 janvier 2015

La cotisation d’allocations familiales baisse pour certains travailleurs indépendants: 16 janvier 2015

Cotisation minimale maladie-maternité des travailleurs indépendants en 2015: 14 janvier 2015

Une contribution supplémentaire à la charge des employeurs: 12 janvier 2015

Les cotisations de retraite de base des professionnels libéraux en 2015: 9 janvier 2015

Cotisation 2015 de retraite de base des artisans et commerçants: 8 janvier 2015

Réduction Fillon : de nouvelles règles en 2015: 7 janvier 2015

Employeurs : les cotisations de retraite sont en hausse en 2015: 5 janvier 2015

Cotisation GMP : montant provisoire: 2 janvier 2015

Invalidité-décès : un seul régime pour les artisans et les commerçants: 31 décembre 2014

Les conjoints collaborateurs peuvent s’assurer contre le risque accidents du travail: 29 décembre 2014

Seuil d’exonération des titres-restaurant: 26 décembre 2014

Maintien du taux de la cotisation AGS: 24 décembre 2014

Hausse du minimum garanti en 2015: 23 décembre 2014

Maintien du taux de la cotisation maladie Alsace-Moselle: 22 décembre 2014

Le Smic à 9,61 € en 2015: 19 décembre 2014

Du droit individuel à la formation au compte personnel de formation: 18 décembre 2014

Stages : les principaux changements au 1er décembre 2014: 15 décembre 2014

Travailleurs handicapés : priorité au maintien dans l’entreprise: 11 décembre 2014

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2015: 10 décembre 2014

Employeurs : la voie électronique de plus en plus privilégiée: 8 décembre 2014

Droit du travail : le silence de l’administration vaut-il toujours accord ?: 5 décembre 2014

Gratification des stagiaires : 43 € de plus par mois !: 4 décembre 2014

Le compte pénibilité sera bientôt en vigueur: 2 décembre 2014

Réforme de l’épargne salariale : vers la création d’un Livret E ?: 28 novembre 2014

Pénibilité au travail : quels aménagements en 2015 ?: 27 novembre 2014

Rupture du contrat d’apprentissage : mieux vaut le dire par écrit !: 24 novembre 2014

Indemnités journalières de la Sécurité sociale : du nouveau en 2015: 19 novembre 2014

Formation professionnelle et consultation du comité d’entreprise: 17 novembre 2014

Le cumul emploi-retraite sera moins favorable en 2015: 12 novembre 2014

Les trajets d’un salarié entre deux lieux de travail ne sont pas des pauses !: 10 novembre 2014

Anticipez la déclaration sociale nominative !: 6 novembre 2014

Le jour férié du 11 novembre: 3 novembre 2014

La cotisation d’allocations familiales baissera en 2015: 30 octobre 2014

Le jour férié de la Toussaint: 28 octobre 2014

Pas de marchés publics pour les entreprises défaillantes en matière d’égalité hommes - femmes !: 22 octobre 2014

L’employeur doit offrir des formations à ses salariés: 20 octobre 2014

Document unique d’évaluation des risques professionnels : une obligation incontournable: 17 octobre 2014

L’apprentissage des jeunes de moins de 15 ans: 15 octobre 2014

Égalité professionnelle femmes - hommes : une négociation renforcée: 8 octobre 2014

Le bilan de la négociation collective en 2013: 6 octobre 2014

L’épargne retraite est en pleine forme !: 3 octobre 2014

Contrat de génération : embauchez des seniors !: 2 octobre 2014

Fermeture d’un établissement sans recherche d’un repreneur : quelles sanctions ?: 1 octobre 2014

Médecine du travail : les derniers changements: 29 septembre 2014

Placement des salariés en activité partielle : la procédure bientôt dématérialisée: 25 septembre 2014

1,2 milliard d’euros récoltés en 2013 dans le cadre des redressements Urssaf: 22 septembre 2014

Complémentaire santé : le panier minimal de soins enfin défini !: 18 septembre 2014

Complémentaire santé et nouveaux contrats responsables : mise en conformité reportée: 16 septembre 2014

Concurrence sociale déloyale : de nouvelles obligations pour lutter contre les abus: 15 septembre 2014

Collaboration libérale : une meilleure protection de la parentalité: 11 septembre 2014

L’administration publie un guide de l’épargne salariale: 10 septembre 2014

La conciliation vie privée-vie professionnelle des salariés favorisée: 9 septembre 2014

La procédure de déclaration des PSE à la Direccte est dématérialisée: 8 septembre 2014

Une promesse d’embauche n’a pas à prévoir de période d’essai: 3 septembre 2014

Le régime social des bons d’achat de rentrée scolaire: 2 septembre 2014

Modification unilatérale de la rémunération du salarié : quelles conséquences ?: 1 septembre 2014

