Baisse de la cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle

La cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle baisse de 0,10 point à compter du 1er janvier 2012.

Le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été abaissé en vertu d’une décision du conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local Alsace-Moselle qui s’est réuni le 28 novembre 2011.
Cette cotisation supplémentaire passe ainsi de 1,60 % à 1,50 % à compter du 1 ^er janvier 2012.

Publié le mardi 13 décembre 2011 - © Copyright SID Presse - 2011