À compter du 1er janvier 2016, tous les conducteurs d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues (moto, scooter…) ou d’un quadricycle à moteur non carrossé devront disposer d’un gilet de haute visibilité communément appelé « gilet jaune ». Les professionnels qui utilisent ces moyens de locomotion dans le cadre de leur travail (coursiers, livreurs…) ne dérogent pas à la règle. En effet, ceux-ci devront disposer de ce gilet sur eux ou dans un rangement de leur véhicule (filet, coffre…). De plus, ils devront le revêtir avant de quitter leur véhicule en cas d’immobilisation sur la chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence.
Et attention, le conducteur qui ne respectera pas ces nouvelles obligations pourra être sanctionné pénalement. La non-détention du gilet jaune sera passible d’une amende de 11 € (pouvant aller jusqu’à 38 €) alors que l’oubli d’endosser le gilet de sécurité au moment de descendre du véhicule à la suite d’un arrêt d’urgence sera sanctionné par une amende de 135 € (pouvant aller jusqu’à 750 €).
Toutefois, par exception, le tribunal de police pourra décider de mettre à la charge de l’employeur le paiement des amendes. En effet, compte tenu des circonstances et des conditions de travail du conducteur (la pression exercée par l’employeur pour raccourcir les délais de livraison par exemple), l’amende pourra être payée, en totalité ou en partie, par l’employeur lui-même à condition que celui-ci ait été cité à l’audience.
Attention donc à munir vos livreurs à deux-roues motorisés d’un gilet de sécurité à partir de l’année prochaine !
Publié le mardi 16 juin 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015
