Ancienneté et bulletin de paie

La date d'ancienneté figurant sur le bulletin de paie d'un salarié vaut, sauf preuve contraire, présomption de reprise d'ancienneté.

Le montant de l’indemnité de licenciement versée à un salarié varie en principe en fonction de son temps de service continu dans l’entreprise. Ainsi, lorsqu’un salarié a conclu plusieurs contrats de travail avec le même employeur et que ces contrats sont espacés dans le temps, l’ancienneté à prendre en compte est celle acquise seulement au titre du dernier contrat de travail conclu.
Un accord passé entre un employeur et un salarié peut toutefois prévoir que l’ancienneté acquise au titre des contrats de travail successivement conclus sera, en tout ou partie, reprise.
Et, en l’absence de stipulations contractuelles suffisamment claires, les magistrats viennent d’admettre que la date d’ancienneté figurant sur le bulletin de paie vaut présomption de reprise d’ancienneté.

Précision :  cette présomption ne peut être remise en cause que si l’employeur prouve que son salarié et lui n’ont nullement entendu opérer une telle reprise.

Publié le vendredi 09 décembre 2011 - © Copyright SID Presse - 2011