Dans le cadre de la réduction des déficits, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 abaisse de nouveau le plafond d'exonération de cotisations sociales sur les indemnités de rupture. // Lire la suite
La contribution due par le bénéficiaire d'une rente versée au titre d'un régime de retraite « chapeau » est modifiée par la 4e loi de finances rectificative pour 2011. // Lire la suite
Pour mettre en place le vote électronique aux élections professionnelles, les employeurs doivent veiller à ce que l'accord collectif instituant ce type de scrutin soit applicable avant de conclure le protocole préélectoral. // Lire la suite
L'embauche d'un jeune en apprentissage ou en contrat de professionnalisation continue d'ouvrir droit à une prime exceptionnelle jusqu'au 30 juin 2012. // Lire la suite
