Durcissement de la taxe sur les véhicules de sociétés

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Comme prévu, les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés ont été durcis par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.

Comme annoncé, à compter des périodes d'imposition ouvertes depuis le 1 ^er octobre 2011, les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) sont alourdis dans un sens pénalisant les véhicules les plus polluants.

Rappel : la TVS est due chaque année par les sociétés, sous certaines conditions, pour les véhicules de tourisme qu'elles utilisent ou qu'elles possèdent, en fonction, selon les cas, du taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre ou de la puissance fiscale de ces véhicules.

En pratique, s'agissant du barème applicable en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone (CO2), les véhicules visés par l'augmentation du tarif de la TVS sont ceux qui émettent plus de 120 g de CO2/km.
En revanche, les véhicules les moins polluants ressortent gagnants de la présente réforme et notamment ceux qui émettent au plus 50 g de CO2/km dans la mesure où ils sont désormais exonérés de la taxe.

Le barème applicable en fonction de la puissance fiscale des véhicules est également aménagé, chaque tranche étant abaissée d'un chevaux-vapeur (CV). Par exemple, la 1 ^re tranche vise désormais les véhicules dont la puissance fiscale est inférieure ou égale à 3 CV (contre 4 auparavant) et la dernière tranche ceux excédant 15 CV (contre 16).
Le tarif des différentes tranches n'est en revanche pas modifié.

Quant aux véhicules exonérés en raison du carburant utilisé pour leur fonctionnement, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 supprime une exonération mais en crée une nouvelle. Ainsi, l'exonération temporaire qui était accordée à certains véhicules peu polluants (utilisant exclusivement ou non l'énergie électrique, le gaz naturel véhicules (GNV), le gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou le superéthanol E85) est supprimée.

Commentaire : cette exonération s'appliquant pendant huit trimestres à compter de la mise en circulation du véhicule, l'administration fiscale devra préciser si cette exonération persiste pour les périodes d'exonération en cours.

Et une nouvelle exonération temporaire de TVS est par ailleurs mise en place pour les véhicules hybrides combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole, émettant moins de 110 g de CO2/km. Applicable pendant une période de huit trimestres, elle se décompte à partir du 1 ^er jour du 1 ^er trimestre en cours à la date de la 1 ^re mise en circulation du véhicule.

Pour découvrir les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés, consultez la rubrique Services/Chiffres clés/Chiffres fiscal.