Entreprises : profitez de l'été pour archiver !
Vous êtes ici : Accueil / Ressources
/
Actualités
/
Juridique
/
Entreprises : profitez de l'été pour archiver !
Pour certaines entreprises, la période estivale est plus calme, en termes d'activité, que le reste de l'année. N'hésitez pas à la mettre à profit pour trier les multiples documents émis ou reçus par votre entreprise toute l'année.
En effet, nombre d'entre eux doivent être conservés pendant un certain temps, en particulier à titre de preuves. Déterminées soit par la loi, soit en fonction des délais de prescription applicables ou des périodes pendant lesquelles l'administration est susceptible de procéder à des contrôles, les durées de conservation varient selon la nature et le type de document concerné. Le tableau ci-dessous fait la synthèse des principaux documents de l'entreprise à archiver et de leurs durées minimales de conservation.
| Type de document | Durée minimale de conservation | |
| Documents civils et commerciaux | Contrats conclus avec un autre commerçant ou avec un particulier | 5 ans |
| Contrats d'acquisition et de cession de biens immobiliers et fonciers | 30 ans | |
| Factures clients et fournisseurs | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice | |
| Autres documents commerciaux (bons de commande, bons de livraison, etc.) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice | |
| Documents comptables | Livres et registres comptables | 10 ans |
| Documents bancaires | Relevés bancaires, talons de chèques, etc. | 5 ans |
| Documents sociaux (pour les sociétés commerciales) | Comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice |
| Convocations, feuilles de présence et pouvoirs | 3 ans | |
| Ordres et registres de mouvements de titres | 5 ans | |
| Rapports du gérant ou du conseil d'administration | 3 ans | |
| Rapports des commissaires aux comptes | 3 ans | |
| Registres des procès-verbaux d'assemblées et de conseil d'administration | 5 ans | |
| Statuts, annexes et pièces modificatives | 5 ans à compter de la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés | |
| Documents relatifs au personnel | Double des bulletins de paie (papier) | 5 ans |
| Registres et état du personnel | 5 ans | |
| Double des bordereaux de paiement des cotisations sociales | 5 ans | |
| Reçus pour solde de tout compte | 5 ans |
Publié le vendredi 10 août 2012 - © Copyright SID Presse - 2012