Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux pour l’année 2023

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Les montants 2023 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux fournis, en début d’année, par les sections professionnelles viennent d’être, pour l’essentiel, confirmés par décret.

Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le montant diffère pour chaque section. Voici les montants de ces cotisations officiellement fixées par décret.

Retraite complémentaire des professions libérales règlementées - Montants pour 2023*
Section professionnelle Cotisation annuelle Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Classe A
- Classe B
- Classe C
- Classe D
- Classe E
- Classe F
- Classe G
- Classe H

711 €
2 668 €
4 207 €
6 578 €
10 489 €
16 000 €
17 778 €
22 223 €
CAVEC
Notaires
- Section B, classe 1
- Section C : taux de cotisation de 4,1 %

2 600 €
CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Taux de cotisation : 12,5 %
- Plafond de l’assiette de cotisation : 351 936 €

CAVOM
Médecins
- Taux de cotisation : 10 %
- Plafond de l’assiette de cotisation : 153 972 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 10,8 % sur une assiette
comprise entre 37 393 € et 219 960 €

2 959,80 €
CARCDSF
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % sur une assiette
comprise entre 25 246 € et 203 446 €

1 944 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- Classe A
- Classe B
- Classe C
- Classe D

6 468 €
8 624 €
10 780 €
12 936 €
CARPV
Architectes, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, psychomotriciens, guides-conférenciers, etc.
Taux de cotisation :
- 9 % sur l’assiette allant jusqu’à 43 992 €
- 22 % sur l’assiette comprise entre 43 992 € et 131 976 €


CIPAV
Pharmaciens
- Classe 3 (obligatoire)
- Classe 4
- Classe 5
- Classe 6
- Classe 7
- Classe 8
- Classe 9
- Classe 10
- Classe 11
- Classe 12
- Classe 13

9 142 €
10 448 €
11 754 €
13 060 €
14 366 €
15 672 €
16 978 €
18 284 €
19 590 €
20 896 €
22 202 €
CAVP
Agents généraux d’assurance
- Taux de 7,66 % sur les commissions et rémunérations brutes
- Plafond de l’assiette : 550 521 €
CAVAMAC

* Décret n° 2023-1351 du 28 décembre 2023, JO du 30

Invalidité-décès des professions libérales règlementées - Montants pour 2023*
Section professionnelle Cotisation annuelle Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Classe 1
- Classe 2
- Classe 3
- Classe 4

288 €
396 €
612 €
828 €
CAVEC
Notaires
- Notaire en activité
- Nouveau notaire (3 premières années d’exercice)

1 176 €
588 €
CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Classe A
- Classe B
- Classe C
- Classe D


315 €
630 €
1 260 €
1 890 €
CAVOM
Médecins
- Classe A
- Classe B
- Classe C

631 €
712 €
828 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
- Au titre de l’incapacité permanente et décès
- Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire

841 €
394 €
CARCDSF
Sages-femmes
- Cotisation forfaitaire classe A

281 €
CARCDSF
Architectes, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, psychomotriciens, guides-conférenciers etc.
- Taux de cotisation : 0,50 %
- Plafond de l’assiette de cotisation : 81 385 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire

862 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- Première classe (obligatoire)

390 €
CARPV
Pharmaciens
- Cotisation forfaitaire

648 €
CAVP
Agents généraux d’assurance
- Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes
- Plafond de l’assiette : 550 521 €
CAVAMAC

* Décret n° 2023-1351 du 28 décembre 2023, JO du 30

Publié le vendredi 12 janvier 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2024