Cadeaux et bons d'achat de Noël : quel régime social ?

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Certaines entreprises offrent à leurs salariés ou leurs enfants des cadeaux ou des bons d'achat à l'occasion de Noël. Des avantages qui sont exonérés de cotisations sociales, mais dans certaines limites seulement…

Les cadeaux ou les bons d’achat (hors chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) que les comités d’entreprise, ou les employeurs en l’absence de comité d’entreprise, offrent aux salariés sont en principe soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.

Cependant, l’administration admet qu’ils soient exonérés de cotisations dès lors que le montant global des bons d’achat ou des cadeaux attribués à un salarié, par année civile, n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

En pratique : ce montant global est ainsi fixé à 147 euros pour l’année 2011.

Lorsque plusieurs cadeaux sont alloués sur l’année à un même salarié et que ce seuil annuel global est dépassé, un bon d’achat ou un cadeau peut tout de même être exonéré de cotisations s’il répond simultanément aux trois conditions suivantes :

- il est attribué en relation avec un événement particulier dont la liste est fixée par l’administration ;

Précision : outre Noël, cet événement peut consister en un mariage, un Pacs, une naissance, un départ en retraite, la fête des mères et des pères, la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas, ainsi que la rentrée scolaire (pour les enfants jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile).

- son utilisation est déterminée. En effet, le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien pour lequel il est destiné, soit le ou les rayons d’un grand magasin, soit encore le nom d’un ou plusieurs magasins spécialisés (bons multi-enseignes) ;

En pratique : sont proscrits les chèques carburants et les bons d’achats destinés à des produits alimentaires courants. Sont, en revanche, admis des bons d’achat pour des produits alimentaires dits de luxe dont le caractère festif est avéré.

- son montant ne dépasse pas un plafond fixé à 147 euros pour 2011, appliqué par événement.

À noter : pour Noël, ce seuil a été aménagé : il est non seulement de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par enfant (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année), mais également de 5 % de ce même plafond par salarié.