La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail

À compter du 1er décembre 2019, la CPAM disposera de 90 jours pour statuer sur le caractère professionnel ou personnel d’un accident et une phase contradictoire sera ouverte aux parties.

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident, il appartient à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de statuer sur son caractère professionnel ou personnel. Une procédure qui a récemment été remaniée par les pouvoirs publics. Voici les différentes étapes et délais qui s’appliquent à la procédure de reconnaissance des accidents du travail à compter du 1^er décembre 2019 :

Références

 Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019, JO du 25  

Publié le mercredi 20 novembre 2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019