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Pour procéder à la mise à la retraite d’office d’un salarié
Pour procéder à la mise à la retraite d’office d’un salarié
20 décembre 2024
Dès lors qu’un salarié atteint l’âge de 70 ans, il peut, à condition d’avoir été recruté avant cet âge, être mis à la retraite d’office par son employeur.
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Le Smic à 11,88 € en 2025
Le Smic à 11,88 € en 2025
20 décembre 2024
Le taux horaire brut du Smic reste fixé à 11,88 € au 1 janvier 2025.
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Compte professionnel de prévention : déclaration dans la DSN de décembre
Compte professionnel de prévention : déclaration dans la DSN de décembre
16 décembre 2024
Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés cette année dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2025, selon l’effectif de l’entreprise.
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Travailleurs indépendants : vos cotisations sociales évoluent !
Travailleurs indépendants : vos cotisations sociales évoluent !
11 décembre 2024
À compter de 2025, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants seront calculées sur une assiette unique. De plus, leurs taux de cotisations d’assurance maladie-maternité et d’assurance retraite seront ajustés.
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Professionnels libéraux : vos cotisations sociales évoluent !
Professionnels libéraux : vos cotisations sociales évoluent !
11 décembre 2024
À compter de 2025, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les professionnels libéraux seront calculées sur une assiette unique afin notamment d’augmenter leurs droits à retraite.
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Cotisation AGS : pas de changement au 1 janvier
Cotisation AGS : pas de changement au 1 janvier
9 décembre 2024
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1 janvier 2025.
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Rupture conventionnelle : convention modifiée = nouveau délai !
Rupture conventionnelle : convention modifiée = nouveau délai !
5 décembre 2024
L’employeur qui modifie une convention de rupture conventionnelle après un refus d’homologation de l’administration doit respecter un nouveau délai de rétractation de 15 jours.
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Subvention prévention des risques ergonomiques : une demande à transmettre bientôt
Subvention prévention des risques ergonomiques : une demande à transmettre bientôt
4 décembre 2024
Les entreprises qui ont payé des prestations et/ou des équipements pouvant être financés par la subvention « prévention des risques ergonomiques » et dont la livraison est intervenue en 2024 doivent déposer leur demande de subvention au plus tard le 31 décembre 2024.
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