Un salarié déclaré apte avec réserves peut conclure une rupture conventionnelle homologuée: 28 août 2014

Frais professionnels liés aux nouvelles technologies : comment rembourser les salariés ?: 27 août 2014

Plus de 450 milliards d’euros récoltés par l’Acoss en 2013: 26 août 2014

Simplification des obligations d’information à la charge de l’employeur: 25 août 2014

Déclaration des embauches par voie électronique : un nouveau seuil: 19 août 2014

Les travailleurs indépendants doivent dématérialiser le paiement de leurs cotisations: 13 août 2014

Dématérialisation des cotisations : bientôt de nouveaux seuils: 12 août 2014

Le jour férié du 15 août: 4 août 2014

L’emploi des travailleurs handicapés connaît des signes encourageants: 30 juillet 2014

Gare aux escroqueries !: 25 juillet 2014

Rupture de la période d’essai : prévenez dans les délais !: 23 juillet 2014

Une nouvelle réforme des stages en entreprise: 22 juillet 2014

Les chèques-vacances séduisent de plus en plus de petites entreprises: 21 juillet 2014

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : une procédure judiciaire accélérée: 18 juillet 2014

Déclaration à la Cnil des dispositifs d’alerte professionnelle : du changement: 10 juillet 2014

Protéger les salariés en cas de fortes chaleurs: 9 juillet 2014

Maintien de la cotisation AGS au 1er juillet: 8 juillet 2014

Le jour férié de la Fête Nationale: 8 juillet 2014

Le suivi médical des salariés éloignés est facilité: 2 juillet 2014

Les salariés à temps partiel doivent rester à temps partiel !: 2 juin 2014

Donner des jours de repos à un collègue dont l’enfant est gravement malade: 27 mai 2014

Plus d’actions attribuées gratuitement aux salariés !: 26 mai 2014

Mettre en place des chèques-vacances: 21 mai 2014

Les salariés ont droit à la prime « dividendes » en 2014: 19 mai 2014

Mise en conformité des régimes de prévoyance complémentaire : la date fatidique approche !: 15 mai 2014

Accident du travail : émettez des réserves !: 13 mai 2014

Complémentaire santé gratuite pour les ex-salariés !: 7 mai 2014

Rupture conventionnelle : conséquences des irrégularités de procédure: 5 mai 2014

Tous les salariés en forfait-jours doivent faire l’objet d’un entretien annuel: 30 avril 2014

Le lieu de résidence, nouveau motif de discrimination: 29 avril 2014

Les jours fériés du mois de mai: 28 avril 2014

Vous fermez un établissement ? Il faut chercher un repreneur !: 24 avril 2014

Santé publique et environnement : les alertes des salariés doivent être consignées par écrit: 23 avril 2014

Mise en cause de la responsabilité du service de santé au travail par l’employeur: 18 avril 2014

Travailleurs indépendants : pensez à envoyer votre déclaration de revenus !: 16 avril 2014

Les titres-restaurant dématérialisés, c’est possible !: 14 avril 2014

La visite médicale d’embauche doit impérativement avoir lieu: 11 avril 2014

Faut-il reconvoquer un salarié qui demande le report de son entretien préalable au licenciement ?: 10 avril 2014

Suppression des exonérations de cotisations sociales dans les ZRU: 7 avril 2014

Prévoyance et retraite d’entreprise : salariés et mandataires sociaux sur un pied d’égalité !: 2 avril 2014

Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2014: 31 mars 2014

Des mesures pour encourager le recours au contrat de génération !: 26 mars 2014

Le dialogue social dans les professions libérales se finance: 24 mars 2014

Les conditions d’accès aux emplois d’avenir sont assouplies: 21 mars 2014

Des nouveautés en ce début d’année pour les contrats en alternance: 20 mars 2014

Temps partiel : pas de durée minimale de travail jusqu’à fin juin 2014 !: 19 mars 2014

Une transaction peut restreindre la liberté d’expression: 14 mars 2014

Le cumul emploi-retraite sera moins favorable pour les retraités en 2015: 13 mars 2014

Contrat de génération : les pénalités financières bientôt applicables !: 11 mars 2014

Quelle évaluation de la preuve dans un litige portant sur un rappel d’heures supplémentaires ?: 10 mars 2014

L’accès à la retraite progressive est facilité: 7 mars 2014

Mise en place d’une base de données unique: 6 mars 2014

Les nouveaux délais de consultation du comité d’entreprise: 5 mars 2014

Incapacité de travail d’un professionnel libéral : quelles conséquences sur ses cotisations sociales ?: 3 mars 2014

Le diagnostic préalable exigé dans le cadre du contrat de génération transmissible via Internet: 27 février 2014

