La rupture conventionnelle gagne encore du terrain

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L’employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec une salariée en congé de maternité.

Depuis 2008, employeurs et salariés peuvent organiser la rupture d’un contrat à durée indéterminée en signant une rupture conventionnelle homologuée.

Régulièrement amenés à apprécier sa validité, les juges ont, à plusieurs reprises, précisé que seuls la fraude et le vice du consentement justifiaient l’annulation d’une telle rupture. Aussi, ont-ils récemment considéré qu’une rupture conventionnelle pouvait valablement être conclue avec une salariée pendant son congé de maternité, ainsi que pendant les 4 semaines suivant l’expiration de ce congé.

Commentaire : cette décision s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence de la Cour de cassation qui, en septembre dernier, a déjà admis qu’une telle rupture pouvait être signée avec un salarié absent en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.