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Déblocage de l’épargne salariale : informez vos salariés !
Déblocage de l’épargne salariale : informez vos salariés !
20 septembre 2022
Les employeurs doivent, d’ici le 16 octobre 2022, informer leurs salariés de la possibilité de débloquer exceptionnellement leur épargne salariale jusqu’au 31 décembre 2022.
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Le forfait mobilités durables en cinq questions
Le forfait mobilités durables en cinq questions
15 septembre 2022
L’employeur peut, par un accord collectif ou une décision unilatérale, mettre en place le forfait mobilités durables afin de participer aux frais engagés par les salariés pour se rendre à leur travail avec des moyens de transport plus écologiques.
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Harcèlement : l’enquête interne de l’employeur peut-elle servir de preuve ?
Harcèlement : l’enquête interne de l’employeur peut-elle servir de preuve ?
14 septembre 2022
Le rapport de l’enquête menée par l’employeur, informé de faits de harcèlement, peut, sauf investigations illicites, être produit en justice pour prouver le comportement fautif d’un salarié.
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Quelle protection contre les actes de concurrence d’un ex-salarié ?
Quelle protection contre les actes de concurrence d’un ex-salarié ?
7 septembre 2022
L’employeur qui souhaite protéger son entreprise peut intégrer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de son salarié. En l’absence d’une telle clause, la responsabilité du salarié peut quand même être engagée s’il commet des actes de concurrence déloyale.
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Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés
Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés
2 septembre 2022
Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des trajets domicile-travail des salariés en relevant les plafonds annuels d’exonération fiscale et sociale.
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Protection des lanceurs d’alerte : du nouveau pour les employeurs
Protection des lanceurs d’alerte : du nouveau pour les employeurs
25 août 2022
Diverses mesures renforcent la protection des salariés lanceurs d’alerte à compter du 1er septembre 2022.
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L’Urssaf au chevet des entreprises touchées par les feux de forêts
L’Urssaf au chevet des entreprises touchées par les feux de forêts
24 août 2022
Les employeurs et travailleurs indépendants victimes des récents feux de forêts peuvent notamment demander un report des échéances de paiement de leurs cotisations sociales.
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Exploitants agricoles : prise en charge de vos cotisations sociales
Exploitants agricoles : prise en charge de vos cotisations sociales
23 août 2022
Les exploitants agricoles qui sont fortement impactés par les conséquences économiques de la crise en Ukraine peuvent prétendre à une prise en charge de leurs cotisations sociales personnelles.
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