Durcissement du malus automobile
Le système du bonus-malus a été introduit pour inciter les Français à acheter les voitures le moins polluantes possible. En faisant un chèque aux bons élèves se portant acquéreurs de véhicules verts. Et en taxant l'achat de véhicules polluants par le biais d'un malus.
La loi de finances renforce ce dispositif en durcissant le malus pour les véhicules immatriculés depuis le 1er?janvier 2013. D'abord, le seuil de déclenchement du malus est abaissé : - de 141?g de CO2/km à 135?g pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire?; - de 8 à 6 chevaux-vapeur fiscaux pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire. Ensuite, le nombre des tarifs de malus est multiplié et leurs montants sont sensiblement augmentés. Ainsi, les montants maximum sont portés de 3?600?€ à 6?000?€ pour les véhicules émettant plus de 200?g de CO2/km ou de plus de 16 chevaux fiscaux.
Du fait de ces changements, les deux nouveaux barèmes du malus applicables aux véhicules immatriculés à partir du 1er?janvier 2013 ont été publiés.
Barème de la taxe| Taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) | Tarif de la taxe |
| Taux ??135 | 0 € |
| 135 <?taux ??140 | 100 € |
| 140 <?taux ??145 | 300 € |
| 145 <?taux ??150 | 400 € |
| 150 <?taux ??155 | 1?000 € |
| 155 <?taux ??175 | 1?500 € |
| 175 <?taux ??180 | 2?000 € |
| 180 <?taux ??185 | 2?600 € |
| 185 <?taux ??190 | 3?000 € |
| 190 <?taux ??200 | 5?000 € |
| 200 <?taux | 6?000 € |
| Barème de la taxe | Montant de la taxe |
| Puissance fiscale ??5 | 0 € |
| 6 ??Puissance fiscale ??7 | 800 € |
| 8 ??Puissance fiscale ??9 | 1?400 € |
| 10 ??Puissance fiscale ??11 | 2?600 € |
| 12 ??Puissance fiscale ??16 | 4?600 € |
| Puissance fiscale >?16 | 6?000 € |
Publié le lundi 11 février 2013 - © Copyright SID Presse - 2013