Combien de personnes ont été exonérées de droits de succession en 2010 ?
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Combien de personnes ont été exonérées de droits de succession en 2010 ?
Lorsqu'une personne décède, ses héritiers peuvent être redevables de droits de succession calculés en fonction de la part d'héritage revenant à chacun. Des exonérations sont toutefois prévues selon le lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire et la nature des biens transmis (parts de sociétés, bois et forêts …).
À ce titre, le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un Pacs sont totalement exonérés de droits de succession. Les frères et sœurs du défunt pouvant également, sous certaines conditions, être exonérés de droits.
Précision : selon le lien de parenté entre la personne décédée et les héritiers, la part fiscalement imposable peut être diminuée d’un abattement. Abattement, qui est, par exemple fixé, en 2011, à 159 325 € pour les enfants du défunt.
L’administration fiscale vient, par ailleurs, d’indiquer le nombre de personnes ayant bénéficié d’une exonération de droits de succession en 2010. Elles étaient ainsi près de 900 000 à avoir échappé à l’impôt, chiffre à rapporter aux 545 000 personnes décédées en France cette meme année (source Insee).
Publié le vendredi 23 décembre 2011 - © Copyright SID Presse - 2011