Cafés et restaurants : nouveau montant de redevance pour diffuser de la musique

Le mode de calcul de la redevance due à la Sacem par les cafés et les restaurants a changé.

Tout établissement qui diffuse de la musique dans un lieu ouvert au public doit, en principe, verser une redevance au titre des droits d'auteurs auprès de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem).

Depuis le 1^er janvier 2012, le montant de la redevance applicable aux cafés et aux restaurants (y compris la restauration rapide) qui diffusent une musique en fond sonore, ne constituant qu'une composante accessoire à l'activité commerciale, est calculé selon un nouveau barème qui dépend désormais du nombre de places assises dans l'établissement et de l'importance de la zone de chalandise (en fonction du nombre d'habitants de la ville où il est situé). Pour les établissements parisiens, un forfait particulier est appliqué.

Rappel :  en 2011, la redevance était calculée selon la formule suivante : 4,65 x nombre de places assises x prix du café TTC en salle.

Ce nouveau barème est consultable sur le site Internet vosdroits.service-public.fr.
Les bars et les restaurants à ambiance musicale (c'est-à-dire diffusant de la musique amplifiée) se voient, quant à eux, appliquer un abattement de 25 % sur les montants du nouveau barème.

Rappel :  en 2011, la redevance équivalait à 1,65 % des recettes brutes.

Publié le jeudi 05 janvier 2012 - © Copyright SID Presse - 2012