Jours fériés de fin d’année : comment les gérer dans l’entreprise ?
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Jours fériés de fin d’année : comment les gérer dans l’entreprise ?
Comme chaque fin d’année, vous devez régler la question des jours fériés du 25 décembre et du 1er janvier, c’est-à-dire décider si vos salariés profiteront de jours de repos ou bien s’ils devront venir travailler. Rappels des règles applicables en la matière.
Précision : le 26 décembre, jour de la Saint-Étienne, est également férié en Alsace-Moselle.
Le 25 décembre et le 1er janvier sont des jours fériés dits « ordinaires ». Autrement dit, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ces jours-là. À condition toutefois que votre accord d’entreprise ou, à défaut, la convention collective applicable à votre entreprise ne s’y oppose pas.
À savoir : en principe, les jours fériés ordinaires sont obligatoirement chômés par les jeunes de moins de 18 ans et les salariés des entreprises du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Sachez, en outre, que le travail des jours fériés ne donne pas lieu à une majoration de salaire sauf si votre convention collective le prévoit.
Le chômage des 25 décembre et 1er janvier ne peut pas entraîner de perte de rémunération pour les salariés qui ont au moins 3 mois d’ancienneté dans votre entreprise. Ce maintien de salaire bénéficie également aux travailleurs saisonniers qui, en raison de plusieurs contrats de travail, successifs ou non, cumulent une ancienneté d’au moins 3 mois dans l’entreprise.
Par ailleurs, les heures perdues suite au chômage de ces jours fériés ne peuvent pas être récupérées.
À savoir : la loi ne prévoit aucun report ou contrepartie en faveur des salariés lorsque le 25 décembre et le 1er janvier, qui tombent cette année des lundis, coïncident avec des jours de repos hebdomadaires (dans le commerce, notamment). En revanche, la convention collective peut permettre aux salariés de récupérer ce jour ou de bénéficier d’un complément de salaire.
Publié le mercredi 13 décembre 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017