Une nouvelle réforme des stages est en cours: 24 février 2014

Les conjoints collaborateurs des artisans et commerçants bientôt indemnisés pour leurs arrêts de travail: 19 février 2014

Les ex-conjoints collaborateurs pourront bientôt cotiser au régime de retraite des indépendants: 17 février 2014

Date limite pour la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : le 1er mars: 14 février 2014

Interruption des vacances d’un délégué du personnel pour assister à une réunion : quelles conséquences ?: 12 février 2014

La nouvelle prime à l’apprentissage est réservée aux TPE: 10 février 2014

Rupture anticipée du CDD : une faute grave sinon rien !: 7 février 2014

Pas de mise à pied conservatoire sans procédure disciplinaire !: 5 février 2014

Travail dissimulé : le redressement des cotisations sociales est majoré !: 3 février 2014

Le redressement de cotisations sociales est majoré en cas de récidive de l’employeur: 31 janvier 2014

Période d’essai : ne pas oublier de déduire la durée des CDD !: 30 janvier 2014

Vous êtes donneur d’ordre ? Gare au travail dissimulé chez vos sous-traitants !: 29 janvier 2014

Travail le dimanche : au tour des magasins de bricolage: 27 janvier 2014

Prévoyance complémentaire : du nouveau pour les contrats de santé responsables: 23 janvier 2014

La date limite de dépôt de la DADS est reportée au 12 février 2014: 20 janvier 2014

Le gouvernement est habilité à simplifier la réglementation du travail: 16 janvier 2014

Le nouveau barème de saisie des rémunérations 2014: 15 janvier 2014

Prévoyance complémentaire : les clauses de recommandation validées mais pas sanctionnées: 13 janvier 2014

Les cotisations du régime de retraite de base des artisans et commerçants en 2014: 10 janvier 2014

Clause de dédit-formation : quelles sommes sont remboursables par le salarié ?: 8 janvier 2014

Cotisation de retraite des professions libérales : nouvelle hausse en 2014: 6 janvier 2014

Lettre de licenciement : information du salarié sur son droit individuel à la formation: 3 janvier 2014

Requalification de CDD successifs en CDI : quelle ancienneté pour le salarié ?: 30 décembre 2013

Licenciement économique : la Cour de cassation exigeante quant au reclassement externe: 26 décembre 2013

Les changements sur la feuille de paie en 2014: 23 décembre 2013

Moins d’embauches en contrat de professionnalisation en 2012: 23 décembre 2013

Droit de retrait du salarié et arrêt de travail sont incompatibles !: 18 décembre 2013

Augmentation du Smic au 1er janvier 2014 : tous les chiffres !: 17 décembre 2013

15,5 milliards d’euros versés en 2011 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale: 16 décembre 2013

Le taux d’emploi des personnes handicapées reste faible: 12 décembre 2013

Plus d’agglomérations concernées par les emplois francs: 11 décembre 2013

Requalification d’un CDD à temps partiel en un CDI : quelle durée de travail ?: 9 décembre 2013

Maintien de la cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle: 4 décembre 2013

Les conditions d'accès des jeunes de moins de 18 ans aux travaux réglementés sont modifiées: 2 décembre 2013

Quelles raisons poussent les salariés à conclure une rupture conventionnelle homologuée ?: 28 novembre 2013

Retour d'un congé parental : pas de mobilité forcée: 25 novembre 2013

Complémentaire santé : les branches professionnelles pourraient faire des recommandations: 22 novembre 2013

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2014: 21 novembre 2013

Vers la généralisation de la dématérialisation des déclarations sociales: 20 novembre 2013

Du nouveau pour les cotisations des travailleurs indépendants en 2014: 18 novembre 2013

Renonciation à une clause de non-concurrence : quand prend-elle effet ?: 15 novembre 2013

Les taux de cotisation Agirc-Arrco seront arrondis au centième en 2014: 12 novembre 2013

Quelles conditions au remboursement forfaitaire des frais professionnels ?: 7 novembre 2013

Le taux d'emploi des femmes est inférieur de 15 points à celui des hommes: 4 novembre 2013

Mise en conformité de certains régimes de prévoyance complémentaire : délai repoussé au 30 juin 2014: 31 octobre 2013

Moins d'accidents du travail et de maladies professionnelles en 2012: 29 octobre 2013

Projet de réforme des retraites : les principaux changements: 28 octobre 2013

Contrat de travail à temps partiel : à modifier par écrit !: 25 octobre 2013

Réforme des stages en entreprise : limiter les abus: 23 octobre 2013

Le correspondant informatique et libertés peut être désigné en ligne: 21 octobre 2013

