Déposé à l’Assemblée nationale en avril, le projet de loi « égalité et citoyenneté » entend mettre en place un congé d’engagement associatif. Ainsi, le salarié qui est membre d’une association et qui siège bénévolement dans l’organe d’administration ou de direction de celle-ci aurait droit à un congé pour participer à ses réunions.
Ces absences non rémunérées seraient limitées à 6 jours par an. Et l’employeur pourrait les refuser si les nécessités du service s’y opposent.
Le projet de « Loi Travail », quant à lui, crée le compte engagement citoyen. Intégré dans le compte personnel d’activité, il recenserait les activités de bénévolat et de volontariat de son titulaire et lui permettrait d’acquérir, au maximum, 60 heures sur son compte personnel de formation.
Pourraient en bénéficier entre autres les bénévoles siégeant dans l’organe d’administration ou de direction d’une association ou participant à l’encadrement d’autres bénévoles.
À savoir : ces deux mesures ne viseraient que les bénévoles membres d’associations exerçant une activité d’intérêt général à caractère notamment philanthropique, éducatif, scientifique, sportif, familial, culturel, etc.
Article 8, projet de loi n° 3679, Assemblée nationale, 13 avril 2016 Article 21, texte adopté n° 728, Assemblée nationale, 12 mai 2016
Publié le lundi 23 mai 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016
