Entré en application le 1er janvier 2011, le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ne fait visiblement pas recette. En effet, sur l’ensemble des entreprises individuelles créées en 2011, 4 520 seulement ont adopté ce nouveau statut, soit moins de 1,5 % !
Et le nombre d’entreprises individuelles existantes qui se sont transformées en EIRL est encore moins encourageant, 1 520 entreprises seulement ayant franchi le pas. Au total, fin 2011, on dénombre donc 6 040 EIRL.
Un résultat surprenant et très décevant pour un statut qui permet pourtant à un entrepreneur individuel de constituer un patrimoine uniquement composé des biens nécessaires à son activité et de mettre ainsi ses autres biens (ses biens personnels) hors d’atteinte de ses créanciers professionnels. Un résultat qui peut toutefois s'expliquer, tout au moins en partie, par les incertitudes qui ont pesé sur le régime fiscal de l'EIRL dans les premiers mois de son entrée en application, mais qui semblent désormais levées. À suivre...
Insee Première n° 1387, janvier 2012, « Moins de créations d’entreprises individuelles en 2011 »
Publié le jeudi 16 février 2012 - © Copyright SID Presse - 2012