Près de 1,4 milliard d'euros ont été récolté en 2012 dans le cadre des redressements Urssaf: 18 octobre 2013

Rupture conventionnelle homologuée : quoi de nouveau ?: 16 octobre 2013

Seconde hausse de la cotisation chômage-intempéries cette année: 14 octobre 2013

Rédaction d'une transaction : il faut être précis !: 11 octobre 2013

Travail à temps partiel : des changements en perspective !: 9 octobre 2013

Possibilité de conclure des CDD de mission : un an de plus !: 7 octobre 2013

Former régulièrement ses salariés : une obligation: 4 octobre 2013

Contrat de sécurisation professionnelle : à quelle date les contributions patronales sont-elles exigibles ?: 2 octobre 2013

La durée habituelle de travail en 2011 a dépassé 39 heures par semaine: 30 septembre 2013

Le barème de l'indemnité forfaitaire en cas de conciliation prud'homale est fixé: 27 septembre 2013

Contrat de génération : délai supplémentaire pour le dépôt des accords collectifs: 26 septembre 2013

Nouveautés en matière d'information-consultation des représentants du personnel: 24 septembre 2013

Mise en activité partielle : le contingent reconduit à 1000 heures: 23 septembre 2013

La durée du bénéfice de la complémentaire santé sera bientôt allongée pour les ex-salariés: 19 septembre 2013

La période de mobilité externe sécurisée: 18 septembre 2013

Les accords de mobilité interne: 17 septembre 2013

Vers une complémentaire santé pour tous les salariés: 16 septembre 2013

Nouveautés en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences: 13 septembre 2013

La participation des salariés aux organes de direction: 12 septembre 2013

Cigarette électronique sur les lieux de travail : faut-il l'interdire ?: 11 septembre 2013

La responsabilité sociale des entreprises: 9 septembre 2013

La date de début du contrôle Urssaf doit figurer dans l'avis de passage: 5 septembre 2013

Contrat de collaboration libérale : vers une meilleure protection de la maternité et de la paternité: 4 septembre 2013

Vers plus d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: 3 septembre 2013

Quel bilan pour la négociation collective en 2012 ?: 2 septembre 2013

Des accords de maintien de l'emploi peuvent être dorénavant conclus: 29 août 2013

Convention collective "Syntec" : les accords de forfait-jours retoqués !: 28 août 2013

Engagement d'un apprenti en CDI : il faut reprendre son ancienneté !: 26 août 2013

Qui doit payer les contraventions liées à l'utilisation d'un véhicule professionnel ?: 21 août 2013

Bons d'achat de rentrée scolaire : quel régime social ?: 19 août 2013

Aides à l'embauche de travailleurs handicapés : du nouveau pour les employeurs: 14 août 2013

Réinsertion professionnelle des travailleurs indépendants: 12 août 2013

Dispositif d'appui conseil contrat de génération: 8 août 2013

Action devant les prud'hommes : des délais de prescription plus courts: 6 août 2013

Aide financière au contrat de génération : demandez-la en ligne !: 1 août 2013

Une indemnité forfaitaire de conciliation en cas de contestation d'un licenciement: 30 juillet 2013

Fermeture estivale : que se passe-t-il si certains salariés n'ont pas acquis assez de jours de congés ?: 24 juillet 2013

Employeurs : comment protéger vos salariés en cas de fortes chaleurs ?: 22 juillet 2013

Le chômage partiel cède sa place à la mise en activité partielle: 18 juillet 2013

Les emplois francs : une nouvelle aide pour favoriser l'embauche des jeunes: 15 juillet 2013

Ruptures conventionnelles : en augmentation depuis 2008: 11 juillet 2013

Mutation d'un salarié dans un pays réprimant l'homosexualité: 9 juillet 2013

Maintien de la cotisation AGS: 8 juillet 2013

Contrat de génération : les formulaires sont disponibles: 5 juillet 2013

Refonte de la procédure de grand licenciement économique: 1 juillet 2013

Réforme des « petits » licenciements économiques: 1 juillet 2013

Quand un salarié injurie-t-il son employeur sur Facebook ?: 28 juin 2013

Congé d'accueil de l'enfant : quels justificatifs le salarié doit-il fournir pour être indemnisé ?: 24 juin 2013

CDD de courte durée : majoration de la cotisation chômage: 20 juin 2013

L'évaluation des salariés évaluée par la Cour de cassation !: 17 juin 2013

Stock-options : n'oubliez pas d'informer l'Urssaf !: 13 juin 2013

Épargne salariale : déblocage exceptionnel à partir du 1er juillet 2013 !: 10 juin 2013

Comment intégrer les risques psychosociaux dans le document unique ?: 5 juin 2013

Droit d'alerte des salariés en matière de santé publique et d'environnement: 3 juin 2013

