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Jeunes entreprises innovantes : du nouveau
Jeunes entreprises innovantes : du nouveau
1 février 2012
L'exonération de cotisations sociales applicable aux jeunes entreprises innovantes a été modifiée par la loi.
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Prolongation des bassins d'emploi à redynamiser
Prolongation des bassins d'emploi à redynamiser
30 janvier 2012
L'exonération de cotisations sociales dont peuvent bénéficier les entreprises qui s'implantent ou se créent dans un bassin d'emploi à redynamiser a été prolongée jusqu'en 2013.
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Nouveauté en matière d'assujettissement des sommes versées par des tiers
Nouveauté en matière d'assujettissement des sommes versées par des tiers
27 janvier 2012
Le régime social des sommes et avantages versés à des salariés par des entreprises qui ne sont pas leur employeur vient d'être modifié par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.
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DADS : un délai exceptionnel !
DADS : un délai exceptionnel !
24 janvier 2012
La date limite d'envoi de la DADS par voie électronique, normalement fixée au 31 janvier 2012, a été repoussée.
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Maître d'apprentissage : l'ancienneté requise a été abaissée !
Maître d'apprentissage : l'ancienneté requise a été abaissée !
23 janvier 2012
Davantage de salariés peuvent désormais être désignés comme maitre d'apprentissage.
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Prolongation de 3 ans des zones franches urbaines
Prolongation de 3 ans des zones franches urbaines
19 janvier 2012
L'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises qui s'implantent ou se créent dans une zone franche urbaine va continuer à s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2014.
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Le régime social des indemnités de licenciement encore durci
Le régime social des indemnités de licenciement encore durci
18 janvier 2012
Dans le cadre de la réduction des déficits, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 abaisse de nouveau le plafond d'exonération de cotisations sociales sur les indemnités de rupture.
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Nouveau calcul des indemnités journalières maladie
Nouveau calcul des indemnités journalières maladie
17 janvier 2012
Le montant maximal des indemnités journalières qui peuvent être versées à un salarié malade a diminué depuis le 1er janvier 2012.
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