De nouveaux seuils déterminent la taille des entreprises

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Le montant des seuils de chiffre d’affaires et de bilan qui définissent les entreprises appartenant à la catégorie des micro-entreprises, des petites, des moyennes ou des grandes entreprises vient d’être modifié.

Afin de tenir compte de l’inflation, les seuils concernant le total du bilan et le montant du chiffre d’affaires annuel des micro-entreprises, des petites, des moyennes et des grandes entreprises viennent d’être rehaussés. Les seuils relatifs au nombre moyen de salariés n’ont, quant à eux, pas été modifiés.

À noter : ces nouveaux seuils entrent en vigueur le 1^er mars 2024 et s’appliquent aux comptes et rapports relatifs aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024.

Ainsi,les micro-entreprisessont désormais celles qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants :
- total de bilan : 450 000 € (contre 350 000 € auparavant) ;
- chiffre d’affaires : 900 000 € (contre 700 000 € auparavant) ;
- nombre de salariés : 10.

Rappel : les micro-entreprises ont la faculté de demander, lors de leur dépôt, que leurs comptes annuels ne soient pas rendus publics.

Les petites entreprisessont celles qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants :
- total de bilan : 7,5 M€ (contre 6 M€ auparavant) ;
- chiffre d’affaires : 15 M€ (contre 12 M€ auparavant) ;
- nombre de salariés : 50.

Rappel : les petites entreprises, quant à elles, peuvent demander, lors du dépôt des comptes annuels, que leur compte de résultat ne soit pas rendu public.

Les moyennes entreprisessont celles qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants :
- total de bilan : 25 M€ (contre 20 M€ auparavant) ;
- chiffre d’affaires : 50 M€ (contre 40 M€ auparavant) ;
- nombre de salariés : 250.

Rappel : les moyennes entreprises peuvent demander, lors du dépôt des comptes annuels, que ne soit rendue publique qu’une présentation simplifiée de leur bilan et de leur annexe.

Enfin,les grandes entreprisessont celles qui dépassent deux des trois seuils suivants :
- total de bilan : 25 M€ (contre 20 M€ auparavant) ;
- chiffre d’affaires : 50 M€ (contre 40 M€ auparavant) ;
- nombre de salariés : 250.