Clause de non-concurrence : il faut savoir renoncer à temps !: 29 mai 2013

Utilisation d'un logiciel Keylogger au bureau : à proscrire !: 27 mai 2013

Dans quelle mesure les conditions de travail accroissent l'absentéisme des salariés ?: 24 mai 2013

Informatique et libertés au travail : les bonnes pratiques: 22 mai 2013

Pas d'acquisition de droits à congés payés pour les salariés malades !: 16 mai 2013

IJSS maternité et maladie : des changements pour les employeurs: 14 mai 2013

Clé USB au travail : être connectée ou ne pas être connectée, telle est la question !: 14 mai 2013

Convention d'activité partielle de longue durée : la durée minimale de 2 mois de nouveau prorogée: 13 mai 2013

ZFU : un mois supplémentaire pour faire votre déclaration annuelle: 7 mai 2013

Contrôle Urssaf: dans quel délai l'employeur doit-être prévenu ?: 6 mai 2013

Egalité hommes-femmes : attention aux contrôles !: 2 mai 2013

Travailleurs indépendants : votre déclaration de revenus change en 2013: 30 avril 2013

Pas de travail pour un salarié en arrêt de travail !: 29 avril 2013

Qui fixe la date de réunion du comité d'entreprise ?: 26 avril 2013

Avenir des retraites complémentaires : ce qui change pour les entreprises: 22 avril 2013

Rupture conventionnelle homologuée : deux exemplaires exigés !: 19 avril 2013

L'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et l'indemnité de licenciement se cumulent !: 17 avril 2013

Période d'essai : conséquence du non-respect du délai de prévenance: 15 avril 2013

Pensez à consulter votre convention collective avant d'entamer une procédure de licenciement !: 11 avril 2013

Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP: 8 avril 2013

Travail à temps partiel : subi ou choisi, telle est la différence...: 5 avril 2013

Hausse programmée du versement de transport en Île-de-France: 4 avril 2013

Modification d'un accord de branche et consultation du comité d'entreprise: 2 avril 2013

Frais d'entretien des tenues de travail : qui doit payer quoi ?: 28 mars 2013

Contrat de génération pour les grandes entreprises : gare à la pénalité !: 27 mars 2013

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : priorité à la négociation collective !: 25 mars 2013

Quand verser une indemnité d'occupation au salarié qui travaille à domicile ?: 22 mars 2013

L'aide financière au contrat de génération : c'est parti !: 21 mars 2013

Ne pas confondre clause de mobilité géographique et clause de mission !: 19 mars 2013

Les deux tiers des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation réussissent leur insertion professionnelle: 15 mars 2013

Nouvelle hausse de la cotisation chômage-intempéries: 14 mars 2013

Les travailleurs indépendants sont redevables de cotisations sociales sur les dividendes: 11 mars 2013

Donneurs d'ordre : gare à l'annulation des exonérations sociales !: 8 mars 2013

Contrat de travail à temps partiel : un écrit sinon rien !: 6 mars 2013

Prise en charge des frais de transport par l'employeur : le salarié habite où il veut !: 4 mars 2013

Attestation de vigilance : quelles sont les obligations du donneur d'ordre ?: 28 février 2013

De nouvelles aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé: 27 février 2013

Fausse déclaration d'accident du travail : attention à la pénalité…: 25 février 2013

Le seuil d'exonération de la cotisation d'allocations familiales des travailleurs indépendants est modifié: 22 février 2013

La cotisation de début d'activité des travailleurs indépendants est modifiée en 2013: 20 février 2013

La cotisation maladie-maternité minimale due par les travailleurs indépendants n'est plus forfaitaire: 18 février 2013

Un employeur peut-il rompre un contrat de professionnalisation avant son terme en cas d'exclusion du salarié du centre de formation ?: 15 février 2013

Où en-est-on des engagements des entreprises sur l'emploi des seniors ?: 13 février 2013

La consommation d'alcool peut-elle être totalement interdite dans l'entreprise ?: 11 février 2013

Pas de droit acquis à effectuer des heures d'astreinte: 8 février 2013

Avis médical d'aptitude : ne pas oublier de prendre en compte d'éventuelles réserves !: 6 février 2013

Un employeur peut-il engager un salarié en CDD pour remplacer plusieurs salariés absents ?: 4 février 2013

Un salarié peut-il cumuler l'indemnité compensatrice de préavis et des indemnités journalières de Sécurité sociale ?: 1 février 2013

Egalité hommes-femmes : vos obligations sont plus strictes !: 30 janvier 2013

Le congé de paternité fait place au "congé de paternité et d'accueil de l'enfant".: 28 janvier 2013

Dans quelle mesure un employeur peut-il gérer les horaires de travail de ses salariés par un dispositif biométrique ?: 25 janvier 2013

