En principe, les cotisations sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la moyenne de leurs revenus professionnels des 3 dernières années. Par exemple, les cotisations dues au cours de l’année 2018 sont calculées sur la base des revenus perçus par l’exploitant en 2015, 2016 et 2017.
Toutefois, les exploitants peuvent opter pour l’application d’une assiette annuelle, leurs cotisations sociales étant alors calculées sur la base de leur dernier revenu professionnel annuel. Sachant que cette option prend effet à compter de l’année au cours de laquelle elle a été formulée.
Pour que les cotisations dues au titre de 2018 soient calculées sur leur revenu professionnel de 2017, les exploitants doivent en informer leur caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) au plus tard le 30 juin 2018.
À savoir : l’option pour l’application d’une assiette annuelle est valable pour 5 ans. Au terme de cette période, l’option est renouvelée pour une période de 5 ans, sauf si l’exploitant agricole s’y oppose auprès de la MSA.
Publié le mardi 12 juin 2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017
