L'aide à l'embauche TPE refait surface !

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Jusqu'au 17 juillet 2012, les très petites entreprises peuvent bénéficier d'un dispositif « zéro charges » en cas d'embauche d'un jeune de moins de 26 ans.

Les pouvoirs publics viennent de réactiver l’aide à l’embauche TPE, qui avait été mise en place du 4 décembre 2008 au 30 juin 2010. Ils ont toutefois réaménagé quelque peu ce dispositif exceptionnel.

En effet, si cette aide financière temporaire, destinée à compenser les charges sociales patronales restant dues sur la rémunération versée aux salariés, s’adresse, comme auparavant, aux très petites entreprises, celles de moins de 10 salariés, elle s’applique en revanche désormais uniquement en cas d’embauche d’un jeune de moins de 26 ans.

En pratique : le taux maximal de cette aide atteint 14 % de la rémunération d’un salarié payé au Smic, puis est ensuite dégressif jusqu’à 1,6 Smic, niveau où ce taux devient nul. Quant à la durée d’indemnisation, elle est de 12 mois consécutifs à compter de l’embauche.

Pour ouvrir droit à cette aide, l’embauche doit intervenir entre le 18 janvier 2012 et le 17 juillet 2012 inclus, et se faire notamment en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de plus d’un mois. Par ailleurs, l’employeur doit remplir certaines conditions, notamment être à jour des déclarations et du paiement de ses cotisations sociales et ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur ce même poste dans les six mois précédant l’embauche (sauf hypothèse où l’aide serait demandée pour le recrutement d’un ancien salarié bénéficiant d’une priorité de réembauche).

Important : l’employeur qui remplit les conditions d’attribution de cette aide doit faire une demande spécifique auprès de Pôle emploi pour en bénéficier, et ce dans les 3 mois qui suivent le début d’exécution du contrat.