Hausse des contributions sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions
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Hausse des contributions sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions
Les contributions sociales sur les options de souscription ou d'achat d'actions (stock-options), ainsi que sur l'attribution gratuite d'actions se décomposent en :
- une contribution patronale sur l'attribution de stock-options et sur la valeur des actions attribuées à titre gratuit ;
- et une contribution salariale sur le gain réalisé lors des levées d'option et sur la valeur des actions attribuées à titre gratuit.
Jusqu'à présent, ces deux contributions étaient respectivement fixées à 14 % et à 8 %. Elles sont portées à 30 % et 10 % à compter du 11 juillet 2012 (pour la contribution patronale) et du 18 août 2012 (pour la contribution salariale).
Important : jusqu'à présent, des taux réduits s'appliquaient aux attributions gratuites d'actions dont le montant était inférieur à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale. Ces taux réduits sont aujourd'hui supprimés.
Publié le mardi 04 septembre 2012 - © Copyright SID Presse - 2012