Déclaration d'emploi de travailleurs handicapés : les nouveautés à connaître: 23 janvier 2013

Comment les employeurs peuvent prévenir le risque accident de trajet ?: 18 janvier 2013

Substitution d'un plan de sauvegarde par un plan de départ volontaire: 16 janvier 2013

Le futur contrat de génération en discussion au Parlement: 14 janvier 2013

Rupture conventionnelle : où en est-on vraiment ?: 10 janvier 2013

Contrôle de la charge de travail des salariés en forfait-jours: 9 janvier 2013

Précisions administratives sur le statut des acteurs de la santé au travail: 7 janvier 2013

Avantages en nature et frais professionnels 2013: 4 janvier 2013

Les changements sur la feuille de paie pour 2013: 2 janvier 2013

Contrat de sécurisation professionnelle : à qui sont dues les contributions ?: 27 décembre 2012

Convention d'activité partielle de longue durée : la durée minimale de 2 mois est prorogée: 26 décembre 2012

Le montant du minimum garanti reste inchangé: 21 décembre 2012

Gérer les jours fériés de fin d'année: 20 décembre 2012

Hausse de la cotisation du régime de retraite de base des professions libérales: 19 décembre 2012

Augmentation du Smic au 1er janvier 2013: 18 décembre 2012

Cotisation en hausse en 2013 pour les travailleurs indépendants: 17 décembre 2012

L'autorisation de mise en chômage partiel est rétablie: 14 décembre 2012

Entretien préalable au licenciement : le conseiller extérieur doit justifier de sa qualité: 12 décembre 2012

Prévenir les risques psychosociaux dans les petites entreprises: 11 décembre 2012

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2013: 10 décembre 2012

Consultation du comité d'entreprise et du CHSCT : l'ordre compte !: 6 décembre 2012

Le renouvellement des « accords seniors » est suspendu !: 5 décembre 2012

Site Internet dédié aux emplois d'avenir: 3 décembre 2012

Parachutes dorés : modalités de l'abaissement du seuil de soumission à cotisations sociales: 28 novembre 2012

Simplification de la procédure de demande d'aide financière pour les contrats uniques d'insertion: 26 novembre 2012

Le futur contrat de génération sur les rails !: 23 novembre 2012

Renonciation du salarié à la prise de ses congés payés: 20 novembre 2012

Bilan 2010 de l'épargne salariale : un bon cru !: 15 novembre 2012

Les emplois d'avenir, nouvel outil d'insertion professionnelle des jeunes: 12 novembre 2012

Accident de trajet et droit à congés payés: 8 novembre 2012

Montant de l'indemnité de précarité d'un CDD: 5 novembre 2012

Autorisation administrative d'une rupture conventionnelle : qui est concerné ?: 2 novembre 2012

La déclaration sociale nominative se met progressivement en place: 29 octobre 2012

Le bilan 2011 des contrôles Urssaf: 26 octobre 2012

Véhicule de fonction et dispense de préavis de licenciement: 23 octobre 2012

Temps de travail des cadres dirigeants: 19 octobre 2012

Période probatoire : l'accord exprès du salarié est requis: 18 octobre 2012

Formation professionnelle continue des travailleurs indépendants: 15 octobre 2012

Les contributions patronales de prévoyance des apprentis sont soumises au forfait social: 12 octobre 2012

Harcèlement moral au travail : quelques ajustements?: 11 octobre 2012

Le harcèlement sexuel à nouveau pénalisé: 10 octobre 2012

La déduction forfaitaire de cotisations sur les heures supplémentaires reste fixée à 1,50 €: 9 octobre 2012

Mise en Œuvre de l'augmentation de la cotisation de retraite des travailleurs indépendants: 5 octobre 2012

Mandat extérieur à l'entreprise : quand le salarié doit-il bénéficier d'une protection contre le licenciement ?: 4 octobre 2012

Surcontribution Agefiph : un simple contrat de sous-traitance ne permet plus forcément d'y échapper !: 2 octobre 2012

Organisation d'un scrutin pour mesurer l'audience syndicale des TPE: 26 septembre 2012

Prolongation du préavis : un écrit est conseillé: 24 septembre 2012

Un nouveau formulaire administratif de contrat d'apprentissage: 20 septembre 2012

Aide au financement d'un projet de prévention de la pénibilité: 18 septembre 2012

Maladie pendant les congés payés : du changement en perspective…: 14 septembre 2012

Précisions sur la procédure de mise en chômage partiel: 12 septembre 2012

Réduction Fillon améliorée : nouveau seuil à compter du 1er janvier 2013: 10 septembre 2012

Augmentation des contributions sur les retraites « chapeau »: 6 septembre 2012

Hausse des contributions sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions: 4 septembre 2012

