Déclaration d'accident du travail : un nouveau formulaire !

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Depuis le 1er janvier 2012, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire pour déclarer les accidents du travail ou les accidents de trajet.

Depuis le 1^er janvier 2012, un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail intitulé « déclaration d’accident du travail ou d’accident du trajet » (Cerfa n° 14463*01) est mis à disposition des employeurs. Plus complet que le précédent, ce formulaire comporte en particulier une nouvelle rubrique spécifique aux « réserves motivées » que l’employeur peut vouloir émettre quant au caractère professionnel de l’accident.

En pratique, ce document peut notamment être obtenu auprès des caisses primaires d’assurance maladie, ou téléchargé sur le site Internet www.ameli.fr.

Rappel : la déclaration d’accident du travail doit, sous peine d’amende, se faire dans les 48 heures à compter du jour où l’employeur a eu connaissance de l’accident.