Crowdlending : vers la déductibilité des pertes en capital ?

Les pouvoirs publics ont franchi une nouvelle étape dans la prise en compte du financement participatif en permettant aux investisseurs de déduire fiscalement leurs éventuelles pertes en capital.

Bonne nouvelle pour les personnes adeptes du crowdlending ! Un amendement, déposé par le gouvernement, au projet de loi de finances rectificative pour 2015 autorise les particuliers qui consentent des prêts à une entreprise (via un intermédiaire en financement participatif) à imputer la perte en capital qu’ils subissent en cas de non remboursement d’un prêt sur le montant imposable des intérêts afférents aux éventuels autres prêts qu’ils ont consentis dans les mêmes conditions. Une imputation possible au titre de l’année au cours de laquelle le caractère irrécouvrable de la créance est constaté et des cinq années suivantes. Une mesure qui pourrait inciter certaines personnes encore réticentes à se lancer dans le prêt participatif.

Précision : cette mesure serait applicable aux prêts consentis à compter du 1er janvier 2016.

Reste maintenant à attendre le vote définitif de la loi pour savoir si cette déductibilité fiscale sera confirmée ! Affaire à suivre donc…

Références

 Amendement n° 718 inséré au projet de loi de finances rectificative pour 2015, n° 3217, enregistré à l’Assemblée nationale le 13 novembre 2015  

Publié le mardi 15 décembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015