Abrogation de la TVA sociale : quelles conséquences ?: 3 septembre 2012

Indemnités de rupture : seuil d'application des exonérations sociales: 31 août 2012

Suppression des exonérations sociales liées aux heures supplémentaires: 28 août 2012

Forfait social : encore une augmentation !: 27 août 2012

Consultation des représentants du personnel sur la formation: 24 août 2012

Bons d'achat de rentrée scolaire : plus de jeunes concernés: 17 août 2012

Conséquence du refus par un salarié de signer son CDD: 6 août 2012

Suppression définitive de la Ducs papier: 2 août 2012

Employeurs : que faire en cas de fortes chaleurs ?: 30 juillet 2012

Un bonus « alternants » pour les grandes entreprises: 25 juillet 2012

Jobs d'été : privilégier les enfants du personnel est discriminatoire !: 23 juillet 2012

Fermeture estivale : avez-vous bien respecté les formalités préalables ?: 20 juillet 2012

Travailleurs indépendants : comment sont calculées les cotisations sociales ?: 19 juillet 2012

Cotisations sociales de début d'activité des indépendants : nouveautés: 18 juillet 2012

Paie des salariés : les nouveautés qui attendent les employeurs à la rentrée !: 17 juillet 2012

Validité du plan de sauvegarde de l'emploi: 12 juillet 2012

Maintien de la cotisation AGS: 11 juillet 2012

La cotisation chômage-intempéries encore en hausse !: 9 juillet 2012

Les jours fériés de l'été: 4 juillet 2012

Aide à l'embauche TPE : bientôt la fin !: 2 juillet 2012

Versement de transport : s'informer sur les nouveaux taux applicables au 1er juillet 2012: 28 juin 2012

Augmentation du Smic au 1er juillet 2012 : tous les chiffres !: 26 juin 2012

Revalorisation du minimum garanti: 26 juin 2012

Aide à l'embauche des jeunes en alternance : plus que quelques jours…: 21 juin 2012

L'apprentissage dans plusieurs entreprises, c'est possible !: 19 juin 2012

Prévention des risques : il faut se faire assister !: 15 juin 2012

Licenciement discriminatoire pour port de boucles d'oreilles: 13 juin 2012

Qu'est-ce qu'un travailleur de nuit ?: 12 juin 2012

Mise en place d'un régime de prévoyance d'entreprise par référendum: 8 juin 2012

Maintien de la prime « TVA » dans le secteur de la restauration: 6 juin 2012

Participation financière de l'employeur au contrat de sécurisation professionnelle: 4 juin 2012

Contrôle Urssaf : les points déjà vérifiés ne peuvent plus être à nouveau contrôlés !: 1 juin 2012

Mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels: 30 mai 2012

Du nouveau en matière de télétravail: 29 mai 2012

Négociation sur les salaires dans les branches professionnelles: 25 mai 2012

Retour du salarié à l'issue d'un prêt de main-d'?uvre à but non lucratif: 23 mai 2012

Déduction de cotisations patronales pour heures supplémentaires: 21 mai 2012

Date limite de la déclaration commune de revenus: 16 mai 2012

Entrée en vigueur des nouveaux taux du versement de transport: 15 mai 2012

Contrat vendanges : du nouveau sur la durée du contrat !: 14 mai 2012

Rupture du contrat pour inaptitude non professionnelle: 11 mai 2012

Versement des adhérents aux plans d'épargne d'entreprise: 10 mai 2012

Nouveau plafonnement des attributions d'actions gratuites: 7 mai 2012

Aménagement du temps de travail : l'accord du salarié est-il nécessaire ?: 4 mai 2012

La procédure de rescrit social connaît quelques changements !: 2 mai 2012

La lisibilité du bulletin de paie bientôt améliorée ?: 27 avril 2012

Un nouveau délai de notification pour les sanctions disciplinaires: 27 avril 2012

Vers une déclaration sociale unique à compter de 2013 !: 25 avril 2012

Ouverture immédiate des droits à congés payés: 23 avril 2012

Harmonisation future des cotisations de retraite complémentaire des indépendants: 20 avril 2012

Déclaration préalable à l'embauche : l'envoi sous forme électronique peut être obligatoire: 19 avril 2012

Dématérialisation des déclarations relatives aux cotisations sociales: 17 avril 2012

Solde de congés payés : pensez-y…: 13 avril 2012

Versement de la participation 2011: 12 avril 2012

Maintien du salaire en cas de jour férié chômé ordinaire: 10 avril 2012

Clause de dédit-formation et prise d'acte de la rupture du contrat de travail: 5 avril 2012

