Au 1er janvier 2016, le taux de la cotisation plafonnée d’assurance vieillesse de base des artisans, industriels et commerçants, c’est-à-dire celle applicable sur leurs revenus n’excédant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit a priori 38 616 €, passera de 17,05 % à 17,15 %. Le taux de la cotisation vieillesse de base dite « déplafonnée », soit celle calculée sur l’intégralité de leurs revenus, sera, quant à lui, fixé à 0,50 % (contre 0,35 % en 2015).
De plus, en 2016, la cotisation forfaitaire minimale maladie-maternité (247 € en 2015) due par ces travailleurs indépendants lorsque leurs revenus professionnels sont inférieurs à 3 804 € par an est remplacée par une cotisation proportionnelle à leurs revenus.
Enfin, les travailleurs indépendants qui disposaient, en 2014, de revenus d’activité supérieurs à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2016, soit à 7 723 €, devront déclarer leurs revenus de 2015 par voie dématérialisée. Et si leurs revenus de 2015 excèdent ce même montant, ils devront alors régler leurs cotisations sociales personnelles par prélèvement automatique ou par virement.
En complément : à partir du 1er janvier 2017, les artisans, industriels et commerçants pourront, à l’instar des salariés, bénéficier du temps partiel pour motif thérapeutique.
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, Assemblée nationale, texte adopté n° 617, 30 novembre 2015 Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014, JO du 19 Décret n° 2014-1637 du 26 décembre 2014, JO du 28
Publié le lundi 21 décembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015
