Encadrement des loyers : le ministère du Logement vous informe

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Le site internet du ministère de l'Égalité des territoires et du Logement met à la disposition des particuliers la liste des agglomérations concernées par le nouveau dispositif d'encadrement des loyers.

Depuis le 1^er août 2012, un nouveau dispositif d'encadrement des loyers s'applique dans 38 agglomérations (dont 27 sont situées en métropole) parmi lesquelles on trouve Paris, Marseille, Bordeaux, La Rochelle, Lille, Lyon, Nantes et Nice.

À ce titre, le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement met à la disposition des particuliers la liste des agglomérations concernées par l'encadrement des loyers sur son site Internet www.territoires.gouv.fr.

Ce site propose également aux internautes un logiciel leur permettant de calculer l'augmentation maximale des loyers dans les communes visées par le dispositif.

En pratique, les loyers demandés par les bailleurs lors d'une nouvelle location ou lors du renouvellement d'un bail d'habitation ne doivent pas dépasser le montant du dernier loyer appliqué au précédent locataire, revalorisé sur la base de l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL). Sachez toutefois que des dérogations sont néanmoins accordées aux propriétaires dès lors que des travaux d'amélioration ont été réalisés ou lorsque les loyers sont manifestement sous-évalués.