Frais de repas déductibles : les seuils pour 2012 sont connus !

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités / Fiscal / Frais de repas déductibles : les seuils pour 2012 sont connus !

Les montants 2012 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent d'être précisés.

Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux ou de bénéfices non commerciaux qui sont contraints de prendre leur repas sur le lieu d'exercice de leur activité professionnelle, en raison de la distance qui sépare celui-ci de leur domicile, peuvent déduire de leur résultat les frais supplémentaires de repas qu'ils engagent à ce titre.

Ces frais supplémentaires correspondent à la fraction excédant le prix d'un repas pris à domicile. Prix évalué forfaitairement par l'administration fiscale pour 2012 à 4,45 €.

Attention, la dépense excédentaire doit être justifiée et est limitée, en tout état de cause, à une somme journalière fixée pour l'année 2012 à 12,95 €. En effet, au-delà de 17,40 € (soit 4,45 € + 12,95 €), la dépense engagée est, en principe, considérée comme excessive.

À noter :  l'éloignement entre le lieu d'exercice et le domicile doit toutefois être considéré comme normal par l'administration fiscale et ne pas résulter de la seule volonté du contribuable, cette appréciation étant réalisée au cas par cas. À défaut, aucun frais supplémentaire n'est déductible.

Références

Instructions fiscales du 26 jancier 2012, BOI 4 C-2-12 et 5 G-1-12 du 6 février

Publié le mercredi 15 février 2012 - © Copyright SID Presse - 2012