Le malus automobile une nouvelle fois durci !

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Les barèmes du malus automobile et le montant du malus annuel viennent d'être augmentés par la loi de finances pour 2012.

Depuis quelques années, la fiscalité incite les contribuables à privilégier les véhicules les moins polluants. Ainsi, un système de "bonus-malus" est en vigueur depuis le 1^er janvier 2008 à l'achat d'un véhicule automobile. Il se traduit par le versement d'un bonus aux « bons consommateurs » et par l'imposition d'un malus aux « mauvais consommateurs ».

En complément, un système de malus annuel a été introduit au 1^er janvier 2009. Ce malus s'applique, chaque année, aux véhicules les plus polluants immatriculés pour la première fois depuis le 1^er janvier 2009.

À compter du 1^er janvier 2012, les véhicules les plus polluants seront davantage taxés. Et ce durcissement fiscal se traduira à la fois au niveau du malus qui doit être versé à l'achat que du malus annuel.

Le durcissement du bonus-malus

Les montants des trois malus les plus élevés dus lors de l'acquisition d'un véhicule neuf sont relevés pour les achats de véhicules dont la première immatriculation intervient à compter du 1^er janvier 2012. Ainsi, pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe est désormais la suivante :

Taux d'émission de dioxyde de carbone (en g/km)	Année d'acquisition
Taux d'émission de dioxyde de carbone (en g/km)	2011*	2012*
Taux ? 140	0	0
141 ? taux ? 150	0	200
151 ? taux ? 155	200	500
156 ? taux ? 180	750	750
181 ? taux ? 190	750	1 300
191 ? taux ? 230	1 600⁽¹⁾	2 300
230 < taux	2 600⁽²⁾	3 600

* Montant en euro.
(1) Le montant de 1 600 € ne devait pas être augmenté en 2012.
(2) Le malus était de 1 600 € entre 231 et 240 g CO2/km et de 2 600 € au-delà de 240 g CO2/km et il devait être porté à 2 600 € au-delà de 230 g CO2/km en 2012.

Concomitamment, pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe s'élève au montant suivant :

Puissance fiscale (en chevaux vapeur)	Montant de la taxe (en €)
Puissance fiscale (en chevaux vapeur)	2011	2012
Puissance fiscale ? 7 CV	0	0
8 CV ? puissance fiscale ? 9 CV	750	750
10 CV ? puissance fiscale ? 11 CV	750	1 300⁽¹⁾
12 CV ? puissance fiscale ? 16 CV	1 600	2 300⁽²⁾
16 CV < puissance fiscale	2 600	3 600⁽²⁾

(1) Au lieu des 1 100 € prévus. (2) Montant qui ne devait pas évoluer sur 2012.

À noter : autre mauvaise nouvelle, le Gouvernement a annoncé que cette augmentation du malus sera complétée par une révision à la baisse du barème du bonus par un arrêté à paraître.

L'abaissement du seuil de déclenchement du malus annuel

Toujours pour les véhicules dont la première immatriculation intervient à compter de 2012, le seuil de déclenchement de la taxe annuelle de 160 € due sur les véhicules de tourisme les plus polluants ayant fait l'objet d'une réception communautaire est abaissé. Il vise désormais les véhicules dont le taux d'émission de dioxyde de carbone excède 190 g /km au lieu de 240 g/km.

À noter : le seuil de déclenchement du malus annuel reste, en revanche, inchangé à 16 chevaux-vapeur pour les voitures n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire !