Harcèlement moral au travail : quelques ajustements?

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Quelques modifications viennent d'être apportées par la loi en matière de harcèlement moral au travail.

La loi du 6 août 2012, qui traite principalement de la lutte contre le harcèlement sexuel, a aussi apporté des modifications en matière de harcèlement moral, qui sont passées un peu inaperçues.

Rappel : le Code du travail prévoit qu' « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

La principale nouveauté concerne le renforcement des sanctions pénales encourues par l'auteur de harcèlement moral. En effet, jusqu'à présent, les faits de harcèlement moral étaient punis d'une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 €. Comme en matière de harcèlement sexuel, la loi double ces peines pour les porter à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

Des changements ont également été apportés s'agissant de la protection accordée au salarié victime ou témoin de harcèlement moral. Un salarié ne peut en effet pas être sanctionné ou licencié, ni faire l'objet d'une mesure discriminatoire de quelque sorte pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral, ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

Désormais, cette protection contre toute sanction ou discrimination s'applique également aux personnes en formation ou en stage.

Et attention ! Les discriminations dans le travail (en matière de rémunération, de formation, de promotion professionnelle?) commises à la suite d'un harcèlement moral sont désormais punies d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 €.

Enfin, afin de renforcer la prévention du harcèlement moral au travail, la loi fait désormais obligation aux employeurs d'afficher le texte de l'article 222-33-2 du Code pénal (qui définit les actes de harcèlement moral et les sanctions applicables) dans les lieux de travail.

À noter : il faut également remettre à jour le règlement intérieur de l'entreprise pour intégrer les nouvelles dispositions adoptées par la loi en matière de harcèlement. En effet, le règlement intérieur doit rappeler les dispositions du Code du travail relatives au harcèlement moral (articles L.1152-1 et suivants).