Au cours des 5 années qui suivent leur installation, les jeunes chefs d’exploitation agricole qui exercent leur activité à titre principal ou exclusif bénéficient d’une exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales personnelles. En effet, le montant de ces cotisations est réduit de 65 % la première année, de 55 % la deuxième, de 35 % la troisième, de 25 % la quatrième et de 15 % la cinquième. Toutefois, ces réductions s’effectuent dans la limite de plafonds qui s’élèvent respectivement, pour 2017, à 2 672 €, 2 261 €, 1 439 €, 1 028 € et 617 €.
Précision : ces plafonds ne sont désormais plus publiés par arrêté. Cependant, leur mode de calcul ne change pas. Ils correspondent au montant des cotisations dues sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale auquel est appliqué le taux de réduction concerné (65 %, 55 %, 35 %, 25 % ou 15 %).
Par ailleurs, les exploitants agricoles dont l’activité est réduite en raison d’une invalidité de plus de 6 mois entraînant une incapacité de travail d’au moins 66 % ont droit à un abattement sur l’assiette de leur cotisation d’allocations familiales fixé, pour l’année 2017, à 8 686 €.
À noter : cet abattement était auparavant précisé tous les ans par arrêté. Dorénavant, il est égal à 890 fois le Smic horaire en vigueur au cours de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (9,76 € en 2017).
Quant aux cotisations d’assurance maladie-maternité et d’invalidité dues pour les aides familiaux et les associés d’exploitation, elles correspondent aux 2/3 de celles réglées par le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole. Elles sont toutefois plafonnées respectivement à 547 € et 146 € pour 2017.
À savoir : là encore, le montant maximal de ces cotisations ne fera plus l’objet d’une publication par arrêté. Le plafond de la cotisation maladie-maternité étant fixé à 56 fois le Smic horaire et celui de la cotisation invalidité à 15 fois le Smic horaire.
Enfin, la cotisation forfaitaire d’invalidité à payer, au titre de l’année 2017, pour les conjoints collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole s’établit à 24 €.
En pratique : le montant de cette cotisation représente les 2/3 de la cotisation minimale d’invalidité versée par le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole. Un montant qui, lui aussi, ne sera plus précisé chaque année par arrêté.
Publié le mardi 12 décembre 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017
