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Prévention des risques : il faut se faire assister !
Prévention des risques : il faut se faire assister !
15 juin 2012
L'employeur doit se faire assister en interne ou, à défaut, par un intervenant extérieur.
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Licenciement discriminatoire pour port de boucles d'oreilles
Licenciement discriminatoire pour port de boucles d'oreilles
13 juin 2012
Interdire à un homme de porter des boucles d'oreilles au travail peut être discriminatoire.
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Qu'est-ce qu'un travailleur de nuit ?
Qu'est-ce qu'un travailleur de nuit ?
12 juin 2012
La Cour de cassation vient de préciser que toutes les heures de nuit comprises dans l'horaire de travail habituel d'un salarié doivent, être comptabilisées pour déterminer si celui-ci bénéficie ou non du statut de travailleur de nuit.
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Mise en place d'un régime de prévoyance d'entreprise par référendum
Mise en place d'un régime de prévoyance d'entreprise par référendum
8 juin 2012
Un régime de prévoyance d'entreprise soumis à référendum doit être ratifié à la majorité des inscrits pour être obligatoire.
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Maintien de la prime « TVA » dans le secteur de la restauration
Maintien de la prime « TVA » dans le secteur de la restauration
6 juin 2012
Les salariés des hôtels, cafés, et restaurants devraient en principe continuer à bénéficier d'une prime annuelle à  l'échéance de la paie du 1er juillet.
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Participation financière de l'employeur au contrat de sécurisation professionnelle
Participation financière de l'employeur au contrat de sécurisation professionnelle
4 juin 2012
L'Unédic a apporté des précisions sur les modalités de calcul de la somme correspondant aux heures de Dif que l'employeur doit verser lorsqu'un salarié accepte de conclure un contrat de sécurisation professionnelle.
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Contrôle Urssaf : les points déjà vérifiés ne peuvent plus être à nouveau contrôlés !
Contrôle Urssaf : les points déjà vérifiés ne peuvent plus être à nouveau contrôlés !
1 juin 2012
Il est désormais en principe interdit à l'Urssaf de procéder, une nouvelle fois, à un contrôle portant, au titre d'une même période, sur des points déjà vérifiés.
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Mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels
Mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels
30 mai 2012
Les TPE ne seront bientôt plus tenues de mettre à jour leur document unique d'évaluation des risques chaque année.
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