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Professionnels libéraux : rachat de trimestres pour les périodes sans affiliation
4 septembre 2024
Certains professionnels libéraux dont l’activité professionnelle n’était auparavant pas reconnue ont la possibilité de racheter des trimestres afin d’améliorer leurs droits à retraite.
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Activités sociales et culturelles : un délai pour supprimer la condition d’ancienneté
2 septembre 2024
Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent l’accès aux activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée.
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Intéressement et participation : il est possible de verser des avances !
28 août 2024
Les modalités et les conditions de versement d’avances en matière d’intéressement et de participation viennent d’être précisées par décret.
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Travailleurs non salariés : bénéfice d’une pension d’orphelin
21 août 2024
Les enfants des travailleurs indépendants ont désormais droit à une pension d’orphelin.
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Arrêt maladie : des précisions sur la contre-visite médicale initiée par l’employeur
19 août 2024
L’employeur qui doute du bien-fondé de l’arrêt de travail d’un salarié peut mandater un médecin chargé de réaliser une contre-visite médicale. Et ce, dans des conditions qui viennent d’être précisées par décret.
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Et si vous instauriez un plan de partage de la valorisation de votre entreprise ?
12 août 2024
Les modalités d’application du plan de partage de la valorisation de l’entreprise viennent d’être précisées par décret permettant ainsi son entrée en vigueur.
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Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés
7 août 2024
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.
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Pensez à la gestion du jour férié de l’Assomption dans votre entreprise
2 août 2024
Le point sur les règles à respecter en matière de gestion des jours fériés.
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