Dans une démarche de simplification de la publicité des comptes des entreprises, la récente loi Macron du 6 août 2015 a allégé un certain nombre d’obligations comptables pour les micro-entreprises en sommeil, c’est-à-dire celles qui cessent temporairement leur activité et ce, pendant un délai maximal de 2 ans, sans procéder, pour autant, à leur radiation.
Rappel : les micro-entreprises sont celles qui, au titre du dernier exercice clos et sur une base annuelle, ne dépassent pas deux des trois seuils suivants : 350 000 € de total de bilan, 700 000 € de chiffre d’affaires net, 10 salariés.
Ainsi, les micro-entreprises personnes physiques qui n’emploient aucun salarié pourront ne pas établir de bilan ni de compte de résultat à condition d’avoir effectué, au préalable, une inscription de cessation totale et temporaire d’activité au registre du commerce et des sociétés (RCS). S’agissant des sociétés, celles qui n’emploient également aucun salarié et qui auront effectué une inscription de cessation totale et temporaire d’activité au RCS, pourront établir un bilan et un compte de résultat abrégés.
Toutefois, ces allègements ne s’appliqueront pas lorsque l’entreprise aura procédé à des opérations modifiant la structure de son bilan au cours de l’exercice considéré.
Précision : les allègements comptables de la micro-entreprise, que celle-ci soit une personne physique ou une personne morale, cesseront en cas de reprise d’activité et au plus tard à l’issue du deuxième exercice suivant la date d’inscription.
L’entrée en vigueur de ces modalités est subordonnée à la publication d’un décret.
Publié le vendredi 18 septembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015
