Cotisations des professionnels libéraux

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Les montants des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès des professionnels libéraux pour 2012 ont été fixés.

Chaque année, les professionnels libéraux doivent en principe verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le montant diffère pour chaque section. Et la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (la CNAVPL) vient de fixer les montants pour 2012. Montants qui devront toutefois être confirmés par des décrets en cours d’année.
Les chiffres annoncés sont les suivants :

Cotisations invalidité-décès
Section professionnelle Cotisation
annuelle
2012*
Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
  - Classe 1


120  €
CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et
des compagnies judiciaires
  - Classe 1 (classe de référence)


220 €
CAVOM
Médecins
  - Cotisation unique

  604€
CARMF
Chirurgiens-dentistes
  - Au titre de l'incapacité permanente et décès
  - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire

903 €
255 €
CARCDSF
Sages-femmes
  - Classe A (classe de référence)
 
91 €
CARCDSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils
  - Classe A (classe de référence)




76 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux
  - Cotisation unique

654 €
CARPIMKO
Agents généraux d'assurance
- 0.70% des commissions brutes dans la limite d'un plafond de 419 471 €
  CAVAMAC
Pharmaciens
568 €
CAVP
Vétérinaires
  - 1ere classe obligatoire

402,60 €
CARPV

* sous réserve de confirmation officielle par décret

Cotisations de retraite
Section professionnelle Cotisation
annuelle
2012*
Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
  - Classe A
 
 
549   €
CAVEC
Notaires
  - Section B, classe 1
 
1 944,40 €
CRN
Officiers ministériels, officiers publics et
des compagnies judiciaires
  - Classe spéciale
 
 
  620 €
CAVOM
Médecins
  - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,2 %
Plafond : 127 302 €
  CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
  - Cotisation forfaitaire
  - Taux de la cotisation proportionnelle : 10 %
  - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
    Seuil : 36 372 €
    Plafond : 181 860  €
 
2 328  €
CARCDSF
Auxiliaires médicaux
  - Cotisation forfaitaire
  - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
  - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
    Seuil : 25 246  €
    Plafond : 144 046  €
 
1 296 €
CARPIMKO
Vétérinaires
  - Taux d'appel de la cotisation : 101 %
  CARPV
Architectes agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques
  - Classe 1
 
 
  1 156 €
CIPAV
Pharmaciens
  - Classe 3
 
7 000 €
CAVP

* sous réserve de confirmation officielle par décret

Publié le mardi 21 février 2012 - © Copyright SID Presse - 2012