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Assiette de la CSG et de la CRDS sur les revenus: 20 décembre 2011; Le taux et le champ d'application de l'abattement pour frais professionnels applicable à certains revenus soumis à la CSG et à la CRDS ont été modifiés.
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Réduction Fillon : une nouvelle formule de calcul: 20 décembre 2011; Les règles de calcul de la réduction Fillon viennent d'être aménagées par la loi.
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Revalorisation du minimum garanti: 19 décembre 2011; À compter du 1er janvier 2012, le minimum garanti est porté à 3,44 €.
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Augmentation du Smic au 1er janvier 2012: 19 décembre 2011; Le montant du Smic applicable à compter du 1er janvier 2012 est désormais connu.
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Prise d'acte de la rupture du contrat de travail: 15 décembre 2011; La Cour de cassation est régulièrement amenée à statuer sur la validité de la prise d'acte de son contrat de travail par un salarié. Tour d'horizon des décisions récemment rendues en la matière.
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Baisse de la cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle: 13 décembre 2011; La cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle baisse de 0,10 point à compter du 1er janvier 2012.
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Tarification des accidents et maladies professionnels : du nouveau en 2012: 12 décembre 2011; À partir du 1er janvier 2012, le calcul des cotisations versées au titre des accidents et maladies professionnels évolue.
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Ancienneté et bulletin de paie: 9 décembre 2011; La date d'ancienneté figurant sur le bulletin de paie d'un salarié vaut, sauf preuve contraire, présomption de reprise d'ancienneté.
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