Qu'est-ce qu'un cadre dirigeant ?: 4 avril 2012

Délégation de signature : attention aux conséquences d'un retrait…: 2 avril 2012

Aménagements de l'activité partielle de longue durée: 29 mars 2012

Retraites chapeau : l'option pour un mode de calcul différent de la contribution est reportée !: 27 mars 2012

Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP: 26 mars 2012

Chômage partiel : suppression de l'autorisation préalable: 23 mars 2012

Meilleure prise en charge du chômage partiel par l'État: 21 mars 2012

Nouveaux formulaires pour les ruptures conventionnelles: 20 mars 2012

Pénibilité : établir une fiche d'exposition aux risques est obligatoire: 15 mars 2012

Rétablissement de la déclaration commune de revenus des indépendants: 13 mars 2012

La géolocalisation des véhicules des salariés sous surveillance: 9 mars 2012

L'évaluation des salariés par des critères comportementaux: 7 mars 2012

Exonération des contributions patronales en matière de retraite et prévoyance: 1 mars 2012

Calcul de la contribution sur les « retraites chapeau »: 29 février 2012

Refonte des aides à l'embauche d'un travailleur handicapé: 27 février 2012

Retraite : consultez votre relevé de situation individuelle en ligne !: 24 février 2012

Déclaration d'accident du travail : un nouveau formulaire !: 22 février 2012

Cotisations des professionnels libéraux: 21 février 2012

Accélération du calendrier de la réforme des retraites: 16 février 2012

L'aide à l'embauche TPE refait surface !: 15 février 2012

Simplification de l'enregistrement du contrat d'apprentissage: 13 février 2012

Changement de la répartition des horaires de travail d'un salarié: 9 février 2012

Tenues de travail : une contrepartie est-elle obligatoire ?: 8 février 2012

Travail dissimulé : information du donneur d'ordre: 6 février 2012

Obligation de loyauté du salarié pendant son arrêt-maladie: 2 février 2012

Jeunes entreprises innovantes : du nouveau: 1 février 2012

Prolongation des bassins d'emploi à redynamiser: 30 janvier 2012

Nouveauté en matière d'assujettissement des sommes versées par des tiers: 27 janvier 2012

DADS : un délai exceptionnel !: 24 janvier 2012

Maître d'apprentissage : l'ancienneté requise a été abaissée !: 23 janvier 2012

Prolongation de 3 ans des zones franches urbaines: 19 janvier 2012

Le régime social des indemnités de licenciement encore durci: 18 janvier 2012

Nouveau calcul des indemnités journalières maladie: 17 janvier 2012

Contribution sur les retraites « chapeau »: 16 janvier 2012

Vote électronique aux élections professionnelles: 13 janvier 2012

Le nouveau barème de saisie des rémunérations: 12 janvier 2012

Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés : quel destinataire ?: 10 janvier 2012

L'aide exceptionnelle à l'embauche des jeunes en alternance a été reconduite !: 9 janvier 2012

La feuille de paie 2012: 5 janvier 2012

Entretiens d'évaluation : comment améliorer les pratiques ?: 5 janvier 2012

Radiation automatique des travailleurs indépendants sans activité: 3 janvier 2012

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2012: 2 janvier 2012

Exemption de la taxe de 35 € pour certains litiges en matière sociale: 2 janvier 2012

Maintien de la cotisation AGS: 30 décembre 2011

Reconduction pour 2012 de la neutralisation du franchissement de certains seuils d'effectif: 29 décembre 2011

Renforcement des sanctions liées à la DADS: 28 décembre 2011

Nouvelle augmentation du forfait social: 21 décembre 2011

Assiette de la CSG et de la CRDS sur les revenus: 20 décembre 2011

Réduction Fillon : une nouvelle formule de calcul: 20 décembre 2011

Revalorisation du minimum garanti: 19 décembre 2011

Augmentation du Smic au 1er janvier 2012: 19 décembre 2011

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail: 15 décembre 2011

Baisse de la cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle: 13 décembre 2011

Tarification des accidents et maladies professionnels : du nouveau en 2012: 12 décembre 2011

Ancienneté et bulletin de paie: 9 décembre 2011

Revalorisation du minimum garanti: 5 décembre 2011

Licenciement du salarié victime d'un accident du travail: 1 décembre 2011

Cadeaux et bons d'achat de Noël : quel régime social ?: 29 novembre 2011

Licenciements économiques et obligation de revitalisation: 28 novembre 2011

Vers une prolongation de 3 ans des zones franches urbaines: 24 novembre 2011

Un nouveau portail pour l'alternance: 23 novembre 2011

Augmentation du Smic au 1er décembre 2011: 21 novembre 2011

Sécurité nationale : les salariés réservistes pourront être amenés à s'absenter plus longtemps !: 18 novembre 2011