Le crédit d'impôt recherche bénéficie aussi aux petites entreprises !

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Le bilan 2010 du crédit d'impôt recherche confirme l'attractivité du dispositif pour les entreprises de petite taille.

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche (MESR) vient de publier un bilan chiffré du crédit d'impôt recherche (CIR) issu des déclarations 2010 des entreprises. Ce bilan met en avant la forte progression des déclarants, qui a augmenté de 80 % entre 2008 et 2010, même si, pour la seule année 2010, le rythme de progression (+ 7 %) se révèle bien inférieur à celui de 2008 (+ 36 %) et de 2009 (+ 24 %). Pour 2010, près de 18 000 entreprises ont ainsi déposé une déclaration au titre du CIR, représentant 18,2 milliards d'euros de dépenses et une créance d'impôt de 5,05 milliards d'euros.

Commentaire : depuis la réforme de 2008, le CIR se calcule uniquement à partir du volume des dépenses de recherches éligibles déclarées et non plus, comme auparavant, partiellement à partir de l'accroissement de ces dépenses d'une année sur l'autre. Cette simplification explique vraisemblablement en grande partie la plus grande attractivité de ce dispositif.

De façon plus générale, il ressort que les petites entreprises sont les principales bénéficiaires du CIR. Ainsi, les entreprises de moins de 250 salariés étaient, au titre de 2010, près de 11 000 à bénéficier du CIR pour une créance globale de CIR de plus de 1,45 milliard d'euros. Elles représentent en nombre 85 % des entreprises bénéficiaires du CIR en 2010, et en montant 28,8 % de la créance globale de ce CIR.

À noter : le taux de financement est beaucoup plus favorable pour les petites entreprises : 37 % pour les entreprises de moins de 10 salariés, 32 % pour les entreprises de moins de 250 salariés et 23 % pour les entreprises de plus de 5 000 salariés.

L'étude fait également état de la distribution du CIR par secteur, du type de dépenses financées et de la distribution régionale de ce CIR. Pour retrouver tous les données de l'étude, cliquer ici.