Compte pénibilité : des obligations à remplir d’ici fin janvier
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Compte pénibilité : des obligations à remplir d’ici fin janvier
Mis en place depuis le 1er janvier 2015, le compte de prévention de la pénibilité permet au travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points qu’il peut échanger contre le financement d’une formation professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé en retraite.
Ainsi, les employeurs ayant, en 2015, exposé leurs salariés, au-delà des seuils fixés par décret, à un ou plusieurs de facteurs de risques doivent, au plus tard le 31 janvier prochain, déclarer ces facteurs au moyen de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
Rappel : seuls quatre facteurs de risques sont actuellement en vigueur, à savoir les activités en milieu hyperbare, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif.
De plus, à cette même date, ces employeurs doivent payer, sur les rémunérations versées en 2015, une cotisation dont le taux est fixé à 0,1 % sur les rémunérations des salariés exposés à un seul facteur de risques et à 0,2 % sur celles des salariés exposés à plusieurs facteurs.
Précision : la date de paiement est fixée au 15 février pour les employeurs de salariés agricoles.
Publié le mercredi 20 janvier 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015