Changement de la répartition des horaires de travail d'un salarié

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Si l'employeur est libre de modifier la répartition des horaires d'un salarié, cette liberté est toutefois contrôlée par les tribunaux, en particulier au regard de l'importance que peut entraîner cette modification sur la vie personnelle et familiale de c

Contrairement à la détermination de la durée du travail ou de la rémunération, la fixation des horaires de travail n'a en principe pas à faire l'objet d'un accord entre l'employeur et son salarié. En conséquence, le premier est libre d'imposer au second un changement de ses horaires de travail, sous réserve d'agir de bonne foi.

Toutefois, cette liberté de fixation unilatérale des horaires de travail ne vaut plus lorsque ce changement des horaires aboutit, en particulier, à un passage - même partiel - à un horaire de nuit (travail entre 9 heures du soir et 6 heures du matin) ou encore à un passage d'un horaire continu à un horaire discontinu.

Au-delà de ces hypothèses particulières, la Cour de cassation précise, dans une décision du 3 novembre dernier, que le changement d'un horaire de travail doit tout de même faire l'objet d'un accord de la part du salarié dès lors que ce changement porte atteinte de manière excessive à son droit au respect d'une vie personnelle et familiale, ainsi qu'à son droit au repos.

Précision : pourraient être visées par cette décision des situations où la mise en œuvre d'un changement de l'horaire de travail d'un salarié aboutirait à créer pour lui des problèmes insolubles de garde d'enfants ou à allonger exagérément son temps de transport, par exemple.