Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le montant diffère pour chaque section. Voici les montants de ces cotisations officiellement fixées par décret.
Retraite complémentaire des professions libérales règlementées - Montants pour 2023*Section professionnelle | Cotisation annuelle | Caisse |
Experts-comptables et commissaires aux comptes - Classe A - Classe B - Classe C - Classe D - Classe E - Classe F - Classe G - Classe H |
711 € 2 668 € 4 207 € 6 578 € 10 489 € 16 000 € 17 778 € 22 223 € |
CAVEC |
Notaires - Section B, classe 1 - Section C : taux de cotisation de 4,1 % |
2 600 € |
CPRN |
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Taux de cotisation : 12,5 % - Plafond de l’assiette de cotisation : 351 936 € |
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CAVOM |
Médecins - Taux de cotisation : 10 % - Plafond de l’assiette de cotisation : 153 972 € |
CARMF | |
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 10,8 % sur une assiette comprise entre 37 393 € et 219 960 € |
2 959,80 € |
CARCDSF |
Auxiliaires médicaux - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % sur une assiette comprise entre 25 246 € et 203 446 € |
1 944 € |
CARPIMKO |
Vétérinaires - Classe A - Classe B - Classe C - Classe D |
6 468 € 8 624 € 10 780 € 12 936 € |
CARPV |
Architectes, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, psychomotriciens, guides-conférenciers, etc. Taux de cotisation : - 9 % sur l’assiette allant jusqu’à 43 992 € - 22 % sur l’assiette comprise entre 43 992 € et 131 976 € |
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CIPAV |
Pharmaciens - Classe 3 (obligatoire) - Classe 4 - Classe 5 - Classe 6 - Classe 7 - Classe 8 - Classe 9 - Classe 10 - Classe 11 - Classe 12 - Classe 13 |
9 142 € 10 448 € 11 754 € 13 060 € 14 366 € 15 672 € 16 978 € 18 284 € 19 590 € 20 896 € 22 202 € |
CAVP |
Agents généraux d’assurance - Taux de 7,66 % sur les commissions et rémunérations brutes - Plafond de l’assiette : 550 521 € |
CAVAMAC |
* Décret n° 2023-1351 du 28 décembre 2023, JO du 30
Invalidité-décès des professions libérales règlementées - Montants pour 2023*Section professionnelle | Cotisation annuelle | Caisse |
Experts-comptables et commissaires aux comptes - Classe 1 - Classe 2 - Classe 3 - Classe 4 |
288 € 396 € 612 € 828 € |
CAVEC |
Notaires - Notaire en activité - Nouveau notaire (3 premières années d’exercice) |
1 176 € 588 € |
CPRN |
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe A - Classe B - Classe C - Classe D |
315 € 630 € 1 260 € 1 890 € |
CAVOM |
Médecins - Classe A - Classe B - Classe C |
631 € 712 € 828 € |
CARMF |
Chirurgiens-dentistes - Au titre de l’incapacité permanente et décès - Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire |
841 € 394 € |
CARCDSF |
Sages-femmes - Cotisation forfaitaire classe A |
281 € |
CARCDSF |
Architectes, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, psychomotriciens, guides-conférenciers etc. - Taux de cotisation : 0,50 % - Plafond de l’assiette de cotisation : 81 385 € |
CIPAV | |
Auxiliaires médicaux - Cotisation forfaitaire |
862 € |
CARPIMKO |
Vétérinaires - Première classe (obligatoire) |
390 € |
CARPV |
Pharmaciens - Cotisation forfaitaire |
648 € |
CAVP |
Agents généraux d’assurance - Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes - Plafond de l’assiette : 550 521 € |
CAVAMAC |
* Décret n° 2023-1351 du 28 décembre 2023, JO du 30
Publié le vendredi 12 janvier 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2024